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Accessoire à
Afférent à
Approbation quant à la forme et au contenu juridique
Approbation quant à la forme et au fond
Au même effet quant à la conclusion
Au sujet de
Ayant trait à
Compétence d'attribution
Compétence matérielle
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Concernant
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Dans le cadre de
Dans le cas de
En ce qui concerne
En ce qui touche
En cette qualité
En matière de
En réponse à
En tant que tel
Non valable quant à la forme
Obligation indexée quant aux intérêts
Obligation à coupons indexés
Obligation à intérêts indexés
Par rapp
Portant sur
Pour
Pour ce qui est de
Quant à
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Relatif à
Relativement à
Renseignements quant à l'itinéraire
Sur
Visant
à ce titre
à l'égard de
à propos de

Traduction de «quant à cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]

approval as to form and legal content


en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]


conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de

connection (in - with)


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction




renseignements quant à l'itinéraire

routing information


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts

coupon indexed note | indexed coupon note


à ce titre | en cette qualité | en tant que tel

in that capacity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
indique les raisons qui suscitent un doute raisonnable quant au respect des engagements contraignants du pays bénéficiaire du SPG+ visés à l’article 9, paragraphe 1, points d), e) et f), ou quant à l’existence d’une réserve interdite par une des conventions pertinentes ou incompatible avec l’objet ou la finalité de cette convention conformément à ce qui est établi à l’article 9, paragraphe 1, point c), et qui sont susceptibles de remettre en question son droit à continuer de bénéficier des préférences tarifaires prévues au titre du ré ...[+++]

state the grounds for the reasonable doubt as to the fulfilment of the binding undertakings made by the GSP+ beneficiary country as referred to in points (d), (e) and (f) of Article 9(1), or as to the existence of a reservation which is prohibited by any of the relevant conventions or which is incompatible with the object and purpose of that convention as established in point (c) of Article 9(1), which may call into question its right to continue to enjoy the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance; and


a)indique les raisons qui suscitent un doute raisonnable quant au respect des engagements contraignants du pays bénéficiaire du SPG+ visés à l’article 9, paragraphe 1, points d), e) et f), ou quant à l’existence d’une réserve interdite par une des conventions pertinentes ou incompatible avec l’objet ou la finalité de cette convention conformément à ce qui est établi à l’article 9, paragraphe 1, point c), et qui sont susceptibles de remettre en question son droit à continuer de bénéficier des préférences tarifaires prévues au titre du ...[+++]

(a)state the grounds for the reasonable doubt as to the fulfilment of the binding undertakings made by the GSP+ beneficiary country as referred to in points (d), (e) and (f) of Article 9(1), or as to the existence of a reservation which is prohibited by any of the relevant conventions or which is incompatible with the object and purpose of that convention as established in point (c) of Article 9(1), which may call into question its right to continue to enjoy the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance; and


L’enjeu, à présent, consiste à faire connaître cette possibilité de consultation, ainsi que les informations sur les règles d’octroi et de récupération de cette assistance, en favorisant la transparence quant à la bonne utilisation des fonds publics.

What must now be done is to make these opportunities for consultation known, together with information on the rules on granting and recovering aid, which promote transparency in the use of public funds.


Si la Commission n'est pas d'accord avec le CRU quant au montant à prélever sur le Fonds pour cette résolution, ou quant à l'intérêt public de celle-ci, c'est le Conseil qui tranche en dernier lieu.

In case the Commission disagrees with the SRB as regards the amount of SRF support used for that resolution or whether the resolution is in the public interest, the Council has the final word.


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6. Avant de se voir accorder l'accès à une information classifiée, les députés au Parlement européen sont informés des responsabilités qui leur incombent en matière de protection de cette information et prennent acte de leurs responsabilités quant à la protection de ces informations, conformément à l'annexe I. ils sont aussi informés des moyens d'assurer cette protection.

6. Before being granted access to classified information, Members of the European Parliament shall be briefed on, and shall acknowledge, their responsibilities regarding the protection of such information in accordance with Annex I. They shall also be briefed on the means of ensuring such protection.


indique les raisons qui suscitent un doute raisonnable quant au respect des engagements contraignants du pays bénéficiaire du SPG+ visés à l’article 9, paragraphe 1, points d), e) et f), ou quant à l’existence d’une réserve interdite par une des conventions pertinentes ou incompatible avec l’objet ou la finalité de cette convention conformément à ce qui est établi à l’article 9, paragraphe 1, point c), et qui sont susceptibles de remettre en question son droit à continuer de bénéficier des préférences tarifaires prévues au titre du ré ...[+++]

state the grounds for the reasonable doubt as to the fulfilment of the binding undertakings made by the GSP+ beneficiary country as referred to in points (d), (e) and (f) of Article 9(1), or as to the existence of a reservation which is prohibited by any of the relevant conventions or which is incompatible with the object and purpose of that convention as established in point (c) of Article 9(1), which may call into question its right to continue to enjoy the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance; and


Dans ce contexte, UPS émet des doutes quant à la façon dont les avantages pour RMG ont été calculés et quant à l’applicabilité des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration à cette affaire.

In this context UPS raises doubts about the way in which the advantages for RMG have been calculated and the applicability of the RR Guidelines to this case.


Toutefois, il subsiste des doutes dans deux pays, soit quant au modèle d'intégration économique à suivre (Costa Rica), soit quant à l'opportunité même de poursuivre cette intégration (Panama, qui n'a pas encore confirmé son intérêt pour l'union douanière, étant donné son économie fortement axées sur les services).

However in two countries there exist some doubts regarding the model of economic integration that should be followed (Costa Rica) and whether economic integration should be pursued at all (Panama, which has not yet confirmed its interest in joining the customs union, due to its highly service-oriented economy).


Cependant, compte tenu de la complémentarité pendant cette saison de l'aéroport de Bastia avec celui de Calvi et de l'aéroport de Montpellier avec les autres aéroports de la région Languedoc-Roussillon, jusqu'à 50 % de ces capacités supplémentaires minimales pourront être mises en oeuvre entre les aéroports de cette région et Bastia ou Calvi, en dehors de la liaison principale Montpellier-Bastia qui, quant à elle, devra offrir, pendant cette saison, au moins 50 % de la capacité supplémentaire minimale indiquée ci-dessus.

However, since during that season Bastia airport complements Calvi airport and Montpellier airport complements the airports of the Languedoc-Roussillon region, up to 50 % of the minimum additional capacity may be offered on flights between the airports of this region and Bastia or Calvi, while at least 50 % of the minimum additional capacity must be offered on the main Montpellier-Bastia link.


Cependant, compte tenu de la complémentarité pendant cette saison de l'aéroport d'Ajaccio avec celui de Figari et de l'aéroport de Montpellier avec les autres aéroports de la région Languedoc-Roussillon, jusqu'à 50 % de ces capacités supplémentaires minimales pourront être mises en oeuvre entre les aéroports de cette région et Ajaccio ou Figari, en dehors de la liaison principale Montpellier-Ajaccio qui, quant à elle, devra offrir, pendant cette saison, au moins 50 % de la capacité supplémentaire minimale indiquée ci-dessus.

However, since during that season Ajaccio airport complements Figari airport and Montpellier airport complements the airports of the Languedoc-Roussillon region, up to 50 % of the minimum additional capacity may be offered on flights between the airports of this region and Ajaccio or Figari, while at least 50 % of the minimum additional capacity must be offered on the main Montpellier-Ajaccio link.




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quant à cette ->

Date index: 2022-07-21
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