Traduction de «quant aux visas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

admission des étrangers [ visa | visa touristique ]
admission of aliens [ tourist visa | visa ]

camp de réfugiés ouvert aux agents des visas [ camp ouvert aux agents des visas ]
open camp

ordonnance pour les dépens [ ordonnance d'adjudication des dépens | ordonnance quant aux frais | ordonnance relative aux dépens | allocation des dépens ]
order as to costs [ order for costs ]

Échange de Notes concernant la délivrance aux représentants diplomatiques, aux fonctionnaires et aux non immigrants de visas utilisables plusieurs fois
Exchange of Notes concerning the Issuance of Multi-Entry Visas to Diplomatic Representatives, Officials and Non-Immigrants

licence d'importation [ autorisation d'importation | certificat d'importation | visa à l'importation ]
import licence [ import authorisation | import certificate | import permit ]

politique des visas
visa policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour, d’un visa de long séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres ou, lorsque cela est requis, d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour et d’un visa de retour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, le visa de long séjour ou le visa de retour, sauf s’ils figurent sur la liste nationale de signalements de l’État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d’instructions quant à l’interdiction d’entrée ou de transit; ».
third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit, a long-stay visa or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, a residence permit or a long-stay visa and a re-entry visa, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit, long-stay visa or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit; ’.

Toutefois, dans tous les cas où il existe un doute quant à l'identité du titulaire du visa et/ou à l'authenticité du visa, le VIS est consulté systématiquement à l'aide du numéro de la vignette visa en combinaison avec la vérification des empreintes digitales.
However, in all cases where there is doubt as to the identity of the holder of the visa and/or the authenticity of the visa, the VIS shall be consulted systematically using the number of the visa sticker in combination with the verification of fingerprints.

3. En cas d'échec de la vérification concernant le titulaire du visa ou le visa, ou de doute quant à l'identité du titulaire du visa, l'authenticité du visa et/ou du document de voyage, le personnel dûment autorisé des autorités compétentes est autorisé à consulter les données, conformément à l'article 20, paragraphes 1 et 2.
3. In circumstances where verification of the visa holder or of the visa fails or where there are doubts as to the identity of the visa holder, the authenticity of the visa and/or the travel document, the duly authorised staff of the competent authorities shall have access to data in accordance with Article 20(1) and (2).

5. En cas d'échec de la vérification concernant le titulaire du visa ou le visa, ou de doute quant à l'identité du titulaire du visa, l'authenticité du visa et/ou du document de voyage, le personnel dûment autorisé de ces autorités compétentes est autorisé à consulter les données, conformément à l'article 20, paragraphes 1 et 2.
5. In circumstances where verification of the visa holder or of the visa fails or where there are doubts as to the identity of the visa holder, the authenticity of the visa and/or the travel document, the duly authorised staff of those competent authorities shall have access to data in accordance with Article 20(1) and (2).

les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de retour délivré par l'un des États membres ou, lorsque cela est requis, de ces deux documents, se voient autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l'État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de retour, sauf s'ils figurent sur la liste nationale de signalements de l'État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d'instructions quant à l'interdiction d'entrée ou de transit;
third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but hold a residence permit or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, both documents, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit;