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Allocation des dépens
Conseiller en valeurs mobilières
Conseillère en valeurs mobilières
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme
Exigence de teneur en valeur régionale
Exigence en matière de teneur en valeur régionale
Exigence quant à la teneur en valeur régionale
Manquement aux valeurs de l'organisation
Manquement aux valeurs organisationnelles
Ordonnance d'adjudication des dépens
Ordonnance pour les dépens
Ordonnance quant aux frais
Ordonnance relative aux dépens
Preneur ferme en valeurs mobilières
Preneuse ferme en valeurs mobilières
Prescription de teneur en valeur régionale
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport

Vertaling van "quant aux valeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, m ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


prescription de teneur en valeur régionale [ exigence quant à la teneur en valeur régionale | exigence de teneur en valeur régionale | exigence en matière de teneur en valeur régionale ]

regional value-content requirement


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst


preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter


ordonnance pour les dépens [ ordonnance d'adjudication des dépens | ordonnance quant aux frais | ordonnance relative aux dépens | allocation des dépens ]

order as to costs [ order for costs ]


manquement aux valeurs de l'organisation [ manquement aux valeurs organisationnelles ]

breach of organizational values


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Actuellement, plus d’un tiers des zones de gestion de la qualité de l’air de l’Union dépassent les valeurs limites établies pour les particules (PM10); quant aux valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2), elles sont dépassées dans un quart des zones.

At the moment over a third of EU's Air Quality Management Zones exceed the limit values for particulate matter (PM10) and a quarter for nitrogen dioxide (NO2).


Ces déclarations fourniraient aux investisseurs, dans la note relative aux valeurs mobilières, les mêmes informations quant à la capacité de l’émetteur des actions sous-jacentes à poursuivre ses activités et quant à son niveau d’endettement par rapport à ses capitaux propres que celles dont dispose un investisseur lorsqu’il investit directement dans ces actions.

Those statements would provide investors in the securities note with the same information on the ability of the issuer of the underlying shares to continue as a going concern and on its indebtedness compared to its capitalisation as would be available when investing in shares directly.


Quant aux valeurs hivernales moyennes, 2,9 % ont dépassé 25 mg par litre et 2,4 % ont franchi la barre des 50 mg par litre.

For winter average values, 2.9% exceeded 25 mg per litre and 2.4% were above 50 mg per litre.


Actuellement, plus d’un tiers des zones de gestion de la qualité de l’air de l’Union dépassent les valeurs limites établies pour les particules (PM10); quant aux valeurs limites pour le dioxyde d’azote (NO2), elles sont dépassées dans un quart des zones.

At the moment over a third of EU's Air Quality Management Zones exceed the limit values for particulate matter (PM10) and a quarter for nitrogen dioxide (NO2).


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En effet, il appartient au seul Tribunal de la fonction publique d’apprécier la valeur qu’il convient d’attribuer aux éléments de preuve produits devant lui et il ne saurait être tenu de motiver de manière expresse ses appréciations quant à la valeur de chaque élément de preuve qui lui a été soumis.

It is for the Civil Service Tribunal alone to assess the value which should be attached to the evidence produced to it, and it cannot be required to give express reasons for its assessment of the value of each piece of evidence presented to it.


Dépourvues de valeur contraignante, ces recommandations visent à compléter le titre troisième du règlement de procédure de la Cour (articles 93 à 118) et à orienter les juridictions des États membres quant à l’opportunité de procéder à un renvoi préjudiciel ainsi qu'à fournir des indications pratiques quant à la forme et aux effets d’un tel renvoi.

While in no way binding, these recommendations are intended to supplement Title III of the Rules of Procedure of the Court of Justice (Articles 93 to 118) and to provide guidance to the courts and tribunals of the Member States as to whether it is appropriate to make a reference for a preliminary ruling, as well as practical information concerning the form and effect of such a reference.


Mais des divergences demeurent quant aux valeurs sur lesquelles le dialogue doit se poursuivre.

But there remain divergences in values, on which dialogue must continue.


considérant que l'article 3 de la directive 92/111/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, modifiant la directive 77/388/CEE et portant mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée (2), prévoit l'adoption de modalités particulières d'imposition pour les transactions en chaîne effectuées entre assujettis; que ces mesures doivent garantir tant le respect du principe de neutralité du système commun de taxe sur la valeur ajoutée quant à l'origine des biens et des services, que le respect des choix arrêtés quant aux pri ...[+++]

Whereas Article 3 of Council Directive 92/111/EEC of 14 December 1992 amending Directive 77/388/EEC and introducing simplification measures with regard to value added tax (2) provides for the adoption of special rules for the taxation of chain transactions between taxable persons; whereas such rules must ensure not only compliance with the principle of neutrality of the common system of value added tax as regards the origin of goods and services but also compliance with the choices made as to the principles governing value added tax and its monitoring arrangements during the transitional period;


Ces ajouts permettent de préciser un taux d’apport clair et sans ambiguïté quant aux valeurs de référence, et permettent donc de faciliter le contrôle de ces dispositions.

These additions make it possible to specify permissible inputs clearly and without ambiguity with regard to reference values, which therefore make it easier to check compliance with these provisions.


CONSIDERANT QU'UN CERTAIN DELAI S'ECOULERAIT AVANT QUE LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE DESORMAIS APPLICABLE SOIT DETERMINEE ET PUBLIEE ET QUE, DES LORS, LES OPERATIONS RELATIVES AUX PRODUITS AGRICOLES OU ASSIMILES NE POURRAIENT SE DEROULER QUE DANS L'INCERTITUDE QUANT A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE A LEUR APPLIQUER ; QU'IL CONVIENT DONC DE SUSPENDRE PENDANT CE DELAI LA DEFINITION DE CETTE VALEUR AINSI QUE LE REGLEMENT DE CES OPERATIONS ;

WHEREAS A CERTAIN PERIOD WOULD ELAPSE BEFORE THE NEW VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT COULD BE DETERMINED AND PUBLISHED AND WHEREAS , THEREFORE , TRANSACTIONS INVOLVING AGRICULTURAL OR ASSIMILATED PRODUCTS WOULD BE SUBJECT TO UNCERTAINTY AS TO THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT TO BE APPLIED ; WHEREAS DURING THAT PERIOD IT WOULD THEREFORE BE NECESSARY TO SUSPEND BOTH THE DEFINITION OF THAT VALUE AND THE SETTLEMENT OF SUCH TRANSACTIONS ;


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