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Aide à la balance des paiements
Concours financier à moyen terme
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Concours à la balance des paiements
Concours à moyen terme
Contrat à terme d'instruments financiers
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Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
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Suppression de concours

Vertaling van "quant aux termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]


financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]


gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme

managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term


planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme

determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites e ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]

balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Tremblay : Il y a, en effet, une dispute entre l'Association canadienne-française de l'Alberta et le ministre du Patrimoine canadien quant aux termes spécifiques de l'accord hors cour qui lie le gouvernement du Canada avec la FCFA.

Mr. Tremblay: There is indeed a dispute between the Association canadienne-française de l'Alberta and the Department of Canadian Heritage as to the specific terms of the out-of-court agreement between the Government of Canada and the FCFA.


Quant au terme «spécification ouverte» utilisé dans l'EIF, il permet, d'une part, d'éviter une confusion terminologique avec la directive et, d'autre part, de se référer au principe fondamental d'ouverture inscrit dans l'EIF pour les services publics européens.

The term “open specification” used in the EIF, on the one hand, avoids terminological confusion with the Directive and, on the other, states the main features that comply with the basic principle of openness laid down in the EIF for European Public Services.


L’accord-cadre repris par la directive 1999/70/CE, et notamment la clause 3, point 1, fait-il obstacle à une législation nationale qui prévoit (article 332 du code de la navigation) que la «durée», et non le «terme», du contrat doit être indiquée? Est-il compatible avec ladite directive de prévoir la durée du contrat par l’indication d’un terme final certain quant à son existence («78 jours au maximum») mais non quant à son échéance?

Does the framework agreement implemented by Directive 1999/70, in particular clause 3(1), preclude national legislation (Article 332 of the Italian Navigation Code) that provides that the ‘duration’ of the contract, rather than its ‘term’, is to be indicated, and is it compatible with that directive to provide for the duration of the contract by indicating a terminating point that is definite as regards the question whether it exists (‘a maximum of 78 days’) but indefinite as regards the question of when it occurs?


Le contribuable doit être consulté sur la question des administrations fiscales à associer, dans la mesure il faut obtenir son accord quant aux termes de l’APP.

The taxpayer would need to be consulted about which tax administrations to involve in the APA since the taxpayer's agreement to the terms and conditions of the APA needs to be obtained.


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L’expérience a montré qu’il est nécessaire d’apporter une clarification quant au terme «semences certifiées», par le biais d’une référence explicite à la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (3), ce qui correspond à l’objectif d’amélioration et de soutien de la qualité mentionné audit règlement.

Experience has shown that the term ‘certified seed’ must be clarified by explicit reference to Council Directive 2002/55/EC of 13 June 2002 on the marketing of vegetable seed (3), which corresponds to the objective of improving and supporting the quality mentioned in the above Regulation.


Au lieu qu'ils viennent présenter leurs arguments aux ministres, à moi ou à qui que ce soit d'autre, c'est à vous qu'ils viendront les présenter, et je suis sûr qu'il y aura beaucoup de divergence quant aux termes qu'il convient d'utiliser.

Instead of coming and arguing their case to me, ministers, or anybody else, they'll do it here in front of this committee, and I'm sure there'll be a lot of back and forth about this language.


Les directives existantes accusent des incohérences quant à la définition de certains termes, quant au contenu des définitions des sujets traités (y compris les termes "consommateur" et "vendeur") et quant aux périodes de réflexion accordées.

Existing directives include inconsistencies as to whether particular terms are defined, as to the contents of the definitions of the subjects affected (including "consumer" and "seller") and as to the cooling-off periods allowed.


2.11. Le Comité exprime en outre un certain nombre de réserves quant au terme «nouvelles installations», fréquemment utilisé dans la proposition à l'examen.

2.11. The Committee also has reservations with regard to the term 'new plants` which is frequently used in the proposal.


On a cependant posé des questions légitimes quant aux termes régissant l'accès pour combler les pénuries de marché.

However, legimitate questions have been raised as to the terms on which access for the specific purpose of preventing a market shortage should be allowed.


On peut prendre toute la liste des questions et on voit que, dans l'ensemble, il y a concordance quant aux termes employés.

One can take the entire list of questions and see that, on the whole, the terms used are similar.


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