Vertaling van "quant aux rejets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

ouvrier aux refus | ouvrière aux refus | ouvrier aux rejets | ouvrière aux rejets | préposé aux déchets | préposé aux rebuts
waste handler

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

rejet d'artéfacts dus aux mouvements [ rejet d'artefacts dus aux mouvements ]
motion-artifact rejection

ordonnance pour les dépens [ ordonnance d'adjudication des dépens | ordonnance quant aux frais | ordonnance relative aux dépens | allocation des dépens ]
order as to costs [ order for costs ]

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

sécurité des produits sanguins quant aux virus | absence de virus dans les produits sanguins
virus safety of blood fractionation products | virus safety

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne saurait être reproché au Tribunal de la fonction publique de méconnaître le droit à un recours effectif d’un requérant en rejetant sa demande de production des documents détenus par l’institution défenderesse, lorsque ledit requérant ne fournit aucune explication quant à la pertinence pour la solution du litige des documents que l’institution concernée refuse de lui communiquer.
The Civil Service Tribunal cannot be criticised for infringing an applicant’s right to an effective remedy by rejecting his request for production of documents held by the defendant institution, where that applicant does not provide any explanation as to why the documents which the institution concerned refuses to disclose to him are relevant for the outcome of the dispute.

3. Le conseil d'administration transmet la candidature à l'assemblée générale, avec une recommandation quant à l'acceptation ou au rejet du candidat.
3. The Board of Directors shall forward the application to the General Assembly, with a recommendation for the acceptance or not of the applicant.

Certaines de ces dispositions ont été intégrées dans le droit de l’UE au moyen de règlements et de quotas annuels concernant le total admissible des captures (TAC), et la position de la rapporteure quant au rejet de l’ancienne méthode devrait être soutenue, car le droit est en train de devenir extrêmement confus et nuit à la crédibilité de l’UE.
Some of these provisions were incorporated into EU legislation through the annual total allowable catch (TAC) regulations and quotas, and the rapporteur’s position should be supported with respect to rejecting this past method, as the legislation is becoming confused and is having a negative effect on the credibility of the EU.

1. Lorsqu’il existe un motif sérieux de penser qu’un demandeur a retiré implicitement sa demande ou y a renoncé implicitement, les États membres veillent à ce que l’autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l’examen de la demande, soit, pour autant que l’autorité responsable de la détermination considère la demande comme infondée sur la base d’un examen approprié de celle-ci quant au fond, conformément à l’article 4 de la directive 2011/95/UE, de rejeter celle-ci.
1. When there is reasonable cause to consider that an applicant has implicitly withdrawn or abandoned his or her application, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision either to discontinue the examination or, provided that the determining authority considers the application to be unfounded on the basis of an adequate examination of its substance in line with Article 4 of Directive 2011/95/EU, to reject the application.

En même temps, je voudrais faire part de mon mécontentement quant au rejet par l’Assemblée de la proposition du groupe socialiste consistant à mentionner que l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne est un objectif partagé par la Turquie et l’Union européenne.
At the same time, I would like to express a certain dissatisfaction that the Chamber rejected the Socialist Group’s proposal for it to be noted that Turkey’s membership of the European Union is a goal shared by Turkey and the European Union.

Quant à la considération formulée par la Commission selon laquelle l’adoption de la décision du 11 novembre 2009, susmentionnée, aurait fait disparaître l’intérêt des parties requérantes à la poursuite de la présente procédure, il doit être rappelé que, par la décision de rejet du 8 mai 2003 qui fait l’objet de l’arrêt attaqué, la Commission a refusé de faire droit à la demande des parties requérantes visant, entre autres, à ce que les deux courriers électroniques échangés entre le directeur général d’Akcros et M. S. leur soient retournés et à ce que la Commission confirme la destruction de toutes les copies de ces documents se trouvant en sa possession.
As to the Commission’s argument that the adoption of the decision of 11 November 2009 eliminated the appellants’ interest in pursuing the present proceedings, it must be recalled that, by the rejection decision of 8 May 2003, which is the subject-matter of the judgment under appeal, the Commission refused to accede to the appellants’ request, inter alia, to return to them the two e-mails exchanged between the Director General of Akcros and Mr S. and to confirm that all the copies of those documents in its possession had been destroyed.

La directive 80/68/CEE comporte déjà les dispositions quant aux rejets ci-dessus.
Directive 80/86/EEC already contains the above-mentioned exemption provisions.

Dans la mesure où la Communauté a clairement fait connaître son inquiétude quant aux rejets continus de POP dans l'environnement, tout rejet, qu'il soit intentionnel ou non, doit donc être éliminé le plus rapidement possible.
As the Community has clearly expressed its concern about the continuous release of POPs into the environment, any releases intentionally or unintentionally of POPs into the environment should be eliminated as soon as possible.

Dans la mesure où la Communauté a clairement exprimé son inquiétude quant aux rejets permanents de POP dans l'environnement, l'objectif d'élimination de ces substances devrait être réalisé le plus rapidement possible.
As the Community has clearly expressed its concern about the continuous release of persistent organic pollutants into the environment, the objective to eliminate these substances should be achieved as soon as possible.

Dans la même décision, la Commission a rejeté les allégations des tiers quant à la possibilité qu'une position dominante soit détenue conjointement par Vodafone et France Télécom sur le marché de la prestation de services mobiles paneuropéens à des clients à mobilité internationale.
In the same decision the Commission further dismissed claims by third parties as to the risk of a collective dominant position of Vodafone and France Telecom in the market for the provision of pan-European mobile services to internationally mobile customers.