Traduction de «quant aux questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Partie 8 de la LCPE - Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences - Exigences quant aux plans d'urgence environnementale
Implementation Guideline for CEPA Part 8 Environmental Matters Related to Emergencies Requirements for Emergency Plans

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

agent, Questions relatives aux industries et aux associations [ agente, Questions relatives aux industries et aux associations ]
Officer, Industry and Association Affairs

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

sécurité des produits sanguins quant aux virus | absence de virus dans les produits sanguins
virus safety of blood fractionation products | virus safety

obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts
coupon indexed note | indexed coupon note

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Sous réserve des décrets rendus ou des règlements édictés en vertu de la présente loi et tant qu’il n’y a pas été autrement pourvu sous le régime d’une autre loi du Parlement du Canada, toutes les lois édictées par le Parlement du Royaume-Uni, et tous leurs décrets, règlements ou règles d’exécution, en vigueur dans le Royaume-Uni le 10 septembre 1939, touchant les navires, aéronefs ou marchandises saisis comme prises sous l’autorité de Sa Majesté du chef du Royaume-Uni, et dans les limites ou conduits dans les limites de ce dernier ou de ses eaux territoriales, et touchant les questions relatives à leur capture, ou autrement en ce qui les concerne comme prises, s’appliquent au Canada et en deviennent la loi, mutatis mutandis, quant aux navires, aéronefs ou marchandises saisis comme prises sous l’autorité de Sa Majesté du chef du Canada, et dans les limites ou conduits dans les limites de ce dernier ou de ses eaux territoriales, et quant aux questions relatives à leur capture, ou autrement en ce qui les concerne comme prises. Sous réserve de ce qui précède, la Cour exerce sa juridiction de prise à l’égard des mêmes personnes, matières et choses, de la même manière et avec une autorité semblable, et dans une mesure aussi complète, quant aux navires, aéronefs ou marchandises mentionnés en dernier lieu, que la Haute Cour de Justice en Angleterre pouvait le faire, à ladite date, pour les navires, aéronefs ou marchandises indiqués en premier lieu.
(2) Subject to any orders or regulations made under this Act and until otherwise provided by or pursuant to any other Act of the Parliament of Canada, all Acts enacted by the Parliament of the United Kingdom, and all orders, regulations or rules made pursuant thereto, in force in the United Kingdom on the 10th day of September 1939, in respect of ships, aircraft or goods taken as prize under the authority of Her Majesty in right of the United Kingdom and within or brought within the United Kingdom or the territorial waters thereof, and in respect of all matters relating to the taking thereof, or otherwise with regard thereto as prize, shall apply in, and be the law of Canada, mutatis mutandis, in respect of ships, aircraft or goods taken as prize under the authority of Her Majesty in right of Canada, and within or brought within Canada or the territorial waters thereof, and in respect of all matters relating to the taking thereof, or otherwise with regard thereto as prize; and, subject as aforesaid, the Court shall exercise its prize jurisdiction in respect of the like persons, matters and things and in a like manner and with a like authority and to as full an extent in respect of such last-mentioned ships, aircraft or goods as the High Court of Justice in England might on the said date exercise its prize jurisdiction in respect of such first-mentioned ships, aircraft or goods.

statuer sur l'application correcte du présent règlement conformément à ses objectifs et exigences quant aux questions soulevées par les autorités de contrôle conformément à l'article 58 ou à l'article 61, quant à une question au sujet de laquelle une décision motivée a été adoptée en vertu de l'article 60, paragraphe 1, ou quant à une affaire dans laquelle une autorité de contrôle omet de soumettre pour examen un projet de mesure et a indiqué qu'elle n'entendait pas se conformer à l'avis de la Commission adopté en vertu de l'article 59;
(a) deciding on the correct application of this Regulation in accordance with its objectives and requirements in relation to matters communicated by supervisory authorities pursuant to Article 58 or 61, concerning a matter in relation to which a reasoned decision has been adopted pursuant to Article 60(1), or concerning a matter in relation to which a supervisory authority does not submit a draft measure and that supervisory authority has indicated that it does not intend to follow the opinion of the Commission adopted pursuant to Article 59;

56. estime que la sécurité des paiements par carte en face à face est déjà élevée et que le passage progressif des cartes magnétiques aux cartes à puce, qui devrait être rapidement mené à bien, améliorera encore davantage le niveau de sécurité; exprime son inquiétude quant aux questions de sécurité liées à d'autres formes de paiement par carte et quant au fait que certaines applications de la norme EMV en Europe pourraient ne pas être pleinement compatibles, et demande qu'il soit remédié à cette situation indésirable et rappelle que des solutions améliorées sont également nécessaires pour les paiements par carte à distance sur réseau; invite la Commission à réunir des données indépendantes sur la fraude liée aux paiements en ligne et à inclure, dans sa proposition législative, des dispositions appropriées en matière de lutte contre la fraude;
56. Considers that the security of face-to-face card payments is generally high that and the gradual change from magnetic cards to chip cards, which should be completed rapidly, will improve the level of security even further; expresses its concern about security issues associated with other forms of card payments, and about the fact that some current European EMV-implementations may not be fully consistent, and calls for efforts to remedy this unwanted situation, and recalls that improved solutions are also needed for remote network-based card payments; calls on the Commission to collect independent data on fraud with online payments and to integrate in its legislative proposal appropriate anti-fraud provisions;

56. estime que la sécurité des paiements par carte en face à face est déjà élevée et que le passage progressif des cartes magnétiques aux cartes à puce, qui devrait être rapidement mené à bien, améliorera encore davantage le niveau de sécurité; exprime son inquiétude quant aux questions de sécurité liées à d'autres formes de paiement par carte et quant au fait que certaines applications de la norme EMV en Europe pourraient ne pas être pleinement compatibles, et demande qu'il soit remédié à cette situation indésirable et rappelle que des solutions améliorées sont également nécessaires pour les paiements par carte à distance sur réseau; invite la Commissin à réunir des données indépendantes sur la fraude liée aux paiements en ligne et à inclure, dans sa proposition législative, des dispositions appropriées en matière de lutte contre la fraude;
56. Considers that the security of face-to-face card payments is generally high that and the gradual change from magnetic cards to chip cards, which should be completed rapidly, will improve the level of security even further; expresses its concern about security issues associated with other forms of card payments, and about the fact that some current European EMV-implementations may not be fully consistent, and calls for efforts to remedy this unwanted situation, and recalls that improved solutions are also needed for remote network-based card payments; calls on the Commission to collect independent data on fraud with online payments and to integrate in its legislative proposal appropriate anti-fraud provisions;

La différence découle du fait que la version anglaise dit que la stratégie fédérale de développement durable rendra le processus décisionnel quant aux questions relatives à l'environnement plus transparent, tandis que la version française dit que l'objet de la loi va rendre le processus décisionnel quant aux questions relatives à l'environnement plus transparent.
The discrepancy is that the English version says that the federal sustainable development strategy will make environmental decision making more transparent and the French version says the purpose of the act will make environmental decision making more transparent.

Quant aux questions liées au commerce, des discussions de fond ont été menées sur tous les aspects du programme et des avancées considérables ont été réalisées, ce qui a rendu possible, lors du quatrième cycle, l'échange de textes de négociation portant sur de nombreux points non tarifaires.
As for trade issues substantive discussions took place with regard to all aspects of the agenda and considerable progress was made so as to allow for the exchange of negotiating texts for many non-tariff issues at the fourth rounds.

En tout état de cause, bien que le texte ne soit pas très explicite, il prévoit cependant un mandat en vue d'une plus grande transparence, surtout à l'égard des membres de l'organisation; quant aux questions telles que la consultation et les réunions publiques, le Secrétariat, qui dispose d'une autonomie accrue, sera en mesure de mettre en place des structures et des formes de dialogue améliorées.
In any event, even though the text is not very specific, it does provide a mandate for greater transparency, above all vis-à-vis the members of the organisation, and on issues such as consultation and open meetings, the Secretariat will, with its greater autonomy, be able to launch improved dialogue exercises and structures.

- Le système de l’Union et surtout les compétences en la matière permettent aux citoyens, qui jouissent de la libre circulation, de décider librement à quelle législation se soumettre quant aux questions de bioéthique.
– Because of the Union system and above all the powers and responsibilities, citizens, who enjoy freedom of movement, will be able to decide freely which body of legislation they wish to observe where bioethical questions are concerned.

Bien que les quatre jours de discussions aient eu lieu dans un esprit constructif et que les deux parties aient accompli des démarches positives entraînant une certaine réduction des divergences quant aux questions en suspens qui étaient en cours de négociation, il n'a pas été possible de conclure un accord bilatéral à ce stade.
Although the four days of talks were held in a constructive spirit with positive movement on both sides resulting in a certain narrowing of differences on the outstanding issues under negotiation, conclusion of a bilateral agreement was not possible at this stage.

Certes, il est bon que vous ayez mis en route les réformes à l"occasion du Sommet de Cologne mais quant aux questions que vous avez posées ici, Monsieur le Président du Conseil, quant à la perspective d"un nouvel élargissement de l"Union européenne et quant au contour institutionnel de notre Union, nous avons une réponse et la réponse est claire: nous voulons une réforme majeure des institutions avant l"élargissement.
It is certainly a good thing that you set the reform process in motion in Cologne, but, Mr President-in-Office of the Council, we have an answer to the questions you raised here regarding the future prospects for enlargement of the European Union and the shape of our European Union in institutional terms, and our answer to these questions is clear: we want major institutional reform to be undertaken prior to enlargement.