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Admissibilité aux prestations d'a.-e.
Admissibilité aux prestations d'assurance-chômage
Admissibilité aux prestations d'assurance-emploi
Contrôler la prestation de services
Contrôler les services fournis
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme
Guider l'analyse d'une prestation enregistrée
Gérer la prestation de services touristiques
Gérer les prestations de services touristiques
Interprétation quant aux périodes de prestations
Prestations aux enfants et aux personnes âgées
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
Superviser la prestation de services
Superviser la prestation de services touristiques
Superviser les prestations de services touristiques
Superviser les services fournis

Vertaling van "quant aux prestations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


interprétation quant aux périodes de prestations

construing benefit period


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le t ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services


admissibilité aux prestations d'assurance-emploi [ admissibilité aux prestations d'a.-e. | admissibilité aux prestations d'assurance-chômage ]

EI benefit entitlement [ employment insurance benefit entitlement | unemployment insurance benefit entitlement ]


Prestations aux enfants et aux personnes âgées: document d'étude [ Prestations aux enfants et aux personnes âgées ]

Child and elderly benefits: consultation paper [ Child and elderly benefits ]


superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service


guider l'analyse d'une prestation enregistrée

analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans un régime de retraite du secteur privé, il existe habituellement des ententes entre l'entreprise et les employés quant aux taux de cotisation au cours d'une certaine période et quant aux prestations de retraite.

In a private pension plan there are typically agreements between the corporation and the employees on the contribution rates over the period of time and on the benefits.


H. considérant que le principe de l'égalité de traitement ou de non-discrimination suppose que tous les citoyens de l'Union ont les mêmes droits et obligations que les ressortissants du pays où ils résident (ainsi, les règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 sont fondés sur ce principe); considérant que chaque État membre est libre de décider des prestations de sécurité sociale qu'il accorde ainsi que des conditions dans lesquelles elles sont octroyées; considérant que la réglementation de l'Union européenne en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale interdit toute restriction quant aux prestations de sécurité sociale ...[+++]

H. whereas the principle of equal treatment or non-discrimination implies that all EU citizens have the same rights and obligations as the nationals of the host country (Regulations (EC) No 883/2004 and (EC) No 987/2009 are based on this principle); whereas all Member States are free to decide with respect to these principles which social security benefits to grant and under what conditions; whereas EU rules on the coordination of social security systems do not allow for discrimination on social security benefits in the case of EU ...[+++]


H. considérant que le principe de l'égalité de traitement ou de non-discrimination suppose que tous les citoyens de l'Union ont les mêmes droits et obligations que les ressortissants du pays où ils résident (ainsi, les règlements n 883/2004 et 987/2009 sont fondés sur ce principe); considérant que chaque État membre est libre de décider des prestations de sécurité sociale qu'il accorde ainsi que des conditions dans lesquelles elles sont octroyées; considérant que la réglementation de l'Union européenne en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale interdit toute restriction quant aux prestations de sécurité sociale dans l ...[+++]

H. whereas the principle of equal treatment or non-discrimination implies that all EU citizens have the same rights and obligations as the nationals of the host country (Regulations 883/2004 and 987/2009 are based on this principle); whereas all Member States are free to decide with respect to these principles which social security benefits to grant and under what conditions; whereas EU rules on the coordination of social security systems do not allow for discrimination on social security benefits in the case of EU nationals who are ...[+++]


D. considérant que chaque État membre est libre de décider des prestations de sécurité sociale qu'il accorde ainsi que des conditions dans lesquelles elles sont octroyées; considérant que la réglementation de l'Union européenne en ce qui concerne la coordination des systèmes de sécurité sociale interdit toute restriction quant aux prestations de sécurité sociale dans le cas des ressortissants de l'Union qui travaillent, qui sont membres de la famille proche de travailleurs ou qui ont leur résidence habituelle dans l'État membre en question;

D. whereas all Member States are free to decide which social security benefits to grant and under what conditions; whereas EU rules on the coordination of social security do not allow for restrictions on social security benefits in the case of EU nationals who are workers, direct family members of workers or habitually resident in the Member State in question;


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Quant aux prestations, le projet de loi C-481 ne dit rien du traitement qui sera accordé aux programmes de prestations et d'assurance après l'interdiction des politiques de retraite obligatoire.

Turning to benefits now, Bill C-481 fails to address how benefits and insurance programs will be treated if mandatory retirement policies are prohibited.


Permettez-moi de mettre en lumière les principaux assauts dont a fait l'objet ce programme d'assurance : la fin des prestations dans les cas de « départs volontaires », la fin de la responsabilité fédérale quant aux prestations dans les régions où le taux de chômage est élevé, ce qu'on appelait les prestations de prolongation fondée sur le taux de chômage régional, quand le gouvernement fédéral versait une partie des prestations à même le Trésor lorsque le taux de chômage était élevé, le passage des semaines aux heures, en 1996, ce qui a marginalisé encore davantage les gens qui l'étaient déjà, et la compression du maximum de la rémunéra ...[+++]

Let me highlight the major assaults on this insurance program: the end of benefits for “voluntary quits”; the end of federal responsibility for benefits in areas of high unemployment, the so-called regionally extended benefits, by which the federal government used to pay a share of benefits out of its consolidated revenue fund when unemployment rates were high; the 1996 shift from weeks to hours, further marginalizing the marginalized; and the squeezing of maximum insurable earnings.


Quant aux prestations de maternité et aux prestations parentales, on observe que l'intérêt à l'égard de ces prestations est en hausse, et c'est peut-être pourquoi le comité se penche sur l'admissibilité des travailleurs autonomes à ces prestations.

In terms of maternity and parental benefits, there are some indications of increasing interest in that issue, and perhaps that's why the committee is looking at the issue.


Dans le cas des prestations ordinaires, les travailleurs peuvent y être admissibles avec aussi peu que 8 à 14 heures de travail par semaine. Quant aux prestations spéciales, environ 12 heures de travail par semaine peuvent permettre à une personne d'être admissible à ces prestations au cours d'une année.

For regular benefits, persons can qualify with as little as 8 to 14 hours of work per week; for special benefits, about 12 hours a week will allow a person to qualify over the course of a year.


Du point de vue du consommateur, les obstacles au développement du commerce international se situent principalement dans le défaut de sécurité des relations post-contractuelles: incertitude quant à l'existence d'un éventuel service après-vente et d'une garantie légale ou contractuelle, quant à la conformité du produit livré, quant à ses possibilités d'agir en cas d'inexécution totale ou partielle de la prestation, quant à la sécurité des paiements internationaux, quant au coût et aux difficultés de mise en oeuvre d'une action judiciai ...[+++]

From a consumer standpoint, the obstacles to the development of international trade lie primarily in the lack of certainty surrounding post-contractual relations: uncertainty as to whether or not there is after-sales service and a legal or contractual guarantee, as to the conformity of the product delivered, as to the possibility of their taking action in the event of a complete or partial failure to provide a service, as to the security of international payments and as to the costs and difficulties involved in instigating legal proceedings, etc..


Alors que tous les pays de l'Union garantissent des congés parentaux rémunérés, ainsi que des prestations de santé et la protection de leur emploi, des disparités importantes existent quant à la durée des congés, mais également quant au niveau de prestations accordées.

While all countries in the Union guarantee paid parental leave, together with health benefits and employment protection, there are major disparities with regard to the duration of leave and the level of the benefits granted.


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