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Allocation des dépens
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme
Oeuvre d'entraide autorisée
Ordonnance d'adjudication des dépens
Ordonnance pour les dépens
Ordonnance quant aux frais
Ordonnance relative aux dépens
Organisation d'aide aux réfugiés
Organisation d'aide aux réfugiés autorisée
Quant aux délais
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport

Traduction de «quant aux organisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, m ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


ordonnance pour les dépens [ ordonnance d'adjudication des dépens | ordonnance quant aux frais | ordonnance relative aux dépens | allocation des dépens ]

order as to costs [ order for costs ]




Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs

Convention on the Liability of Hotel-keepers Concerning the Property of Their Guests


Différences entre les adolescents et les adolescentes quant aux motifs qui les incitent à fumer et à l'usage qu'ils font du tabac

Gender Differences in Smoking Uptake and Tobacco Use Among Adolescents


oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée

authorised charitable organisation | recognised relief organisation


organisation d'aide aux réfugiés

refugee support organisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant aux organisations exécutantes, elles devraient établir des rapports sur la qualité et les résultats obtenus.

Implementing organisations should report against quality and results.


Quant aux organisations exécutantes, elles devraient établir des rapports sur la qualité et les résultats obtenus.

Implementing organisations should report against quality and results.


Quant aux organisations internationales, elles seront tenues, pour leurs procédures de comptabilité, d’audit, de contrôle interne et de passation de marchés, d’appliquer des normes offrant des garanties équivalentes aux normes acceptées au niveau international.

As far as the international organisations are concerned, they will be obliged, in their accounting, audit and internal control and procurement procedures, to apply standards which offer guarantees equivalent to internationally accepted standards.


l’examen des observations formulées par les parties intéressées, y compris les organismes d’accréditation et d’agrément, les autorités chargées de faire appliquer la législation et les organismes représentatifs des organisations, quant aux organisations candidates ou enregistrées.

considering observations from interested parties, including Accreditation and Licensing Bodies and competent enforcement authorities and the organisations’ representative bodies, concerning applicant or registered organisations.


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l’examen des observations formulées par les parties intéressées, y compris les organismes d’accréditation et d’agrément, les autorités chargées de faire appliquer la législation et les organismes représentatifs des organisations, quant aux organisations candidates ou enregistrées;

considering observations from interested parties, including Accreditation and Licensing Bodies and competent enforcement authorities and the organisations’ representative bodies, concerning applicant or registered organisations;


a) l’examen des observations formulées par les parties intéressées, y compris les organismes d’accréditation et les autorités chargées de faire appliquer la législation, quant aux organisations candidates ou enregistrées.

(a) considering observations from interested parties, including Accreditation Bodies and competent enforcement authorities, concerning applicant or registered organisations,


5. S’il reçoit de l’organisme d’accréditation ou d’agrément un rapport écrit de supervision démontrant que le vérificateur environnemental n’a pas exercé ses activités de manière suffisamment adéquate pour donner toutes les garanties voulues quant au respect des exigences du présent règlement par l’organisation candidate, l’organisme compétent refuse d’enregistrer cette organisation.

5. If a Competent Body receives a written supervision report from the Accreditation or Licensing Body which provides evidence that the activities of the environmental verifier were not performed adequately enough to ensure that the requirements of this Regulation are met by the applicant organisation, it shall refuse to register that organisation.


5. S’il reçoit de l’organisme d’accréditation un rapport de supervision démontrant que le vérificateur environnemental n’a pas exercé ses activités de manière suffisamment adéquate pour donner toutes les garanties voulues quant au respect des exigences du présent règlement par l’organisation candidate, l’organisme compétent refuse d’enregistrer cette organisation.

5. If a Competent Body receives a supervision report from the Accreditation Body which provides evidence that the activities of the environmental verifier were not performed adequately enough to ensure that the requirements of this Regulation are met by the applicant organisation, it shall refuse to register that organisation.


5. S’il reçoit de l’organisme d’accréditation ou d’agrément un rapport écrit de supervision démontrant que le vérificateur environnemental n’a pas exercé ses activités de manière suffisamment adéquate pour donner toutes les garanties voulues quant au respect des exigences du présent règlement par l’organisation candidate, l’organisme compétent refuse d’enregistrer cette organisation.

5. If a Competent Body receives a written supervision report from the Accreditation or Licensing Body which provides evidence that the activities of the environmental verifier were not performed adequately enough to ensure that the requirements of this Regulation are met by the applicant organisation, it shall refuse to register that organisation.


a) l’examen des observations formulées par les parties intéressées, y compris les organismes d’accréditation et les autorités chargées de faire appliquer la législation, quant aux organisations candidates ou enregistrées;

(a) considering observations from interested parties, including Accreditation Bodies and competent enforcement authorities, concerning applicant or registered organisations,


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