Vertaling van "quant aux normes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]
substandard

norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]
occupational standard

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceux-ci ont diverses raisons: conditions géologiques difficiles, défis techniques, modifications du tracé sous la pression de l’opinion publique, incertitude dès le départ quant aux normes de capacité, mesures destinées à assurer le respect de la législation en matière d’environnement ou mesures volontaristes en faveur de l’environnement, retards dans l’exécution et divers autres problèmes.
These have been caused by difficult geological conditions, challenging technical solutions, changes in alignment for reasons of public acceptance, uncertainty about capacity standards at the outset, measures to ensure compliance with environmental legislation or pro-active environmental measures, implementation delays and various other problems.

La Commission fixera des délais dans ses demandes de normes et le financement sera soumis à des critères auxquels devront satisfaire les OEN, notamment quant à la rapidité de l’élaboration des normes, la représentation appropriée des acteurs concernés, ainsi que la qualité, la pertinence et l’opportunité des normes édictées.
The Commission will put deadlines in its requests for standards and funding will be conditional on the ESOs fulfilling criteria related, inter alia to the speed of standards development, the adequate representation of stakeholders and the quality, relevance and timeliness of standards produced.

2. note que le nombre de demandes de brevets déposées chaque année à l'Office européen des brevets (OEB) a augmenté de quelque 60% au cours des sept dernières années, ce qui n'est pas le résultat d'un accroissement correspondant de l'activité innovante et, partant, soulève des préoccupations quant à l'extension du champ des matières susceptibles de faire l'objet d'un brevet, quant aux normes de qualité inférieures, à la création de maquis de brevets, à une utilisation stratégique accrue des brevets en tant que substitution à des innovations réelles;
2. Notes that the number of patent applications filed at the European Patent Office (EPO) per year has over the last seven years increased by about 60%, which number is not attributable to a corresponding increase in innovative activity, therefore giving cause for concern over an extension of the scope of patentable subject-matter, lower quality standards, the creation of patent thickets, and an increased strategic use of patents as a substitute for actual innovation;

considérant que l’acte approprié pour la mise en œuvre de l’accord est une directive, au sens de l’article 249 du traité, qui lie tout État membre quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. L’article VI de la convention permet aux membres de l’OIT de mettre en œuvre des mesures qui, de manière convaincante, sont équivalentes dans l’ensemble aux normes de la convention et visent à favoriser la pleine réalisation de son objectif et de son but général et à donner effet auxdites dispositions de la convention; la mise en œuvre de l’accord au moyen d’une directive et le principe de «mesures équivalentes dans l’ensemble», énoncé dans la convention, sont ainsi destinés à permettre aux États membres de mettre en œuvre les droits et principes de la manière prévue à l’article VI, paragraphes 3 et 4, de la convention,
Whereas the proper instrument for implementing the Agreement is a Directive, within the meaning of Article 249 of the Treaty, which binds Member States as to the result to be achieved, whilst leaving to national authorities the choice of form and methods; Article VI of the Convention permits Members of the ILO to implement measures that are to their satisfaction substantially equivalent to the Standards of the Convention which is aimed both at full achievement of the general objective and purpose of the Convention and at giving effect to the said provisions of the Convention; the implementation of the Agreement by a Directive and the principle of ‘substantial equivalence’ in the Convention are thus aimed at giving Member States the ability to implement the rights and principles in a manner provided by Article VI points 3 and 4 of the Convention,

23. est convaincu qu'assurer une plus grande transparence quant aux différents sites où les produits sont fabriqués, soit en totalité, soit en partie, soit sous licence, et quant aux normes en vigueur en matière de travail, au travers, par exemple, d'un code des normes de travail et d'un code du commerce équitable, contribuerait à influencer les acheteurs et les consommateurs dans le choix des produits qu'ils acquièrent; persiste à croire que toutes les formes de production sous licence doivent être couvertes par un code de ce type et invite la Commission à prendre l'initiative de concevoir un tel code, qui engloberait les normes de l'OIT, y compris les conditions minimales de la représentation des employés dans les cas où les produits sont fabriqués en totalité, en partie, ou sous licence, dans des pays extracommunautaires;
23. Is convinced that greater transparency regarding all the places where products are made, be it wholly, in part, or under licence, and the labour standards in force, to be provided through, for example, a ‘codex for working standards’ and a ‘fair trade codex’, could help to influence buyers and consumers in their choice of purchases; maintains that all forms of production under licence should be covered by a codex of the above type and calls on the Commission to take the lead in devising such a codex, which should encompass the ILO standards, including the minimum conditions for employee representation in cases where goods are produced wholly, in part, or under licence in non-member countries;

22. est convaincu qu'assurer une plus grande transparence quant aux différents sites où les produits sont fabriqués et quant aux normes en vigueur en matière de travail, contribuerait à influencer les acheteurs et les consommateurs dans le choix des produits qu'ils acquièrent;
22. Is convinced that greater transparency regarding all the places where products are made and the labour standards in force could help to influence buyers and consumers in their choice of purchases;

- (DE) Croyez que je le regrette vraiment, mais la Commission n’a aucune responsabilité quant aux normes de sûreté des centrales nucléaires, où que ce soit dans le monde, pas plus en Bulgarie qu’ailleurs.
– (DE) Madam, much as I regret it, the Commission bears no responsibility for the safety standards at nuclear power stations anywhere in the world, not even in Bulgaria.

Cela étant, il introduit des exigences quantitatives quant aux normes de sécurité de l'approvisionnement.
Nonetheless, they do introduce quantitative requirements as regards standards of security of supply.

Il est accompagné de toutes propositions de modification de la présente directive que la Commission juge nécessaires, en vue de son adaptation aux évolutions intervenues dans le domaine des produits du tabac, dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur, et compte tenu de toute nouvelle évolution basée sur des faits scientifiques et des évolutions quant aux normes agréées sur le plan international pour les produits.
That report shall be accompanied by any proposals for amendments to this Directive which the Commission deems necessary to adapt it to developments in the field of tobacco products, to the extent necessary for the establishment and operation of the internal market, and to take into account any new development based on scientific facts and developments on internationally agreed product standards.