Traduction de «quant aux modalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

ordonnance pour les dépens [ ordonnance d'adjudication des dépens | ordonnance quant aux frais | ordonnance relative aux dépens | allocation des dépens ]
order as to costs [ order for costs ]

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]
Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]

quant aux délais
relating to timing

sécurité des produits sanguins quant aux virus | absence de virus dans les produits sanguins
virus safety of blood fractionation products | virus safety

termes/ modalités et conditions | aux termes et conditions fixés
terms and conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. exprime à nouveau sa préoccupation au sujet de la détérioration de la situation des droits de l'homme en Russie et de l'absence d'évolution quant aux modalités des concertations en la matière entre l'Union et la Russie; déplore en particulier que ce dialogue se soit converti en un véritable procès plutôt qu'en un moyen de parvenir à des résultats mesurables et tangibles; insiste une nouvelle fois sur la nécessité d'inclure des indicateurs publics d'avancement dans ces concertations, d'améliorer les modalités du dialogue, par exemple en alternant les lieux de concertation, d'améliorer les interactions entre les ONG russes et les autorités russes dans le cadre de ce processus, ainsi que la composition de la délégation russe, et de diffuser des évaluations publiques des progrès réalisés lors des sommets UE-Russie et à la suite des réunions du conseil de partenariat;
17. Reiterates its concern about the overall human rights situation in Russia and the absence of any evolution on the modalities of the EU-Russia human rights consultations; regrets, in particular, the fact that this dialogue has become a process rather than a means to achieve measurable and tangible results; insists once more on the need to include public indicators of progress in these human rights consultations, to improve the dialogue’s modalities, for example by alternating the location of the consultations, through interaction between Russian NGOs and the Russian authorities as part of this process and on the composition of the Russian delegation, and to issue public assessments of progress on the occasion of EU-Russia summits and following the Partnership Council meetings;

11. déplore vivement l'aggravation de la détérioration de la situation des droits de l'homme en Russie et l'absence d'évolution quant aux modalités des concertations en la matière entre l'Union et la Russie; exprime son inquiétude face à ce dialogue, qui est devenu un processus plutôt qu'un moyen d'arriver à des résultats mesurables et tangibles; insiste une fois encore sur la nécessité d'inclure des indicateurs publics d'avancement dans ces concertations, d'améliorer les modalités du dialogue, par exemple en alternant les lieux de concertation, d'améliorer les interactions entre les ONG russes et les autorités russes dans le cadre de ce processus, ainsi que la composition de la délégation russe, et de diffuser des évaluations publiques des progrès réalisés lors des sommets UE-Russie et à la suite des réunions du conseil de partenariat;
11. Deeply regrets the further deterioration of the overall human rights situation in Russia and the absence of any evolution on the modalities of the EU-Russia Human Rights consultations; expresses its concern regarding this dialogue which has become a process rather than a means to achieve measurable and tangible results; insists once more on the necessity to include public indicators of progress into these human rights consultations, to improve the modalities for the dialogue such as alternating the location of the consultations, the interaction between Russian NGOs and Russian authorities on the occasion of this process and on the composition of the Russian delegation, and to issue public assessments of progress on the occasion of EU-Russia Summits and following the Partnership Council meetings;

16. déplore vivement l'aggravation de la détérioration de la situation des droits de l'homme en Russie et l'absence d'évolution quant aux modalités des concertations en la matière entre l'Union et la Russie; exprime son inquiétude face à ce dialogue, qui est devenu un processus plutôt qu'un moyen d'arriver à des résultats mesurables et tangibles; insiste une fois encore sur la nécessité d'inclure des indicateurs publics d'avancement dans ces concertations, d'améliorer les modalités du dialogue, par exemple en alternant les lieux de concertation, d'améliorer les interactions entre les ONG russes et les autorités russes dans le cadre de ce processus, ainsi que la composition de la délégation russe, et de diffuser des évaluations publiques des progrès réalisés lors des sommets UE-Russie et à la suite des réunions du conseil de partenariat;
16. Deeply regrets the further deterioration of the overall human rights situation in Russia and the absence of any evolution on the modalities of the EU-Russia Human Rights consultations; expresses its concern regarding this dialogue which has become a process rather than a means to achieve measurable and tangible results; insists once more on the necessity to include public indicators of progress into these human rights consultations, to improve the modalities for the dialogue such as alternating the location of the consultations, the interaction between Russian NGOs and Russian authorities on the occasion of this process and on the composition of the Russian delegation, and to issue public assessments of progress on the occasion of EU-Russia Summits and following the Partnership Council meetings;

(15) La mise en œuvre des actions par les Etats membres doit apporter des garanties suffisantes quant aux modalités et à la qualité de la mise en œuvre, quant aux résultats de ces actions et à leur transparence, quant à leur évaluation et quant à la bonne gestion financière et à son contrôle.
(15) The Member States should provide sufficient guarantees as regards arrangements for implementation and quality of execution, as regards the results of action implementation and its transparency and as regards assessment and proper financial management and supervision.

(15) La mise en œuvre des actions par les Etats membres doit apporter des garanties suffisantes quant aux modalités et à la qualité de la mise en œuvre, quant aux résultats de ces actions et à leur évaluation et quant à la bonne gestion financière et à son contrôle.
(15) The Member States should provide sufficient guarantees as regards arrangements for implementation and quality of execution, as regards the results of action implementation and assessment and as regards proper financial management and supervision.

Que pour ce qui est des témoins qui pourront intervenir devant le comité relativement à l'étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada : le comité les choisisse à l'issue de discussions internes ou suivant les recommandations que lui fera le Sous-comité du programme et de la procédure ou le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages; le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages pourra se réunir à huis clos avec des témoins possibles qui n'occupent pas de charge publique et faire des recommandations au comité quant aux modalités d'audition des témoignages et le comité et ses sous-comités pourront demander au Bureau du légiste et conseiller parlementaire de rencontrer les dénonciateurs possibles et faire des recommandations au comité ou à ses sous-comités quant aux modalités d'audition de leurs témoignages.
With regard to witnesses who may appear before the committee in relation to its study of chapters 3, 4, and 5 of the November 2003 report of the Auditor General of Canada, the committee will decide which witnesses to call based on discussions within the committee or recommendations from the subcommittee on agenda and procedure or the subcommittee on witness protection and testimony; the subcommittee on witness protection and testimony may meet in camera with potential witnesses whose names are not in the public domain and make recommendations to the committee as to the manner of receiving their evidence; and the committee and its subcommittees may have the office of the law clerk and parliamentary counsel meet with possible whistle-blowers and make recommendations to the committee or its subcommittees as to the manner of receiving their evidence.

Ainsi, les pratiques actuelles dans les Etats membres divergent sensiblement quant aux modalités de commencement et de conduite des essais et quant au degré très variable d'exigences requises pour les mener à bien.
Current practice in the Member States thus varies considerably in terms of the procedures for starting and conducting clinical trials and the very broad range of requirements to be met before they can go ahead.

Les pratiques actuelles dans les États membres divergent sensiblement quant aux modalités de commencement et de conduite des essais cliniques et quant au degré très variable d'exigences requises pour les mener à bien.
Member States' current practices diverge considerably on the rules on commencement and conduct of the clinical trials and the requirements for carrying them out vary widely.

La Commission, tout en faisant preuve de souplesse quant aux modalités, confirme son extrême vigilance quant à la nécessité de parvenir à une gestion efficace.
The Commission, while showing flexibility as far as methods to be applied, confirms its extreme vigilance regarding the need to achieve effective management.

En vertu de l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu, des mécanismes qui sont ici et de la décision, qui est jointe aux documents que nous vous avons remis, il y a des limites précises quant à la quantité de documents étrangers que nous ne pouvons utiliser et quant aux modalités de leur utilisation, comme Mme Robins l'a expliqué.
And under section 19 of the Income Tax Act and the mechanisms we have there and the ruling, which is attached to the material we've filed, there are detailed limits on how much foreign material we can use and what the recipe is, as Ms. Robins explained.