Vertaling van "quant aux intérêts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation à coupons indexés [ obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts ]
coupon indexed note [ indexed coupon note ]

obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts
coupon indexed note | indexed coupon note

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

résultat avant intérêts, impôts et amortissements | résultat avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements | BAIIDA | BAIIA
earnings before interest, tax, depreciation and amortization | EBITDA

résultat avant intérêts, impôts et amortissements [ résultat avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | excédent brut d'exploitation ]
earnings before interest, tax, depreciation and amortization [ EBITDA | earnings before interest, taxes, depreciation and amortization ]

ordonnance pour les dépens [ ordonnance d'adjudication des dépens | ordonnance quant aux frais | ordonnance relative aux dépens | allocation des dépens ]
order as to costs [ order for costs ]

résultat avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements | BAIIDA
earnings before interest, taxes, depreciation and amortization | EBITDA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour l’application de l’alinéa c), la disposition législative provinciale en question est réputée avoir, à l’encontre de tout créancier et malgré tout texte législatif fédéral ou provincial et toute autre règle de droit, la même portée et le même effet que le paragraphe 224(1.2) de la Loi de l’impôt sur le revenu quant à la somme visée au sous-alinéa c)(i), ou que le paragraphe 23(2) du Régime de pensions du Canada quant à la somme visée au sous-alinéa c)(ii), et quant aux intérêts, pénalités et autres charges afférents, quelle que soit la garantie dont bénéficie le créancier.
and, for the purpose of paragraph (c), the provision of provincial legislation is, despite any Act of Canada or of a province or any other law, deemed to have the same effect and scope against any creditor, however secured, as subsection 224(1.2) of the Income Tax Act in respect of a sum referred to in subparagraph (c)(i), or as subsection 23(2) of the Canada Pension Plan in respect of a sum referred to in subparagraph (c)(ii), and in respect of any related interest, penalties or other amounts.

Pour l’application du présent article, la disposition en question est réputée avoir, à l’encontre de tout créancier et malgré tout texte législatif fédéral ou provincial et toute règle de droit, la même portée et le même effet que le paragraphe 224(1.2) de la Loi de l’impôt sur le revenu quant à la somme visée à l’alinéa a), ou que le paragraphe 23(2) du Régime de pensions du Canada quant à la somme visée à l’alinéa b), et quant aux intérêts, pénalités ou autres montants y afférents, quelle que soit la garantie dont bénéficie le créancier.
and for the purpose of this section, the provision is, despite any Act of Canada or of a province or any other law, deemed to have the same effect and scope against any creditor, however secured, as subsection 224(1.2) of the Income Tax Act in respect of a sum referred to in paragraph (a), or as subsection 23(2) of the Canada Pension Plan in respect of a sum referred to in paragraph (b), and in respect of any related interest, penalties or other amounts.

Pour l’application de l’alinéa c), la disposition législative provinciale en question est réputée avoir, à l’encontre de tout créancier et malgré tout texte législatif fédéral ou provincial et toute règle de droit, la même portée et le même effet que le paragraphe 224(1.2) de la Loi de l’impôt sur le revenu quant à la somme visée au sous-alinéa c)(i), ou que le paragraphe 23(2) du Régime de pensions du Canada quant à la somme visée au sous-alinéa c)(ii), et quant aux intérêts, pénalités ou autres montants y afférents, quelle que soit la garantie dont bénéficie le créancier.
and for the purpose of paragraph (c), the provision of provincial legislation is, despite any Act of Canada or of a province or any other law, deemed to have the same effect and scope against any creditor, however secured, as subsection 224(1.2) of the Income Tax Act in respect of a sum referred to in subparagraph (c)(i), or as subsection 23(2) of the Canada Pension Plan in respect of a sum referred to in subparagraph (c)(ii), and in respect of any related interest, penalties or other amounts.

Pour l’application de l’alinéa c), la disposition législative provinciale en question est réputée avoir, à l’encontre de tout créancier et malgré tout texte législatif fédéral ou provincial et toute autre règle de droit, la même portée et le même effet que le paragraphe 224(1.2) de la Loi de l’impôt sur le revenu quant à la somme visée au sous-alinéa c)(i), ou que le paragraphe 23(2) du Régime de pensions du Canada quant à la somme visée au sous-alinéa c)(ii), et quant aux intérêts, pénalités et autres charges afférents, quelle que soit la garantie dont bénéficie le créancier.
and for the purpose of paragraph (c), the provision of provincial legislation is, despite any Act of Canada or of a province or any other law, deemed to have the same effect and scope against any creditor, however secured, as subsection 224(1.2) of the Income Tax Act in respect of a sum referred to in subparagraph (c)(i), or as subsection 23(2) of the Canada Pension Plan in respect of a sum referred to in subparagraph (c)(ii), and in respect of any related interest, penalties or other amounts.

Si le gouvernement est prêt à insérer un article qui est explicite quant aux intérêts des Autochtones, pourquoi ne serait-il pas prêt à y inscrire un article qui est explicite quant aux préoccupations de la population générale de la Colombie-Britannique?
If the government is prepared to put a clause in that is explicit with respect to the interests of the aboriginals, why would the government not also be prepared to put in a clause that is explicit with respect to the concerns of the general population of British Columbia?

6. estime qu'une vue d'ensemble ainsi qu'un suivi et une analyse améliorés permettront de déterminer quels sont les aspects du système bancaire parallèle qui ont des effets bénéfiques pour l'économie réelle et ceux qui suscitent des préoccupations quant au risque systémique ou à l'arbitrage réglementaire; met l'accent sur la nécessité de renforcer les procédures d'évaluation des risques, ainsi que sur la nécessité de l'information et de la surveillance pour tous les établissements présentant un profil de risque concentré et un intérêt systémique; rappelle les engagements pris par le G20 lors du sommet de Los Cabos quant à l'élaboration d'un système d'identifiant pour les entités juridiques et souligne la nécessité d'assurer au sein de sa gouvernance une représentation adéquate des intérêts européens;
6. Believes that a fuller overview and better monitoring and analysis will allow the identification both of those aspects of the SB system which have beneficial effects for the real economy and of those raising concerns related to systemic risk or regulatory arbitrage; stresses the need for stronger risk assessment procedures and for disclosure and oversight in respect of all institutions presenting a concentrated risk profile with systemic relevance; recalls the commitments made by the G20 at its Los Cabos summit to establish a legal entity identifier system, and stresses the need to ensure the adequate representation of European interests in its governance;

6. estime qu'une vue d'ensemble ainsi qu'un suivi et une analyse améliorés permettront de déterminer quels sont les aspects du système bancaire parallèle qui ont des effets bénéfiques pour l'économie réelle et ceux qui suscitent des préoccupations quant au risque systémique ou à l'arbitrage réglementaire; met l'accent sur la nécessité de renforcer les procédures d'évaluation des risques, ainsi que sur la nécessité de l'information et de la surveillance pour tous les établissements présentant un profil de risque concentré et un intérêt systémique; rappelle les engagements pris par le G 20 lors du sommet de Los Cabos quant à l'élaboration d'un système d'identifiant pour les entités juridiques et souligne la nécessité d'assurer au sein de sa gouvernance une représentation adéquate des intérêts européens;
6. Believes that a fuller overview and better monitoring and analysis will allow the identification both of those aspects of the SB system which have beneficial effects for the real economy and of those raising concerns related to systemic risk or regulatory arbitrage; stresses the need for stronger risk assessment procedures and for disclosure and oversight in respect of all institutions presenting a concentrated risk profile with systemic relevance; recalls the commitments made by the G20 at its Los Cabos summit to establish a legal entity identifier system, and stresses the need to ensure the adequate representation of European interests in its governance;

F. considérant qu'une certaine ambiguïté conceptuelle existe quant à certaines notions fondamentales dans ce domaine, comme celles de "service public", "service d'intérêt général", "service d'intérêt économique général", "service social d'intérêt général", et que cette ambiguïté subsiste dans des actes communautaires récents, ce qui contribue à l'insécurité juridique qui est observée dans ce secteur,
F. whereas some ambiguity surrounds certain basic concepts in this area, such as "public service", "service of general interest", "service of general economic interest" and "social service of general interest", and whereas that ambiguity is reflected in recent Community acts, thus contributing to the legal uncertainty prevailing in the sector,

En examinant les problèmes de financement et de sécurité du financement, la commission a intégré dans son avis l’opinion de son rapporteur quant à la nécessité de garantir les services d’intérêt généraux.
In paying particular attention to the problems presented by the financing and its safeguarding, the committee in its opinion shares the draftsman’s concern about the necessity to safeguard general services.