Traduction de «quant aux institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

ordonnance pour les dépens [ ordonnance d'adjudication des dépens | ordonnance quant aux frais | ordonnance relative aux dépens | allocation des dépens ]
order as to costs [ order for costs ]

Directeur, Services aux entreprises et aux institutions indiennes [ Directrice, Services aux entreprises et aux institutions indiennes ]
Director, Economic and Institution Indian Delivery Service

Programme d'aide aux institutions [ Programme d'aide aux institutions: les instituts d'administration | Programme des instituts de recherche industrielle ]
Institutional Assistance Program [ Institutional Assistance Program: Business Institutes | Industrial Research Institutes Program ]

quant aux délais
relating to timing

sécurité des produits sanguins quant aux virus | absence de virus dans les produits sanguins
virus safety of blood fractionation products | virus safety

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant aux institutions et organes communautaires, la Commission les invite à satisfaire aux exigences du règlement (CE) n° 45/2001.
As for Community institutions and bodies, the Commission calls on them to comply with the requirements of Regulation (EC) No 45/2001.

déplore que les documents officiels soient fréquemment classés comme étant confidentiels de manière injustifiée; réaffirme sa position quant à la nécessité de fixer des règles claires et uniformes pour la classification et la déclassification des documents; regrette que les institutions demandent des réunions à huis clos sans motif valable; invite une fois de plus les institutions à analyser et à motiver publiquement les demandes de réunions à huis clos conformément au règlement (CE) no 1049/2001; estime que le Parlement devrait évaluer au cas par cas les demandes de réunions à huis clos dans ses locaux; est convaincu qu'une autorité de supervision indépendante devrait surveiller les processus de classification et de déclassification.
Regrets that official documents are frequently over-classified; reiterates its position that clear and uniform rules should be established for the classification and declassification of documents; regrets that institutions call for in-camera meetings without proper justification; reiterates its call on the institutions to assess and publicly justify requests for in-camera meetings in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001; considers that requests for in-camera meetings in Parliament should be evaluated by Parliament on a case-by-case basis; believes that an independent oversight authority should oversee the classification and declassification processes.

40. invite les institutions à respecter l'arrêt Turco sur les avis des services juridiques établis dans le cadre du processus législatif, qui a affirmé que «c'est précisément la transparence à cet égard qui, en permettant que les divergences entre plusieurs points de vue soient ouvertement débattues, contribue à conférer aux institutions une plus grande légitimité aux yeux des citoyens européens et à augmenter la confiance de ceux-ci. De fait, c'est plutôt l'absence d'information et de débat qui est susceptible de faire naître des doutes dans l'esprit des citoyens, non seulement quant à la légalité d'un acte isolé, mais aussi quant à la légitimité du processus décisionnel dans son entièreté» ;
40. Calls on the institutions to abide by the Turco judgment on legal service opinions drafted in the framework of the legislative process, which ruled that ‘it is precisely openness in this regard that contributes to conferring greater legitimacy on the institutions in the eyes of European citizens and increasing their confidence in them by allowing divergences between various points of view to be openly debated’ and that ’it is in fact rather a lack of information and debate which is capable of giving rise to doubts in the minds of citizens, not only as regards the lawfulness of an isolated act, but also as regards the legitimacy of the decision-making process as a whole’ ;

40. invite les institutions à respecter l'arrêt Turco sur les avis des services juridiques établis dans le cadre du processus législatif, qui a affirmé que "c'est précisément la transparence à cet égard qui, en permettant que les divergences entre plusieurs points de vue soient ouvertement débattues, contribue à conférer aux institutions une plus grande légitimité aux yeux des citoyens européens et à augmenter la confiance de ceux-ci. De fait, c'est plutôt l'absence d'information et de débat qui est susceptible de faire naître des doutes dans l'esprit des citoyens, non seulement quant à la légalité d'un acte isolé, mais aussi quant à la légitimité du processus décisionnel dans son entièreté";
40. Calls on the institutions to abide by the Turco judgment on legal service opinions drafted in the framework of the legislative process, which ruled that ‘it is precisely openness in this regard that contributes to conferring greater legitimacy on the institutions in the eyes of European citizens and increasing their confidence in them by allowing divergences between various points of view to be openly debated’ and that ‘it is in fact rather a lack of information and debate which is capable of giving rise to doubts in the minds of citizens, not only as regards the lawfulness of an isolated act, but also as regards the legitimacy of the decision-making process as a whole’;

4. Avant leur adoption par l'institution ou l'organisme visé à l'article 208, le comptable signe les comptes, certifiant ainsi qu'il a une assurance raisonnable quant au fait qu'ils présentent une image fidèle de la situation financière de l'institution ou de l'organisme visé à l'article 208.
4. Before the adoption of the accounts by the institution, or body referred to in Article 208, the accounting officer shall sign them off, thereby certifying that he or she has reasonable assurance that the accounts present a true and fair view of the financial situation of the institution or body referred to in Article 208.

Les résultats obtenus à ces épreuves n’influeront pas sur l’établissement de la liste de réserve, ni quant à sa composition, ni quant à son ordre, mais ils permettront aux institutions d’exploiter la liste de réserve en connaissance de cause lorsqu’il sera procédé aux recrutements.
The marks you obtain will not affect the composition or the ranking of the reserve list. The aim is to help the institutions make the best use of the list when recruiting from it.

Dans cette perspective, il faut absolument, dans un avenir proche, fournir un maximum d’informations aux citoyens de l’Union européenne quant aux institutions qu’ils peuvent contacter pour régler différents problèmes.
From this perspective, it will be paramount in the near future for us to provide the European Union’s citizens with as much information as possible about which institution they can contact for various issues.

la machine administrative (registres des institutions, bases de données et autres applications des technologies de l'information) en est encore à un stade expérimental et les trois institutions n'ont aucune approche commune; en outre, même au niveau des procédures interinstitutionnelles, les institutions ne sont toujours pas d'accord sur la manière de gérer, de partager et de stocker les différents types de documents; certes, des améliorations ont été apportées, mais il demeure un manque évident de coordination entre les institutions, notamment quant aux documents touchant aux procédures interinstitutionnelles, de sorte que ce ne sont pas seulement les simples particuliers qui ne s'y retrouvent plus, mais également les professionnels, les chercheurs et les parlements nationaux.
the administrative machinery (the institutions' registers, databases and other IT applications) is still in an experimental phase and there is no common approach on the part of the three institutions; furthermore, even as regards inter-institutional procedures, there is still no common understanding among the institutions as to how to manage, share, and store the various types of documents; moreover, although some improvements have been made, there is still a clear lack of coordination between the institutions, notably in respect of documents connected with inter-institutional procedures, as a result of which not only ordinary citizens lose their way, but also professionals, researchers and national parliaments,

En guise de conclusion, les institutions européennes ont malheureusement été divisées, et elles le restent, sur des questions importantes, mais il est très rassurant - et j’espère que le vote de demain le confirmera - que les institutions européennes ne soient pas divisées quant à la sécurité des citoyens ni quant à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
To conclude, the European institutions have unfortunately been divided, and still are, on major issues, but it is highly reassuring – and I hope tomorrow’s vote will confirm this – to see that the European institutions will not be divided on the subject of people’s security and the fight against terrorism and organised crime.

Toutefois, si la Commission est responsable de l'exécution du budget quant à son propre fonctionnement et quant aux politiques communautaires, les autres institutions (Parlement, Conseil.) exécutent les sections du budget qui les concernent.
But while the Commission's implementing responsibilities cover its own internal operations and Community policies, the other institutions (Parliament and the Council, etc.) implement the sections of the budget which concern them.