Vertaling van "quant aux frais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonnance pour les dépens [ ordonnance d'adjudication des dépens | ordonnance quant aux frais | ordonnance relative aux dépens | allocation des dépens ]
order as to costs [ order for costs ]

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]
automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

frais associés à la vie quotidienne [ frais associés aux activités de la vie quotidienne | frais associés aux activités de la vie courante | coût des activités de la vie courante | coût des activités de la vie quotidienne ]
costs associated with daily living [ daily living costs | costs associated with daily living activities ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l'exclusion mais d'exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu'ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive. De plus, les frais prélevés par les opérateurs de distributeurs automatiques de billets devraient être sans préjudice du règlement (CE) n° 924/2009.
In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.

L'exclusion totale de cette part croissante du marché des distributeurs automatiques du champ d'application de la présente directive serait toutefois source de confusion quant aux frais de retrait.
Excluding that fast growing part of the ATM market from the scope of this Directive completely could, however, lead to confusion about withdrawal charges.

Notamment, la nécessité de relier les frais d'utilisation à la capacité d'un ministère ou d'un organisme d'atteindre certaines normes convenues de rendement; la nécessité d'accroître la participation des intervenants au processus suivi pour calculer ces frais; la nécessité d'analyser plus à fond l'incidence sur les intervenants et les questions de concurrence lorsque l'on envisage de nouveaux frais d'utilisation ou une majoration de ces frais; une plus grande transparence quant à la raison d'être de tels frais; quant aux frais demandés; quant aux coûts que l'on estime recouvrables; aux avantages privés conférés et quant à savoir si les normes de rendement sont atteintes.
These include the need to link user fees with the ability of a department or agency to meet agreed-upon performance standards; the need for greater stakeholder participation in the fee-setting process; the requirement for more comprehensive stakeholder impact and competitiveness analysis when new user fees or fee increases are contemplated; the goal of increased transparency with respect to why fees are applicable; what fees are charged; what costs are identified as recoverable; what private benefits are being conferred; and whether performance standards are being met.

Ce qui fait défaut actuellement dans les programmes d'actions accréditives, au Québec comme au Canada, c'est qu'il s'y trouve des zones grises, des zones grises quant aux frais d'exploration, des zones grises quant aux frais d'administration et des zones grises quant à la location de matériel.
The problem right now with flow through shares programs, in Quebec and in Canada, is that there are grey areas regarding exploration expenses and equipment rental.

Le comité peut examiner une proposition reçue aux termes du paragraphe 4(4), relative à des frais qui visent des services qui sont réglementés par le gouvernement et fournis exclusivement par lui, et présenter à la Chambre des communes un rapport faisant état de ses recommandations quant aux frais d'utilisation appropriés, sous réserve des dispositions de l'article 5.1.
The Committee may review a proposal for a user fee relating to a service that is regulated by the government and provided only by it and that is referred to the committee pursuant to subsection 4(4) and submit to the House of Commons a report containing its recommendation as to the appropriate user fee, subject to the provisions of section 5.1.

prévoient une procédure efficace pour signaler les informations inexactes quant aux frais publiés.
provide an effective procedure to report incorrect information on published fees .

En ce qui concerne les propositions de frais d’utilisation renvoyées au comité, l’article 5 de la Loi sur les frais d’utilisation exige de ce dernier qu’il formule des recommandations quant aux « frais d’utilisation appropriés ».
With respect to each user fee proposal that is referred to this committee, section 5 of the User Fees Act requires the committee to provide its recommendation as to the “appropriate user fee”.

Aux termes de l’article 5 de la Loi sur les frais d’utilisation, lorsqu’une proposition relative à des frais d’utilisation a été soumise à un comité pour étude, ce comité peut « présenter au Sénat ou à la Chambre des communes, selon le cas, un rapport faisant état de ses recommandations quant aux frais d'utilisation appropriés, sous réserve des dispositions de l'article 5.1 ».
Section 5 of the User Fees Act specifies that once a user fee proposal has been referred to a committee for study, the committee in question may review it, “and submit to the Senate or the House of Commons, as the case may be, a report containing its recommendation as to the appropriate user fee, subject to section 5.1”.

Quant aux frais de voyage, ils seront, certes, au final, pris en charge par le pays de résidence, mais uniquement à concurrence du montant en vigueur dans celui-ci. Les touristes de la santé vont donc probablement devoir payer eux-mêmes, en plus du supplément lié au traitement, les frais de voyage excédentaires.
Yes, travel costs are paid, ultimately by the home country, but at the home country’s own level, leaving the health tourist to find the treatment top-up and probably travel cost excess.