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Allocation des dépens
Animaux
Bétail
Bétail sur pied
Cheptel
Cheptel vif
Dimension de l'entreprise
Effectif de l'entreprise
Effectif des animaux
Effectif des salariés
Effectif du cheptel
Effectif du personnel
Effectif scolaire
Effectifs SMA
Effectifs des animaux de cheptel
Effectifs des animaux de ferme
Effectifs du SMA
Ordonnance d'adjudication des dépens
Ordonnance pour les dépens
Ordonnance quant aux frais
Ordonnance relative aux dépens
Quant aux délais
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport

Vertaling van "quant aux effectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme

livestock | livestock numbers | livestock population


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


dimension de l'entreprise [ effectif de l'entreprise | effectif des salariés | effectif du personnel ]

size of business [ workforce of an undertaking ]


ordonnance pour les dépens [ ordonnance d'adjudication des dépens | ordonnance quant aux frais | ordonnance relative aux dépens | allocation des dépens ]

order as to costs [ order for costs ]


Effectifs du SMA(Mat) affectés aux grands projets [ Effectifs SMA(Mat) Grands projets ]

ADM(Mat) Major Project Establishment [ ADM(Mat) Maj Proj Estb ]


Effectifs du SMA(Mat) affectés aux projets mineurs [ Effectifs SMA(Mat) Projets mineurs ]

ADM(Mat) Minor Project Establishment [ ADM(Mat) Min Proj Estb ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient dès lors que les États membres se voient imposer des exigences quant aux effectifs minimaux à affecter à ces tâches, ces effectifs devant être composés de personnes compétentes et disponibles qui soient capables et chargées d’exercer leur fonction en toute indépendance.

Therefore, requirements should be imposed on the Member States with regard to the minimum level of available competent personnel, able and entrusted to operate in an independent way.


5 bis) C'est au transporteur aérien effectif qu'incombe la charge de la preuve quant à la date à laquelle le passager a accepté la forme de paiement de l'indemnisation ou de remboursement du coût du billet telle que définie à l'article 7, paragraphe 3, ou quant à la manière dont il l'a acceptée, ainsi que quant à la date à laquelle le passager a, ou non, accepté l'accord visé au paragraphe 5.

(5a) The burden of proof of when and how the passenger accepted the form of payment of compensation or of reimbursement of ticket costs set out in Article 7(3), as well as if and when the passenger accepted the agreement referred to in paragraph 5, shall rest with the operating air carrier.


79. souligne que, dans de nombreux domaines de l'action de l'Union européenne, un niveau d'effectifs suffisant devrait être garanti en vue de la phase de mise en œuvre des programmes, des nouvelles priorités ainsi que des évolutions autres; sera par conséquent particulièrement attentif à l'évolution globale des effectifs dans les différents directions générales et services, également à la lumière des priorités exposées dans le présent rapport; demande, en plus d'informations plus détaillées à cet égard, à la Commission de procéder à une évaluation détaillée de ce type quant à l'incid ...[+++]

79. Emphasises that for many areas of EU action, sufficient staffing should be ensured in view of the stage of implementation of programmes, new priorities and other developments; will therefore carefully scrutinise the overall evolution of staff levels in the different DGs and services, also in the light of the priorities presented in this report; in addition to providing more detailed information in this regard, asks the Commission to proceed to a similar detailed assessment of the impact of the proposed across-the-board staff cuts, also taking into account in the longer term any further reduction in Commission staffing, and to repor ...[+++]


78. souligne que, dans de nombreux domaines de l'action de l'Union européenne, un niveau d'effectifs suffisant devrait être garanti en vue de la phase de mise en œuvre des programmes, des nouvelles priorités ainsi que des évolutions autres; sera par conséquent particulièrement attentif à l'évolution globale des effectifs dans les différents directions générales et services, également à la lumière des priorités exposées dans le présent rapport; demande, en plus d'informations plus détaillées à cet égard, à la Commission de procéder à une évaluation détaillée de ce type quant à l'incid ...[+++]

78. Emphasises that for many areas of EU action, sufficient staffing should be ensured in view of the stage of implementation of programmes, new priorities and other developments; will therefore carefully scrutinise the overall evolution of staff levels in the different DGs and services, also in the light of the priorities presented in this report; in addition to providing more detailed information in this regard, asks the Commission to proceed to a similar detailed assessment of the impact of the proposed across-the-board staff cuts, also taking into account in the longer term any further reduction in Commission staffing, and to repor ...[+++]


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76. comprend que cela a été rendu possible par une réduction de plus de 1 % du nombre de postes dans ses tableaux d'effectifs en 2013 déjà, notamment au moyen de mesures en matière d'appui administratif, de gestion budgétaire et de lutte contre la fraude, ainsi qu'au moyen de réductions supplémentaires dans le cadre d'autres articles des dépenses administratives; demande des explications supplémentaires quant à la réelle nécessité de procéder à de telles réductions d'effectifs afin de geler les dépenses administratives en termes réel ...[+++]

76. Understands that this was achieved through a reduction in the number of posts in the Commission’s establishment plan by more than 1 % already for 2013, notably in the areas of administrative support, budgetary management and anti-fraud, as well as through further cuts in other items of administrative expenditure; requires further explanation as to the actual need to proceed to such staff reductions and thus freeze administrative expenditure in real terms, when the Commission managed to freeze its administrative expenditure in nominal terms in 2012 without resorting to any staff cuts;


75. comprend que cela a été rendu possible par une réduction de plus de 1 % du nombre de postes dans ses tableaux d'effectifs en 2013 déjà, notamment au moyen de mesures en matière d'appui administratif, de gestion budgétaire et de lutte contre la fraude, ainsi qu'au moyen de réductions supplémentaires dans le cadre d'autres articles des dépenses administratives; demande des explications supplémentaires quant à la réelle nécessité de procéder à de telles réductions d'effectifs afin de geler les dépenses administratives en termes réel ...[+++]

75. Understands that this was achieved through a reduction in the number of posts in the Commission’s establishment plan by more than 1 % already for 2013, notably in the areas of administrative support, budgetary management and anti-fraud, as well as through further cuts in other items of administrative expenditure; requires further explanation as to the actual need to proceed to such staff reductions and thus freeze administrative expenditure in real terms, when the Commission managed to freeze its administrative expenditure in nominal terms in 2012 without resorting to any staff cuts;


le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur a ...[+++]

the annual percentage rate of charge and the total amount payable by the consumer, illustrated by means of a representative example mentioning all the assumptions used in order to calculate that rate; where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall take those components into account; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumption set out in point (b) of Part II of Annex I, he shall indicate that other draw ...[+++]


a) quant aux effectifs des institutions:

(a) in respect of staff of the institutions:


Ce dernier aurait en effet cherché des garanties formelles de la Région wallonne quant à la poursuite, voire la hausse, et ce sur une période de 10 voire 15 ans de la compensation entretien-incendie; il aurait cherché des garanties similaires quant au plafonnement effectif sur la même période de sa contribution au fonds environnement.

The latter would in fact have sought formal guarantees from the Walloon Region regarding the continuity, or even increase, of the fire and maintenance compensation covering a period of 10 or indeed 15 years. He would have sought similar guarantees regarding the capping of his contribution to the environment fund over the same period.


«a) quant aux effectifs des institutions:

'(a) in respect of staff of the institutions:


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