Traduction de «quant aux députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés
Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances

Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]
Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]

conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton
member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton

quant aux délais
relating to timing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant aux députés, je comprends qu'il s'agisse d'une situation un peu différente, mais j'aimerais qu'on s'en tienne à la décision qui a été prise de recevoir d'abord des mémoires ou des représentations par écrit, après quoi, un peu comme le disait Marlene, le Sous-comité du programme et de la procédure étudiera la possibilité de convoquer les députés intéressés à une soirée.
Regarding the MPs, I understand their situation is somewhat different, but I would like us to maintain the decision that was made, that is to first receive briefs or written representations, after which, as Marlene was indicating, the Sub-committee on Agenda and Procedure will consider the possibility of inviting members of Parliament who are interested to appear during an evening session.

Quant aux députés du NPD, ils font montre d'opportunisme en appuyant des élections qui non seulement enverraient aux oubliettes les mesures législatives du gouvernement, mais aussi celles qu'ils ont présentées.
The NDP members support an opportunist election that would not only kill the government's legislation, but also the legislation they have introduced.

L’article 20, paragraphe 1, du statut dispose ce qui suit: «Les députés ont droit au remboursement des frais encourus dans le cadre de l’exercice de leur mandat». Le paragraphe 4 dudit article prévoit quant à lui les dispositions suivantes: «Le Parlement fixe les conditions d’exercice de ce droit».
Article 20 of the Statute states, in paragraph 1, that ‘Members shall be entitled to reimbursement of expenses incurred in the exercise of their mandate’ and, in paragraph 4, that ‘Parliament shall lay down the conditions for the exercise of this right’.

6. Avant de se voir accorder l'accès à une information classifiée, les députés au Parlement européen sont informés des responsabilités qui leur incombent en matière de protection de cette information et prennent acte de leurs responsabilités quant à la protection de ces informations, conformément à l'annexe I. ils sont aussi informés des moyens d'assurer cette protection.
6. Before being granted access to classified information, Members of the European Parliament shall be briefed on, and shall acknowledge, their responsibilities regarding the protection of such information in accordance with Annex I. They shall also be briefed on the means of ensuring such protection.

11.14. Tout député au Parlement européen qui est autorisé au sens du point 11.3 reçoit, au moment de l'autorisation et par la suite à intervalles réguliers, les lignes directrices nécessaires quant à la protection des informations classifiées et aux moyens de l'assurer.
11.14. All Members of the European Parliament who are granted authorisation within the meaning of point 11.3 shall, at the time when the authorisation is granted and at regular intervals thereafter, receive any necessary guidelines concerning the protection of classified information and the means of ensuring such protection.

Quant aux députés bloquistes, en votant contre l'adoption du budget et de ses allégements fiscaux, ils ont osé voter contre les personnes âgées du Québec.
As for the Bloc members, by voting against the budget and its tax cuts, they effectively voted against seniors in Quebec.

11.14. Tout député au Parlement européen autorisé au sens du point 11.3 reçoit, au moment de l'autorisation et par la suite à intervalles réguliers, les lignes directrices nécessaires quant à la protection des informations classifiées et aux moyens de l'assurer.
11.14. All Members of the European Parliament granted authorisation within the meaning of point 11.3 shall, at the time when the authorisation is granted and at regular intervals thereafter, receive any necessary guidelines concerning the protection of classified information and the means of ensuring such protection.

Quant aux députés qui ne l'appuient toujours pas, je leur demande de reconsidérer leur position.
As for those members of this House who still do not support it, I ask them to reconsider.

Quant aux députés à l'Assemblée des députés, ceux-ci représentent une circonscription électorale et rien d'autre.
As for the members of the House of Representatives, they represent an electoral division and nothing else.

« Faisant suite à mon courrier du 28 janvier dernier et après vous en avoir entendu le 9 courant, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la décision que je viens d’arrêter, en vertu des dispositions pertinentes du règlement financier de l’Union ainsi que de la réglementation sur les frais et indemnités des députés, quant au remboursement au Parlement du montant de 118 360,18 euros dont vous êtes redevable.
‘Further to my letter of 28 January last and after having heard your views on 9 instant, please find enclosed the decision that I have just taken, under the relevant provisions of the Financial Regulation of the Union and the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances to Members of the European Parliament, with regard to the repayment of the amount of EUR 118 360.18 which you owe to the Parliament.