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Agent aux avantages sociaux
Agente aux avantages sociaux
Allocation des dépens
Avantage
Avantage accessoire
Avantage au premier
Avantage au premier entrant
Avantage du pionnier
Avantage du point de vue des coûts
Avantage en matière de coûts
Avantage en nature
Avantage en termes de coûts
Avantage par rapport aux coûts
Avantage sur le plan des coûts
Avantage tarifaire
Avantage à l'égard des coûts
Avantages accessoires
Avantages comparés
Avantages du personnel
Avantages sociaux
Concession tarifaire
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Ordonnance d'adjudication des dépens
Ordonnance pour les dépens
Ordonnance quant aux frais
Ordonnance relative aux dépens
Principe des avantages comparés
Privilège
Préférence tarifaire
Prérogative parlementaire
Tarif préférentiel

Vertaling van "quant aux avantages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux

employee benefits


avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier

first mover advantage | FMA [Abbr.]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


avantage accessoire [ avantage en nature ]

fringe benefit [ benefits in kind ]


agent aux avantages sociaux [ agente aux avantages sociaux ]

benefits officer


avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]

cost advantage


ordonnance pour les dépens [ ordonnance d'adjudication des dépens | ordonnance quant aux frais | ordonnance relative aux dépens | allocation des dépens ]

order as to costs [ order for costs ]


tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]


privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]

privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'incertitude quant aux avantages de la mobilité, s'ajoutent des obstacles qui entravent leurs mouvements et qui vont de contraintes juridiques et administratives à la disponibilité et aux coûts des logements, aux perspectives d'emploi des conjoints et partenaires, à la portabilité des pensions, aux barrières linguistiques et à la reconnaissance des qualifications dans d'autres États membres.

Aside from an uncertainty over the advantages of being mobile, individuals face a number of hurdles to their movement. These can range from legal and administrative obstacles, housing costs and availability, employment of spouses and partners, portability of pensions, linguistic barriers, and issues on the acceptance of qualifications in other Member States.


La divergence la plus importante quant aux avantages que pourrait procurer l’instauration de nouveaux mécanismes de recours collectif pour le contrôle de l’application du droit de l’UE oppose les citoyens/consommateurs aux entreprises/professionnels: de manière générale, les consommateurs plaident, à la différence des entreprises, pour l’instauration de nouveaux mécanismes.

The primary difference of opinion concerning the benefits that could flow from introducing new mechanisms of collective redress for the enforcement of EU law is between citizens/consumers and business: consumers are generally in favour of introducing new mechanisms, while businesses are generally against.


Les ACAL, quant à elles, confèrent un avantage à leurs bénéficiaires, qui peuvent disposer, par rapport à leurs concurrents, de ressources pour financer d'autres activités liées à l'agriculture.

As for aid for the cessation of dairy production, it confers an advantage to beneficiaries by providing them with resources that their competitors do not have for financing other activities related to agriculture.


À cette fin, monsieur le Président, si la question de privilège vous paraît fondée à première vue , je suis prêt à présenter la motion que voici: Que les questions que soulève la décision rendue le 31 octobre 2014 par la Cour de justice de l'Ontario — décision qui concerne le député de Peterborough et des infractions à la Loi électorale du Canada, en particulier celle d'avoir délibérément fait des dépenses électorales dépassant le plafond permis, à l'encontre de l'article 443 de la loi — soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin que celui-ci présente ses recommandations à la Chambre, notamment sur les points suivants: a) la suspension du député, sans traitement, jusqu'à la fin des procédures jur ...[+++]

To that end, Mr. Speaker, should you find a prima facie case of privilege, I am prepared to move this motion: That the matter of the October 31, 2014 decision of the Ontario Court of Justice respecting the member for Peterborough in relation to charges under the Canada Elections Act — and, in particular, that of wilfully incurring expenses in excess of a campaign expense limit, contrary to section 443 of the Act — be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs with instruction that it report back to the House with recommendations, including those addressing the following issues: (a) a suspension of the member without pay, pending the finalization of all legal proceedings in this matter; (b) an expulsion of the member, ...[+++]


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Quant au bien-être des animaux, la Cour observe que le fait que deux moyens d’identification doivent être apposés sur les animaux au lieu d’un seul ainsi que la circonstance selon laquelle les nouveaux moyens d’identification provoquent statistiquement plus de blessures et de complications que les dispositifs traditionnels, ne sont pas de nature à démontrer que l’évaluation du législateur de l’Union, quant aux avantages de l’introduction de l’obligation d’identification électronique, était erronée.

As regards animal welfare, the Court observes that the fact that two means of identification must be affixed to the animals instead of one and the fact that the new means of identification statistically cause more injuries and complications than traditional devices, are not such as to demonstrate that the assessment of the EU legislature concerning the benefits of introducing the obligation of electronic identification was wrong.


Des analyses d’impact continueront d’être effectuées pour toutes les initiatives législatives majeures, et faciliteront la prise de décision politique tout en assurant la transparence quant aux avantages et aux coûts des choix politiques.

Impact assessments will continue to be carried out for all major legislative initiatives to provide evidence and transparency on all the benefits and costs of the policy choices available for political decision-making.


En cause, l'incertitude quant aux avantages de la mobilité et les nombreuses barrières administratives et juridiques.

Uncertainty as to the advantages of mobility and the numerous administrative and legal barriers present are among the reasons for this.


Quant aux avantages fiscaux à la transmission de certaines terres et exploitations agricoles, l'Espagne n'a fourni aucune information sur le respect des conditions requises pour que ce type d'aides soient compatibles avec le marché commun.

With regard to the tax benefits for the transfer of agricultural holdings and land, Spain again has provided no information to suggest that the conditions required for this kind of aid to be compatible with the common market have been met.


Les conclusions du groupe quant aux avantages susceptibles de résulter d'une plus grande coordination dans l'émission des titres de dette publique dans la zone euro ont été partagées.

The views of the Group on the benefits of more co-ordinated debt issuance in the euro area were inconclusive.


La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des ...[+++]

The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must b ...[+++]


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