Vertaling van "quant au stade " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stade à toit mobile | stade à couverture mobile | stade à toit rétractable | stade à toiture escamotable | stade à couverture relevable
retractable dome stadium

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

stade de succession [ stade évolutif | stade de succession écologique ]
successional stage [ seral stage ]

stade cannibalique [ stade sadique oral | stade sadico-oral ]
cannibalistic stage [ oral sadistic stage | oral sadistic phase ]

insuffisance rénale chronique terminale (stade 5)
End stage kidney disease

stade intermédiaire | stade transitoire
mid seral | mid phase

stade de stabilité | stade climacique
seral stage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si tel était le cas, et cela est contesté dans les observations écrites du demandeur, aucune question ne se poserait quant au non-respect des droits de la défense à ce stade précoce de la procédure .
If this were the case, and this is contested in the written observations of the plaintiff, no question would arise with respect to non-observance of the rights of the defence at this early stage of the procedure

Les recommandations nécessitent une action des États membres pour mettre en œuvre des réformes destinées à relancer les investissements, poursuivre les réformes structurelles et mettre en place des politiques budgétaires responsables; des recommandations au Conseil visant à abroger les procédures concernant les déficits excessifs (PDE) [en application de l'article 126, paragraphe 12, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)] pour la Croatie et le Portugal, ces pays ayant ramené leurs déficits sous la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité; des rapports sur la Belgique et la Finlande, en application de l'article 126, paragraphe 3, du TFUE, examinant pour 2016 le respect, par ces pays, du critère de la dette prévu par le traité; une confirmation de l'adoption, par l'Italie, des mesures budgétaires supplémentaires demandées pour 2017 et du fait que, par conséquent, aucune autre mesure n'est jugée nécessaire à ce stade pour garantir le respect du critère de la dette; une recommandation au Conseil en vue d'adresser un avertissement à la Roumanie quant à l'existence d'un écart important par rapport à la trajectoire d'ajustement en direction de l'objectif à moyen terme en 2016, ainsi qu'une recommandation au Conseil en vue de corriger cet écart [en application de l'article 121, paragraphe 4, du TFUE et de l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1466/97]; la conclusion selon laquelle, sur la base de l'évaluation des engagements en matière de réformes pris par Chypre, l'Italie et le Portugal, il n'est pas nécessaire, à ce stade, de renforcer la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, à condition que ces pays mettent rapidement et intégralement en œuvre les réformes énoncées dans les recommandations par pays qui leur sont adressées.
The recommendations require Member States' action on the implementation of reforms in order to boost investment, pursue structural reforms and ensure responsible fiscal policies; recommendations to the Council to abrogate the Excessive Deficit Procedures (EDP) (under Article 126(12) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)) for Croatia and Portugal as these countries have brought their deficits below the 3% of GDP Treaty reference value; reports on Belgium and Finland under Article 126(3) TFEU, reviewing their compliance with the debt criterion of the Treaty in 2016; a confirmation concerning Italy that the requested additional fiscal measures for 2017 have been delivered and that therefore no further steps are deemed to be necessary for compliance with the debt criterion at this stage; a recommendation to the Council with a view to giving a warning to Romania on the existence of a significant observed deviation from the adjustment path toward the medium-term objective in 2016, as well as a recommendation to the Council with a view to correcting the significant observed deviation from the adjustment path toward the medium-term objective (under Article 121(4) TFEU and Article 10(2) of Regulation (EC) No 1466/97); the conclusion that, based on the assessment of reform policy commitments of Cyprus, Italy and Portugal, there is no need at this stage to step up the macroeconomic imbalance procedure, provided that the countries swiftly and fully implement the reforms set out in their country-specific recommendations.

Des efforts particuliers devraient dès lors être entrepris pour éviter qu'un enfant soit privé de liberté et, en particulier, qu'il soit détenu à quelque stade que ce soit de la procédure avant qu'une juridiction ait tranché définitivement la question de savoir si l'enfant concerné a commis l'infraction pénale, étant donné les risques possibles pour son développement physique, mental et social, et parce que la privation de liberté pourrait entraîner des difficultés quant à sa réinsertion sociale.
Special efforts should therefore be undertaken to avoid deprivation of liberty and, in particular, detention of children at any stage of the proceedings before the final determination by a court of the question whether the child concerned has committed the criminal offence, given the possible risks for their physical, mental and social development, and because deprivation of liberty could lead to difficulties as regards their reintegration into society.

L’existence d’une commission ou d’autres incitations que le prêteur ou un tiers doit payer à l’intermédiaire de crédit dans le cadre du contrat de crédit devrait être communiquée aux consommateurs avant l’exercice d’activités d’intermédiation de crédit, et les consommateurs devraient à ce stade être informés soit du montant de ces paiements, lorsqu’il est connu, soit du fait que le montant sera communiqué dans la FISE à un stade précontractuel ultérieur, et de leur droit de recevoir des informations quant au niveau de ces paiements à ce stade.
The existence of any commission or other inducement payable to the credit intermediary by the creditor or by third parties in relation to the credit agreement should be disclosed to consumers before the carrying out of any credit intermediation activities and consumers should be informed at that stage either of the amount of such payments, where that is known, or of the fact that the amount will be disclosed at a later pre-contractual stage in the ESIS and of their right to be given information on the level of such payments at that stage.

L'existence d'une commission ou d'autres incitations que le prêteur ou un tiers doit payer à l'intermédiaire de crédit dans le cadre du contrat de crédit devrait être communiquée aux consommateurs avant l'exercice d'activités d'intermédiation de crédit et les consommateurs devraient à ce stade être informés soit du montant de ces paiements, lorsqu'il est connu, soit du fait que le montant sera communiqué dans la FISE à un stade précontractuel ultérieur, et de leur droit de recevoir des informations quant au niveau de ces paiements à ce stade.
The existence of any commission or other inducement payable to the credit intermediary by the creditor or by third parties in relation to the credit agreement should be disclosed to consumers before the carrying out of any credit intermediation activities and consumers should be informed at that stage either of the amount of such payments, where that is known, or of the fact that the amount will be disclosed at a later pre-contractual stage in the ESIS and of their right to be given information on the level of such payments at that stage.

92. souligne la nécessité d'une démarche plus participative et mesure qu'une plus grande adhésion de la population locale aux projets d'infrastructure énergétique implique la diffusion d'informations appropriées quant à leur finalité, et la participation locale à leur élaboration au stade le plus précoce; demande la participation, à tous les niveaux de la société civile, des ONG, de l'industrie, des partenaires sociaux et des organisations de consommateurs, au processus de consultation sur les projets d'intérêt européen; invite la Commission à mettre en place un système de consultation et d'évaluation afin d'identifier et de diffuser les meilleures pratiques en ce qui concerne l'adhésion des citoyens aux projets d'infrastructure;
92. Stresses the need for a more participatory approach, and recognises that securing greater acceptance by local people of energy infrastructure projects goes hand in hand with providing adequate information about the purpose of the projects, and with local involvement in their development at the earliest possible stage; calls for the participation, at all levels of civil society, of NGOs, industry, the social partners and consumer organisations in the consultation process for projects of European interest; calls on the Commission to set up a consultation and assessment system in order to identify and disseminate best practices and knowledge in relation to public acceptance of infrastructure;

22. souligne que les jeunes ayant au départ de moins bonnes chances de réussir, en particulier le groupe de ceux qui n'occupent pas un emploi et ne suivent ni un enseignement ni une formation, doivent être soutenus voire encadrés en fonction de leurs besoins individuels et dans l'idée d'accroître leur intégration sur le marché du travail et leur accès aux emplois de qualité; estime que les places de formation gratuites financées par des fonds publics, ainsi qu'un système normalisé d'aide à la formation peuvent être un instrument efficace d'intégration des jeunes particulièrement défavorisés; souligne néanmoins que l'intégration sur le premier marché du travail est essentielle et que toutes les mesures à cet égard devraient viser l'accès au marché normal du travail à un stade précoce et qu'elles doivent s'accompagner d'autres mesures de soutien centrées sur les besoins individuels; insiste sur les difficultés particulières qu'ont les jeunes pauvres à acquérir une expérience à l'étranger, en raison de contraintes financières et langagières et, dans certains cas, de discriminations quant à l'espace; est persuadé que le soutien financier doit spécialement répondre aux besoins des plus défavorisés;
22. Emphasises that young people who have a poorer chances of getting started in life, placing a special emphasis on the NEET (Not in Employment, Education or Training) group, must be supported or even mentored with respect for their individual needs and focusing on increasing their integration into the labour market and their access to quality jobs; considers that free publicly funded training places and a standardised system of training assistance can be one effective instrument for integrating particularly disadvantaged young people; stresses however that integration into the first labour market is essential and that any integration measures should aim to access the regular labour market from an early stage onwards as a prerequisite and that they need to be accommodated by support measures focusing on the needs of individuals; stresses the specific difficulties of poor young people to enjoy an experience abroad because of financial and linguistic constraints, and in some case spatial discrimination; is convinced that financial support must address especially the needs of the most disadvantaged;

À l’évidence, il est à ce stade un peu prématuré d’émettre des hypothèses quant à la définition possible des objectifs d’un futur observatoire de la violence envers les femmes et, surtout, quant à la date de son entrée en fonction.
Evidently, it is a little premature at this stage to make assumptions about what the objectives of a future observatory on violence against women will be, and especially about the date when it will come into force.

À aucun stade de l’utilisation de ces tablettes, le consommateur ne serait astreint ni même incité à se poser davantage de questions quant à leur forme ou à leur aspect extérieur.
At no point in the tablets’ application will the consumer feel the need or the urge to ask himself further questions about their shape or external appearance.

À ce stade, le Conseil ne peut que dire qu'il ne peut prendre aucun engagement à cet égard car il est tenu, dans le cadre du processus de réforme en cours, de prendre une décision quant au maintien ou non des dispositions spécifiques relatives à la zone des 12 milles avant le 31 décembre 2002.
At this stage, the Council can only say that it cannot undertake any commitment in this regard as within the framework of the current reform process, the Council is bound to decide by 31 December 2002 whether to maintain the specific arrangements for the 12 mile zone.