Traduction de «quant au secteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

secteur économique
economic sector

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant au secteur de l'enseignement supérieur, deux résolutions marquantes ont été publiées. En décembre, l'Assemblée des États Généraux des Étudiants de l'Europe (AEGEE) publiait un document d'action linguistique [18] ("AEGEE Language Policy Paper"), alors qu'au niveau institutionnel, le Conseil européen pour les langues (CEL) élaborait sa déclaration de Berlin, intitulée "Études de langues dans l'enseignement supérieur : une contribution principale à l'intégration européenne" [19].
In December the European Students' Forum - AEGEE published the "AEGEE Language Policy Paper" [18] while at an institutional level, the European Language Council developed its Berlin Declaration, "Language Studies in Higher Education: A key contribution to European integration" [19].

Quant au secteur public, il doit pouvoir estimer le calendrier de commercialisation des produits et utiliser ces informations pour planifier les investissements et arrêter d'autres mesures éventuelles (incitations, suppression d'obstacles réglementaires) de nature à permettre leur implantation.
From the public sector point of view, it has to be possible to estimate the market introduction time-table and to use this information to plan for investments and to determine what other measures (incentives, removing regulatory barriers) are required for enabling take-up.

Les échanges de vues intervenus au Conseil européen sur la détermination des secteurs ou des sous-secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone revêtent un caractère exceptionnel et ne créent aucun précédent quant à l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission en vertu de l’article 202 du traité.
Discussions in the European Council concerning the determination of the sectors or subsectors exposed to a significant risk of carbon leakage are of an exceptional character and in no way affect the procedures for the exercise of the implementing powers conferred on the Commission under Article 202 of the Treaty.

Afin de renforcer la coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire et dans le secteur sylvicole, il conviendrait de faire preuve d'une plus grande souplesse quant aux partenaires participant aux projets.
In order to reinforce cooperation for development of new products, processes and technologies in the agriculture and food sector and in the forestry sector, more flexibility as regards the composition of the project partners should be provided.

Quant au secteur de l'enseignement supérieur, deux résolutions marquantes ont été publiées.
In Higher Education two landmark resolutions were published.

Quant au secteur de l'énergie, on évalue à près de 200 milliards d'euros [8] le montant des investissements nécessaires dans ce seul domaine au cours des dix prochaines années, compte tenu de la croissance économique des pays des rives sud et est de la Méditerranée.
It is estimated that some 200 billion euros in investment will be needed in the energy sector in the next ten years on the basis of the economic growth in the countries on the southern and eastern fringes of the Mediterranean [8].

(10) considérant que le mécanisme de graduation secteur/pays se fonde sur la combinaison, d'une part, d'un critère de niveau de développement quantifié par un index de développement combinant le revenu par habitant et le niveau des exportations de produits manufacturés du pays concerné comparés à ceux de la Communauté et, d'autre part, d'un critère de spécialisation relative quantifié par un index de spécialisation fondé sur le rapport entre la part d'un pays bénéficiaire dans le total des importations communautaires en général et sa part dans le total des importations communautaires d'un secteur déterminé; que la combinaison de ces deux critères doit permettre de moduler selon le niveau de développement les effets bruts de l'index de spécialisation quant aux secteurs à exclure;
(10) Whereas sector/country graduation combines a development criterion, expressed as a development index reflecting a country's per capita income and the level of its manufactured exports as compared with those of the Community, with a measurement of relative specialisation expressed as a specialisation index based on the ratio of the beneficiary country's share of total Community imports in general to its share of total Community imports in a given sector; whereas combined application of these two criteria should make it possible to adjust the crude results of the specialisation index, in terms of the sectors to be excluded, in line with the level of development;

Quant aux secteurs du transport, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques et de l'industrie automobile, des règles spéciales, qui s'ajoutent à celles énoncées dans les lignes directrices susvisées, leur sont applicables. En outre, des règles spécifiques s'appliquent aux investissements visés par l'encadrement multisectoriel 98/C 107/05.
Transport, steelmaking, shipbuilding, synthetic fibres and the motor industry are subject to special rules over and above those set out in the abovementioned guidelines, while specific rules apply to investments covered by the multisectoral framework on regional aid for large investment projects (98/C 107/05).

L'appréciation quant à la nécessité de l'aide implique une évaluation globale des conditions économiques dans lesquelles l'entreprise en question accomplit les activités relevant du secteur réservé, sans tenir compte des éventuels bénéfices qu'elle peut tirer des secteurs ouverts à la concurrence» (point 178) [11].
Determining whether the aid is necessary entails a general assessment of the economic conditions in which the undertaking in question performs the activities in the reserved sector, without taking account of any benefits it may draw from the sectors open to competition" (para. 178) [11].