Vertaling van "quant au rapatriement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]
Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]
return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire
voluntary repatriation

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

exécution du renvoi ou de l'expulsion | rapatriement | refoulement | rapatriement sous contrainte
deportation | repatriation

Convention internationale concernant le rapatriement des marins [ Convention concernant le rapatriement des marins ]
International Convention Concerning the Repatriation of Seamen [ Seamen's Repatriation Convention ]

rapatriement de capitaux
repatriation of capital

rapatrié | rapatriée | personne rapatriée | personne de retour
returnee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant au rapatriement de la Constitution, trois cours d'appel provinciales ont examiné le dossier; voilà la base.
With regard to patriation, three provincial Courts of Appeal examined this right; that is the root.

Je me demande s'il y a une entente entre les gouvernements de la Thaïlande et de la Malaisie et le régime de la Birmanie quant au rapatriement de ces réfugiés.
I'm wondering whether their is an agreement between the governments of Thailand and Malaysia and the Burma regime as to the repatriation of those refugees.

La décision SCH/Com-ex (98) 18 rév. du Comité exécutif (13) prévoyait une procédure à suivre pour les États Schengen qui rencontrent de graves difficultés quant à l’obtention de laissez-passer en vue du rapatriement de ressortissants étrangers en séjour illégal.
Decision of the Executive Committee SCH/Com-ex (98) 18 rev (13) provided for a procedure to be followed by the Schengen States experiencing serious difficulties in obtaining a laissez-passer to repatriate illegal foreign nationals.

soutenir le retour volontaire des migrants et leur réinsertion durable lorsqu'ils sont de retour dans leur pays, notamment par la mise en place de systèmes de migration circulaire, l’information des migrants vivant à l’étranger quant à la situation du marché de l’emploi dans leur pays d’origine et aux possibilités de retour, la formation des travailleurs migrants qui retournent dans leur pays et la promotion du transfert des prestations de sécurité sociale, et le développement de l’esprit d’entreprise; promouvoir un cadre juridique et des mesures concrètes visant à réduire le coût des rapatriements de fonds, et en encourager l’investissement productif; promouvoir le rôle des diasporas (et la coopération avec ces dernières).
support for voluntary return and sustainable reintegration of returning migrants, including through circular migration schemes, informing migrants abroad of the labour market situation in their home countries and their return possibilities, training of returning migrant workers and promotion of transfer of social security benefits, and stimulating entrepreneurship; promotion of legal and concrete measures reducing the cost of remittances, and encouraging their productive investment; promoting the role of (and cooperation with) diasporas.

Par ailleurs, le National Post — on ne peut pas parler du Globe and Mail ici; le National Post semble plus acceptable — a publié un article disant que, selon Vic Toews, le ministre de la Sécurité publique, il faudrait attendre encore 18 mois avant qu'il prenne une décision quant au rapatriement de cet ancien enfant soldat.
Moreover, we read recently in the National Post — we cannot use The Globe and Mail here, but the National Post seems to be more acceptable — that Vic Toews, the Minister of Public Safety, has said he will need another 18 months of staffing before he can take a decision on bringing this ex-child soldier back.

18. exprime son inquiétude quant au rapatriement forcé de Roms vers les pays des Balkans occidentaux, où ils risquent de se retrouver sans abri et d'être victimes de discriminations; invite la Commission, le Conseil et les États membres à veiller à ce que les droits fondamentaux des Roms soient respectés, et notamment leur droit à une aide et à un suivi appropriés;
18. Expresses concerns in relation to the forced repatriation of Roma to countries in the Western Balkans where they might face homelessness and discrimination; calls on the Commission, the Council and the Member States to ensure that the fundamental rights of the Roma are respected, for example by providing appropriate assistance and monitoring;

16. exprime son inquiétude quant au rapatriement forcé de Roms vers les pays des Balkans occidentaux, où ils risquent de se retrouver sans abri et d'être victimes de discriminations; invite la Commission, le Conseil et les États membres à veiller à ce que les droits fondamentaux des Roms soient respectés, et notamment leur droit à une aide et à un suivi appropriés;
16. Expresses concerns in relation to the forced repatriation of Roma to countries in the Western Balkans where they might face homelessness and discrimination; calls on the Commission, the Council and the Member States to ensure that the fundamental rights of the Roma are respected, for example by providing appropriate assistance and monitoring;

18. insiste pour que les États membres veillent à ce que les mesures qui affectent, de manière directe ou indirecte, les citoyens de l'Union d'origine rom soient compatibles avec les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et avec la directive sur l'égalité raciale qui interdit explicitement la discrimination directe et indirecte; exprime son inquiétude quant au rapatriement forcé de Roms vers les pays des Balkans occidentaux et invite la Commission, le Conseil et les États membres à veiller à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés, notamment en fournissant une aide et un suivi appropriés;
18. Insists that Member States must ensure that any measures that have a direct or indirect impact on EU citizens of Roma origin are consistent with the principles set out in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with the Racial Equality Directive that explicitly prohibits direct and indirect discrimination; expresses concern in relation to the forced repatriation of Roma to countries in the Western Balkans and calls on the Commission, the Council and Member States to ensure that fundamental rights are respected, including by providing appropriate assistance and monitoring;

19. insiste pour que les États membres veillent à ce que les mesures qui affectent, de manière directe ou indirecte, les citoyens de l'Union d'origine rom soient compatibles avec les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et avec la directive sur l'égalité raciale qui interdit explicitement la discrimination directe et indirecte; exprime son inquiétude quant au rapatriement forcé de Roms vers les pays des Balkans occidentaux où ils pourraient être sans-abri et confrontés à la discrimination dans les domaines de l'éducation, la protection sociale et l'emploi et invite la Commission, le Conseil et les États membres à veiller à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés, notamment en fournissant une aide et un suivi appropriés;
19. Insists that Member States must ensure that any measures that have a direct or indirect impact on EU citizens of Roma origin are consistent with the principles set out in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with the Racial Equality Directive that explicitly prohibits direct and indirect discrimination; expresses concern in relation to the forced repatriation of Roma to countries in the Western Balkans where they might face homelessness and discrimination in the areas of education, social protection and employment, and calls on the Commission, the Council and Member States to ensure that fundamental rights are respected, including by providing appropriate assistance and monitoring;

Comment le gouvernement ou madame le ministre peuvent-ils adopter pareille position quant au rapatriement des 31 soldats sous prétexte que cela offenserait nos alliés, alors que l'ensemble de notre position gouvernementale à l'égard de la guerre en Irak les a, de toute évidence, grandement contrariés?
Madam Minister, how can you or the government take the stance regarding the recall of the 31 soldiers in order not to offend our allies, when our whole policy position on the war in Iraq has obviously been a huge offence to them?