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Au même effet quant à la conclusion
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Dessinateur de mode
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme
Flux de travail en mode fichier
Mode de vie
Préférence des clients quant au mode de prestation
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
Workflow en mode fichier

Vertaling van "quant au mode " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préférence des clients quant au mode de prestation

client delivery channel preference


concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode

apparel designer | sportswear designer | fashion designer | fashion designers




Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]


flux de travail en mode fichier | workflow en mode fichier

file-based workflows | file-based workflow | file-based workflow


adopter des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie | mettre en œuvre des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie

apply innovative thinking in the footwear and leather industry | practice innovative thinking in the footwear and leather industries | apply creative thinking in the footwear and leather industry | practice innovative thinking in the footwear and leather goods industries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant au mode de définition des régions les moins développées, les contributions au débat n'ont pas remis sérieusement en question l'utilisation des critères d'éligibilité actuels fondés sur le niveau géographique NUTS II et le PIB par habitant - qui a le mérite de la simplicité et de la transparence - même si certaines contributions ont souhaité l'ajout d'autres critères.

On how to define the less developed regions, the contributions to the debate have not seriously put into question continued use of the present eligibility criteria based on the NUTS II geographical level and per capita GDP - which has the merit of being simple and transparent - even if some contributions have called for other criteria to be added.


Dans l’intérêt d’une meilleure contrôlabilité, il convient que les États membres puissent prévoir d’imposer aux producteurs de notifier au préalable lequel des trois modes de non-circulation ils entendent employer et de limiter plus encore le choix des producteurs quant aux modes admissibles de non-circulation.

In the interest of better controllability, Member States should have the possibility to foresee obligatory advance notification from the part of the producers as to which of the three ways of non-circulation they intend to use and also to further limit the choices of the producers concerning the possible ways of non-circulation.


- les différences significatives entre certains États membres quant au mode d'élaboration de leurs propres solutions.

- there are significant differences in the way some Member States have developed their own solutions.


Cet aspect est particulièrement important pour la sécurité, la qualité et la valeur nutritive de ses approvisionnements en aliments, ainsi que les garanties quant aux modes de production, et la pertinence des informations communiquées aux citoyens concernant les denrées alimentaires qu'ils achètent ou consomment.

This is particularly important for the safety, quality and nutritional value of its food supply as well as guarantees regarding the way it is produced, and the appropriateness of the information which is conveyed to citizens about the food they buy, or eat.


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recherche appliquée à l'échelle européenne, sur une base comparable, quant au mode d'utilisation des nouvelles technologies en ligne par les gens, notamment par les enfants.

Applied Europe-wide research carried out on a comparable basis into the way people, especially children, use new online technologies.


recherche appliquée à l'échelle européenne, sur une base comparable, quant au mode d'utilisation des nouvelles technologies en ligne par les gens, notamment par les enfants.

Applied Europe-wide research carried out on a comparable basis into the way people, especially children, use new online technologies.


- les différences significatives entre certains États membres quant au mode d'élaboration de leurs propres solutions.

- there are significant differences in the way some Member States have developed their own solutions.


Comme dans la Convention entre les États membres des Communautés européennes sur l'exécution des condamnations pénales étrangères du 13 novembre 1991, l'État d'exécution dispose de deux options quant au mode d'exécution : les autorités compétentes de l'État d'exécution doivent, soit poursuivre l'exécution de la condamnation immédiatement, soit convertir la condamnation, par une procédure judiciaire ou administrative, en une décision de cet État, substituant ainsi à la sanction infligée dans l'État de condamnation une sanction prévue par la législation de l'État d'exécution pour la même infraction (art. 9).

As is the case in the Convention between the Member States of the European Communities on the enforcement of foreign criminal sentences of 13 November 1991, the State of enforcement has two options as to the manner of enforcement: the relevant authorities of the State of enforcement must either proceed to immediate enforcement of the sentence or convert the sentence, through a judicial or administrative procedure, into a decision of that State, thereby substituting for the penalty imposed in the sentencing State a penalty prescribed by the law of the administering State for the same offence (Article 9).


Quant au mode de définition des régions les moins développées, les contributions au débat n'ont pas remis sérieusement en question l'utilisation des critères d'éligibilité actuels fondés sur le niveau géographique NUTS II et le PIB par habitant - qui a le mérite de la simplicité et de la transparence - même si certaines contributions ont souhaité l'ajout d'autres critères.

On how to define the less developed regions, the contributions to the debate have not seriously put into question continued use of the present eligibility criteria based on the NUTS II geographical level and per capita GDP - which has the merit of being simple and transparent - even if some contributions have called for other criteria to be added.


Cet aspect est particulièrement important pour la sécurité, la qualité et la valeur nutritive de ses approvisionnements en aliments, ainsi que les garanties quant aux modes de production, et la pertinence des informations communiquées aux citoyens concernant les denrées alimentaires qu'ils achètent ou consomment.

This is particularly important for the safety, quality and nutritional value of its food supply as well as guarantees regarding the way it is produced, and the appropriateness of the information which is conveyed to citizens about the food they buy, or eat.


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