Vertaling van "quant au financement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

surveillance des finances
Finances surveillance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant au financement de base et au financement provenant du gouvernement fédéral, nous savons tous que l'enseignement postsecondaire est géré par les provinces et que le gouvernement actuel a amalgamé tout le financement et dit, par la suite, qu'il incombe maintenant aux citoyens de chaque province de demander des comptes aux politiciens provinciaux quant à la répartition de ce financement.
With respect to core funding and funding from the federal government, we know that post-secondary education is administered by the provinces, and, of course, that the present government has rolled all of the funding into one big core and then said now let the people in each province hold their provincial politicians responsible for how they divide it.

Quant au financement, il ne s'agit pas non plus uniquement d'examiner les sources additionnelles de financement possibles, mais il faut examiner comment le système de financement fonctionne présentement.
As for funding, we must go further than simply looking at possible additional sources of funding, and also study how the funding system works currently.

Aux points 81 à 83 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a procédé à une lecture erronée des dispositions applicables au cas d’espèce et en particulier de l’article 15 de la décision no 204/99 de l’Autorità per l’energia elettrica e il gas, qui montre de manière claire et univoque que — même après l’introduction de la composante compensatoire — le tarif Alumix n’a été modifié en substance ni quant au prix net de l’électricité payé par Alcoa ni quant au financement du mécanisme qui assurait ce prix à Alcoa.
The General Court, in paragraphs 81 to 83 of the judgment under appeal, misread the provisions applicable to the present case, in particular, Article 15.2 of Resolution No 204/99 of the Autorità per l’energia elettrica e il gas (Italian Electricity and Gas Authority), which shows clearly and unequivocally that — even after the introduction of the compensation component — the Alumix tariff did not undergo any substantive change either in respect of the net electricity price paid by Alcoa or in respect of the financing of the mechanism which guaranteed that supply price for Alcoa.

(Le document est déposé) Question n 287 Mme Manon Perreault: En ce qui concerne l’Initiative pour l’intégration communautaire (IIC): a) le programme sera-t-il renouvelé après mars 2012; b) le financement restera-t-il le même que les années précédentes, c’est-à-dire 3 millions de dollars par année partagés entre chaque province et territoire; c) y a-t-il des changements envisagés au programme et dans l'affirmative, quels sont-ils; d) quand les organismes concernés, soit l’Association canadienne pour l’intégration communautaire et Personnes d’abord du Canada, recevront-ils une réponse quant au financement disponible pour leurs projets; e) quelle sera la durée de la période de financement après mars 2012; f) combien de projets ont pu être financés grâce à ce programme chaque année, depuis le début du programme; g) pour chaque projet financé par l’IIC depuis le début du programme, (i) combien d’argent a-t-il reçu, (ii) combien de personnes ont été touchées directement, (iii) dans quelle ville a-t-il lieu; h) quels changements ont-été apportés au programme depuis l’évaluation formative de juillet 2007?
(Return tabled) Question No. 287 Ms. Manon Perreault: With regard to the Community Inclusion Initiative (CII): (a) will the program be renewed after March 2012; (b) will funding remain the same as in previous years, namely $3 million per year shared among each province and territory; (c) are any changes to the program being considered and, if so, what are they; (d) when will the agencies concerned, namely the Canadian Association for Community Living and People First of Canada, receive an answer regarding the funding available for their projects; (e) how long will the funding period be after March 2012; (f) how many projects have been funded through this program each year, since the start of the program; (g) for each CII-funded project since the start of the program, (i) how much money did it receive, (ii) how many individuals were directly affected, (iii) in which cities did it take place; and (h) what changes have been made to the program since the July 2007 formative evaluation?

Cela devrait permettre à France Télévisions de poursuivre la réforme en cours avec une sécurité juridique accrue quant au financement de sa mission de service public au regard des règles relatives aux aides d'Etat de l'UE.
This should enable France Télévisions to continue the ongoing reforms with greater legal certainty about the funding of its public service mission and compatibility with the EU's state aid rules.

La Commission approuvera les programmes pluriannuels des pays de l’UE qui définissent, sur base des orientations stratégiques, une stratégie et une description des actions pour parvenir aux objectifs, ainsi que des indications complémentaires quant au financement des projets.
The Commission will approve EU countries’ multiannual programmes setting out, on the basis of the Commission’s strategic guidelines, a strategy for and a description of the actions designed to achieve their objectives and additional indications regarding project financing.

Sur la base des orientations stratégiques, chaque pays de l’UE préparera un programme pluriannuel qui établit une description des actions pour parvenir aux objectifs, ainsi que des indications complémentaires quant au financement des projets.
On the basis of these strategic guidelines, each EU country will prepare a multiannual programme setting out a strategy for and a description of the actions designed to achieve their objectives, as well as additional indications regarding project financing.

Selon le rapport intermédiaire établi par l'entreprise commune Galileo, les offres déposées par les consortia présélectionnés confirment les hypothèses retenues quant au financement des phases de déploiement et d'exploitation, dès lors qu'elles correspondent au schéma prévu par le Conseil : chacun des consortia s'engage à financer au moins les deux tiers du coût de la phase de déploiement, évalué à 2,1 milliards d'euros, et demande le versement d'une subvention d'équilibre pendant les premières années suivant la mise en service du système.
According to the interim report drawn up by the Galileo Joint Undertaking, the bid made by the shortlisted consortiums confirmed the assumptions made about the funding of the deployment and operational phases, as proposed by the Council. Each of the consortiums undertakes to fund at least two-thirds of the cost of the deployment phase, estimated at EUR 2.1 billion, and requests the payment of a balancing subsidy during the first years after the system is put into service.

La transparence, la non-discrimination et la proportionnalité quant aux financements offerts aux aéroports, et la présence d'un intérêt commun quant aux aides d'État octroyées aux compagnies aériennes doivent permettre le développement des activités aéroportuaires dans le respect des règles du traité.
Transparency, non-discrimination and proportionality in relation to finance offered to airports, together with the presence of a common interest in relation to State aid granted to airlines, should allow airport activity to develop in accordance with the rules of the treaty.

Reconnaissant qu'il est nécessaire de prendre des décisions quant au financement de la mise au point du SIS II, le Conseil constate que le financement de la mise au point du SIS II à l'aide de fonds intergouvernementaux ne fait pas l'unanimité parmi les membres du Conseil et que les dépenses au titre de la mise au point du SIS II seront par conséquent imputées au budget des Communautés européennes à partir de 2002.
Recognizing the necessity to decide on the financing of the development of SIS II, the Council finds that there is no unanimity among members of the Council to finance the SIS II development through intergovernmental funding and, consequently, that such expenditure for SIS II development will be charged on the budget of the European Communities as from 2002.