Vertaling van "quant au dors 92-626 " (Frans → Engels) :

Quant au DORS/92-626 Règlement sur les aliments et drogues Modification; Il est entendu Que le conseiller juridique du comité écrira à la personne chargée des textes réglementaires de l'Agence d'inspection des aliments pour lui faire part de certaines observations du comité.
On SOR/92-626 Food and Drug Regulations, amendment; It was agreed, That Counsel to the Committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Food Inspection Agency with respect to certain comments made by the committee.

DORS/92-626 — RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES — MODIFICATION
SOR/92-626 — FOOD AND DRUG REGULATIONS, AMENDMENT

Pour ce qui est du DORS/92-626 Règlement sur les aliments et drogues Modification, il est convenu, Que les coprésidents correspondent avec le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à propos de certaines observations faites par le comité et également pour inviter les fonctionnaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à comparaître devant le comité.
On SOR/92-626 Food and Drug Regulations, amendment, It was agreed, That the Joint Chairs correspond with the Minister of Agriculture and Agri-food with respect to certain comments made by the committee and also to invite the officials of the Canadian Food Inspection Agency before the committee.

Nous passons maintenant au DORS/92-626.
The next item on our agenda is SOR92-626.

DORS/92-626 — RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES - MODIFICATION
SOR/92-626 — FOOD AND DRUG REGULATIONS, AMENDMENT