Vertaling van "quant au capital " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation immatriculée quant au capital
principally registered bond

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme
examination as to formal requirements | formalities examination

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

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love capital | founder capital | love money | friends and family funding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Lorsqu’une obligation mentionnée au paragraphe (3) est une obligation dont une personne est immatriculée comme propriétaire quant au capital, l’obligation est, aux fins du paragraphe 38(2), considérée comme une obligation dont cette personne est immatriculée comme propriétaire quant au capital et à l’intérêt.
(5) Where a bond mentioned in subsection (3) is a bond of which a person is registered as owner as to principal, the bond, for the purposes of subsection 38(2), shall be deemed to be a bond of which that person is registered as owner as to principal and interest.

6 (1) Lorsque, conformément au présent règlement, la Banque a inscrit sur le registre le nom d’une personne comme titulaire d’une obligation immatriculée quant au capital ou quant au capital et à l’intérêt, l’inscription sur le registre constituera, sauf dispositions contraires du présent règlement, preuve concluante vis-à-vis du gouvernement du Canada que cette personne est titulaire de l’obligation.
6 (1) Where, in accordance with these Regulations, the name of a person has been entered in the register by the Bank as owner of a bond as to principal or as to principal and interest, the entry in the register shall, except as otherwise provided in these Regulations, be conclusive evidence as against the Government of Canada that that person is owner of that bond.

(6) Lorsqu’une obligation mentionnée au paragraphe (3) est une obligation dont une personne est le propriétaire inscrit quant au capital, l’obligation, aux fins du paragraphe 38(2), est censée être une obligation dont cette personne est le propriétaire inscrit quant au capital et à l’intérêt.
(6) Where a bond mentioned in subsection (3) is a bond of which a person is registered as owner as to principal, the bond shall, for the purposes of subsection 38(2), be deemed to be a bond of which that person is registered as owner as to principal and interest.

a) d’une obligation immatriculée quant au capital, la Banque inscrira son nom sur l’obligation comme étant la personne à qui le capital en est payable; ou
(a) registered as to principal, the Bank shall enter his name in the bond as the person to whom the principal is payable; or

b) d’une obligation immatriculée quant au capital et à l’intérêt, la Banque inscrira son nom sur l’obligation comme étant la personne à qui le capital et les intérêts en sont payables.
(b) registered as to principal and interest, the Bank shall enter his name in the bond as the person to whom the principal and interest are payable.

Nous voulons également des clarifications quant au capital.
We also need clarifications in relation to capital.

Dans la perspective de la proposition ou des propositions législatives susmentionnées, la Commission devrait étudier les moyens de régler les problèmes qui se posent lorsque des banques prêtent des sommes énormes à des acquéreurs, y compris des fonds de capital-investissement, puis déclinent toute responsabilité, quelle qu'elle soit, quant aux fins auxquelles ces sommes sont utilisées ou quant à la provenance des fonds avec lesquels le prêt est remboursé, en tenant compte du fait que, sur ce point, le débiteur continue à assumer la responsabilité ultime et que les exigences en matière de capital propre pour des risques comparables doivent être identiques dans l'ensemble du système financier.
With a view to the above-mentioned legislative proposal(s), the Commission should examine ways of addressing the issues arising when banks lend huge amounts of money to acquirers, including private equity, and then disclaim any responsibility whatsoever as to the purpose for which that money is used or the provenance of the money used to repay the loan, bearing in mind that these points ultimately remain the responsibility of the debtor and that capital requirements for comparable risks must be the same across the entire financial system.

G. considérant que l'investissement en capital-risque en Europe a triplé entre 1998 et 2000, tandis que l'investissement en capital-risque de départ a plus que quadruplé; considérant que, néanmoins, l'industrie du capital-risque en Europe reste très inférieure à celle des États-Unis quant à sa part dans l'économie mondiale et que, même dans les États membres les plus avancés, un solide marché du capital-risque est encore loin d'être établi;
G. whereas venture capital investment in Europe tripled between 1998 and 2000, while investment in early-stage venture capital even increased four times over; whereas nevertheless Europe's venture capital industry is still lagging far behind the US in terms of its share of the global economy and even in the most advanced EU Member States a solid venture capital market is far from being established,

G. considérant que l'investissement en capital-risque en Europe a triplé entre 1998 et 2000, tandis que l'investissement en capital-risque de départ a plus que quadruplé; considérant que, néanmoins, l'industrie du capital-risque en Europe est encore très en retard par rapport aux États-Unis quant à sa part dans l'économie mondiale et que, même dans les États membres les plus avancés de l'UE, un solide marché du capital-risque est encore loin d'être établi;
G. whereas venture capital investment in Europe has tripled between 1998 and 2000, while investment in early-stage venture capital has even increased four times over; whereas nevertheless Europe's venture capital industry is still lagging far behind the US relative to its share of the global economy and even in the most advanced EU member states a solid venture capital market is far from being established;