Vertaling van "quand le juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

Quand je pense à demain: une étude sur les aspirations des adolescentes [ Quand je pense à demain ]
What will tomorrow bring? A study of the aspirations of adolescent women [ What will tomorrow bring? ]

Allaitement...N'importe où, n'importe quand [ L'allaitement maternel... N'importe où, n'importe quand ]
Breastfeeding... Anytime, Anywhere

Quand la porte s'ouvre : modèle de traitement des personnes de sexe masculin qui ont survécu à l'abus sexuel [ Quand la porte s'ouvre ]
Opening the door: a treatment model for therapy with male survivors of sexual abuse [ Opening the door ]

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais quand je dis que ce sera un procès en français, hop, il faut remettre ça parce qu'on ne sait pas quand le juge français—on parle toujours du juge français, mais on veut dire le juge qui parle les deux langues—sera disponible.
But when the trial is to be in French, it has to be deferred because they don't know when the French judge—they always say French judge, even though they mean the bilingual judge—will be available.

Je ne suis pas nécessairement en accord avec la réponse dans le sens où, oui, le juge a les outils, mais, dans la pratique et dans le feu de l'action, quand un juge rend des décisions, et compte tenu de la vitesse et de la quantité de dossiers que les procureurs de la Couronne traitent — et nous voyons souvent des procureurs de la Couronne qui viennent nous parler du volume important de leurs dossiers — cela ne me rassure pas nécessairement de voir que le drapeau rouge sera seulement à cette étape et ne sera pas également prévu à l'alinéa (4)e.1), d'autant plus qu'on a mis le drapeau à cet endroit; on enlèverait un e.1) et les outils sont là quand même pour protéger les victimes et les témoins, mais on a senti le besoin de le mettre à e.1).
I do not necessarily agree with the answer in that, yes, the judge has all the tools, but, in actual practice and in the heat of the action, when the judge renders decisions, and in view of the speed and number of files that Crown attorneys handle — and we often see Crown attorneys who tell us about their heavy caseloads — it does not necessarily reassure me to see that the red flag will only be at that stage and will not also be provided for under paragraph (4)(e.1), particularly since we placed the red flag there; we would be removing an (e.1) and the tools are nevertheless there to protect the victims and the witnesses, but we felt the need to put it in (e.1).

La juge Agnès Jaouich: Le titre de «juge» était tout à fait acceptable quand les juges de la citoyenneté étaient des décideurs indépendants.
Judge Agnès Jaouich: The title of “judge” was very appropriate when the citizenship judges were independent decision-makers.

(Le document est déposé) Question n 74 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le processus relatif à la dernière nomination à la Cour suprême: a) à quelles dates le gouvernement du Québec a-t-il été consulté et qui a-t-on consulté; b)quand le Barreau du Québec a t il été consulté; c) quand les juges de la Cour d’appel du Québec (CAQ) ont-ils été consultés; d) en ce qui concerne le juge Marc Nadon en particulier, (i) à quelles dates le gouvernement du Québec a-t-il été consulté à l’égard de cette nomination, (ii) quand le Barreau du Québec a t il été consulté, (iii) quand les juges de la CAQ ont-ils été consultés; e) quand la question de l’admissibilité du juge Nadon a-t-elle été soulevée pour la première fois, (i) par qui, (ii) comment, (iii) quelle a été la réponse; f) toujours au sujet du juge Nadon, (i) auprès de qui le gouvernement a-t-il demandé des avis juridiques, (ii) à quelles dates, (iii) combien chacun de ces avis a-t-il coûté, (iv) combien d’avocats du Québec ont été consultés au sujet de l’admissibilité du juge Nadon, (v) combien de juges du Québec ont été consultés, (vi) quels spécialistes québécois ont été consultés; g) selon quels critères les risques de litige relatifs à la nomination du juge Nadon ont-ils été évalués, (i) par qui, (ii) à quelle date, (iii) quelles communications ont été transmises entre le ministère de la Justice et le ministre de la Justice au sujet des risques de litige relatifs à la nomination du juge Nadon; h) en ce qui concerne l’évaluation de l’admissibilité du juge Nadon, (i) quel a été le rôle du ministère de la Justice, (ii) quel a été le rôle du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, (iii) quel a été le rôle du ministre de la Justice, (iv) quelles mesures le ministre de la Justice a t-il prises pour s’assurer de l’admissibilité du juge Nadon à un siège de juge du Québec à la Cour suprême du Canada; i) quel montant est affecté à la défense de la nomination du juge Nadon en cas de contestation judiciaire; ...
(Return tabled) Question No. 74 Hon. Stéphane Dion: With regard to the most recent Supreme Court Appointment process: (a) on what dates was the Quebec Government consulted and who was consulted; (b) when was the Barreau du Quebec consulted; (c) when were judges from the Quebec Court of Appeal (QCCA) consulted; (d) concerning Justice Marc Nadon specifically, (i) on what dates was the Quebec Government consulted regarding his nomination, (ii) when was the Barreau du Quebec consulted, (iii) when were judges from the QCCA consulted; (e) when was the issue of Justice Nadon’s eligibility first raised, (i) by whom, (ii) how, (iii) with what response; (f) still concerning Justice Nadon, (i) from whom did the government seek legal opinions, (ii) on what dates, (iii) at what cost, broken down by opinion, (iv) how many lawyers from Quebec were consulted on Justice Nadon’s eligibility, (v) how many judges from Quebec were consulted, (vi) what scholars from Quebec were consulted; (g) by what measure was the litigation risk evaluated relative to Justice Nadon’s appointment, (i) by whom, (ii) on what date, (iii) what communications were sent between the Department of Justice and the Minister of Justice regarding the risk of litigation surrounding the appointment; (h) with respect to assessing Justice Nadon’s eligibility, (i) what was the role of the Department of Justice, (ii) what was the role of the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs, (iii) what was the role of the Minister of Justice, (iv) what steps did the Minister of Justice take to assure himself of Justice Nadon’s eligibility to assume a Quebec seat on the Supreme Court of Canada; (i) how much funding is allocated to any defence needed to a legal challenge to Justice Nadon’s appointment; (j) is the government aware of any instance in which a Supreme Court justice has stepped aside from his or her duties; (k) what steps is the government taking proactively (i) to ensure that Quebec is not unde ...

Ainsi, une « violation suffisamment caractérisée de la règle de droit » se réalise quand le juge national a méconnu de manière manifeste le droit applicable .
Thus, a ‘sufficiently serious breach of a rule of EU law’ arises where the national court has manifestly infringed the applicable law .

La Commission juge possible que l’interdiction de lancer de nouvelles chaînes cesse avant la fin de la période de restructuration (le 31 décembre 2012), à savoir quand le paiement par l’utilisateur entrera en vigueur (après modification de l’autorisation de TV2) et quand TV2 sera en mesure de le percevoir.
The Commission considers it feasible, however, that the obligation not to launch new channels may end at an earlier date than the end of the period of the restructuring plan (31 December 2012), namely when the end-user charges have been introduced (via the change in the licence) and TV2 will be able to levy them.

En vue d’accroître l’importance des PPP, il a été jugé nécessaire de déterminer dans quelle mesure les dispositions communautaires existantes répondent à ces objectifs quand il s’agit d’attribuer des contrats ou des concessions de type PPP.
In view of the increasing importance of PPPs it was considered necessary to explore the extent to which existing Community rules adequately implement these objectives when it comes to awarding PPP contracts or concessions.

2.6. Afin de renforcer la compréhension mutuelle, en particulier quand il n'existe aucune structure formelle, les États membres devraient favoriser le détachement de juges d'instruction, de procureurs, d'enquêteurs financiers, d'analystes et d'autres professionnels auprès des CRF et des autres acteurs concernés ainsi que le détachement de personnels de ces derniers.
2.6. To enhance mutual understanding, particularly where no formal structures exist, Member States should encourage secondment of investigative magistrates, prosecutors, financial investigators, analysts and others to the FIU as well as to and from other Relevant Actors.

Cette démarche soulève des questions complexes, qui peuvent concerner le rôle respectif de la reconnaissance mutuelle et de l'harmonisation et, quand l'harmonisation est jugée nécessaire, le choix entre règlement et directive, ainsi que le niveau approprié de l'harmonisation.
This involves complex issues, such as the role of mutual recognition as opposed to harmonisation, and where harmonisation is necessary, the use of Regulations or Directives and the appropriate level of harmonisation.

Quand une partie n’a pas de domicile dans l’État membre dont les tribunaux sont saisis, le juge, pour déterminer si elle a un domicile dans un autre État membre, doit appliquer la loi de cet État membre.
If a party is not domiciled in the EU country of the court considering the matter, the court is to apply the law of another EU country to determine whether the party is domiciled in said state.