Traduction de «quand celles-ci constitueront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle continuera évidemment à engager des procédures d'infraction quand celles-ci constitueront le moyen le moins coûteux de parvenir à une solution ou lorsqu'il est probable que des précédents juridiques importants seront établis.
It will, of course, continue to pursue infringement procedures where this is the most effective way to achieve a solution or where important legal precedents are likely to be established.

La Banque centrale européenne, la Commission et les gouvernements devraient unir leurs efforts pour résoudre cette situation problématique héritée du passé, en partant du principe qu’il faut assurer le service des dettes quand celles-ci sont viables et parvenir à une résolution rapide lorsqu’elles ne le sont pas.
The ECB, Commission and governments should combine to tackle this legacy issue, based on the guiding principle that viable debt remains serviced and non-viable debt gets speedily resolved.

Mme Monique Hébert: J'ai examiné brièvement ce qui a été dit à la Chambre quand celle-ci a réexaminé les dispositions sur les dénonciateurs que le Sénat avait rejetées, puisqu'il craignait, entre autres, qu'elles s'appliquent à des actes qui ne constituaient pas une infraction à la loi, mais qui allaient à l'encontre de celle-ci.
Ms. Monique Hébert: I just briefly looked at the debates in the House of Commons when they were reconsidering the whistle-blower provisions that had been struck down by the Senate, and one of the concerns had to do with their application to matters that wouldn't constitute an offence under the act but that were contrary to the act.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

(Le document est déposé) Question n 505 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la Politique sur les ajouts aux réserves du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada et en ventilant chaque réponse par collectivité des Premières nations, au cours de la période allant de 2006 à 2012, la collectivité avait-elle une proposition d’ajouts aux réserves et, dans l’affirmative, pour chaque proposition (i) quand celle-ci a-t-elle été faite la première fois, (ii) quand a-t-elle été approuvée?
(Return tabled) Question No. 505 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the Aboriginal Affairs and Northern Development Canada’s Additions to Reserve (ATR) Policy, breaking down each response by individual First Nation, during the period from 2006 to 2012, did the community have an active ATR proposal, and, if so, for each proposal (i) when was the proposal first made, (ii) when was the proposal approved?

Monsieur le Président, la députée devrait regarder ce qui s'est passé au cours des dernières années. Elle devrait examiner la façon dont les anciens gouvernements ont travaillé avec les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador quand celles-ci ont décidé d'harmoniser leurs taxes, ainsi que plus récemment, avec celles de l'Ontario et de la Colombie-Britannique; quant au Québec, il va peut-être leur emboîter le pas un jour.
Mr. Speaker, the member ought to look at the last generation in Canadian history and go back to when the previous governments worked with the provinces of New Brunswick, Nova Scotia, and Newfoundland and Labrador when they decided to harmonize their taxes, more recently with the provinces of Ontario and British Columbia, and the province of Quebec may as well at one time.

Ils se réunissent deux fois par an au siège de la Commission ou quand celle-ci l'estime nécessaire.
The group meets twice a year at the premises of the Commission and whenever the Commission considers a meeting necessary.

Selon les dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et des accords de Marrakech, le recours à ces mécanismes ne devrait venir qu'en complément d'actions internes et celles-ci constitueront donc une part significative de l'effort accompli.
In accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and Marrakech Accords, the use of the mechanisms should be supplemental to domestic action and domestic action will thus constitute a significant element of the effort made.

Le principe d'unité et de vérité budgétaire implique que toutes les recettes et toutes les dépenses des Communautés, ainsi que celles de l'Union, quand celles-ci sont mises à la charge du budget, soient inscrites à celui-ci.
The principle of unity and budget accuracy means that all Community revenue and expenditure, and that of the Union, when this is charged to the budget, are entered in the budget.

J'ai l'impression que vous acceptez l'opinion d'un petit échantillonnage de trois ou quatre éléments d'une population comme étant celle de la population entière quand celle-ci correspond à la vôtre.
My sense is that what you are doing is accepting very small samples, three or four people to reflect the group, that happen to be in accordance with your view.