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Direction générale de l'espace rural et de la qualité
Notamment
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale du paragraphe
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Services d'intérêt général efficaces et de qualité
Y compris

Traduction de «qualité soit généralement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]


Garantir la qualité dans un monde en évolution - L'enseignement supérieur à la croisée des chemins - Première conférences biennale et conférence générale du Réseau international des organismes de promotion de la qualité en enseignement supérieur [ Première conférence biennale et conférence générale du Réseau international des organismes de promotion de la qualité en enseignement supérieur ]

Quality Assurance in a Changing World - Higher Education at a Crossroads - First Biennial Conference and General Conference of The International Network of Quality Assurance Agencies in the Higher Education [ First Biennial Conference and General Conference of the International Network of Quality Assurance Agencies in the Higher Education ]


réaliser des formations sur la supervision générale de la gestion de la qualité

impart training on quality management supervision | reveal training on general quality management supervision | impart training about general quality management supervision | impart training on general quality management supervision


Direction générale de l'espace rural et de la qualité

Directorate-General for Rural Areas and Quality Management


services d'intérêt général efficaces et de qualité

efficient high-quality services of general interest


sans que soit limitée la portée générale du paragraphe

without limiting the generality of subsection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que l’importance de l’assurance de la qualité soit généralement reconnue, il ne semble encore exister dans l’EFP ni de politique d’assurance de la qualité ni de «culture de la qualité».

While the importance of quality assurance is generally recognised, the establishment of a quality assurance policy and of a "quality culture" in VET appears not to be achieved yet.


Quoi qu’il en soit, de façon générale, l’enseignement transnational dans toutes ses formes, la formation continue, l’éducation et la formation tout au long de la vie dans leur ensemble, les cycles courts de l’enseignement supérieur, l’enseignement à distance et la formation en ligne sont largement restés en dehors du champ d'action de l’assurance de la qualité.

Overall, however, transnational education in all its forms, continuing education and lifelong learning qualifications in general, short-cycle higher education, and distance and online education have remained largely outside the scope of quality assurance.


exclure, conformément aux articles 14 et 106 du traité FUE ainsi qu'au protocole nº 26, les services d'intérêt général actuels et à venir, ainsi que les services d'intérêt économique général, du champ d'application de l'accord (notamment, sans toutefois s'y limiter, l'eau, la santé, les services sociaux, les systèmes de sécurité sociale, l'éducation, la gestion des déchets et les transports publics); veiller à ce que les autorités européennes, nationales et locales conservent le droit d'introduire, d'adopter, de maintenir ou d'abroger toute mesure concernant la commande, l'organisation, le financement et la fourniture des services publi ...[+++]

to exclude, in line with Articles 14 and 106 TFEU and Protocol 26, current and future services of general interest and services of general economic interest from the scope of application of the agreement (including, but not limited to, water, health, social services, social security systems and education, waste management and public transport); to ensure that EU, national and local authorities retain the full right to introduce, adopt, maintain or repeal any measures with regard to the commissioning, organisation, funding and provision of public services; to apply this exclusion irrespective of how the public services are provided and ...[+++]


36. prend acte de la création de la direction générale de la sécurité et de la protection; rappelle que l'internalisation des services de sécurité du Parlement a généré des économies de 195 000 EUR en 2013 et devrait donner lieu à des économies de plus de 11 millions d'euros au cours de la période 2013-2016; estime qu'il est nécessaire de négocier une contribution supérieure de l'État belge à la sécurité du Parlement en vertu du fait qu'il tire un avantage économique de la présence des institutions de l'Union sur son territoire; demande qu'une évaluation de la qualité du servic ...[+++]

36. Takes note of the creation of Directorate-General for Security and Safety; recalls that the internalisation of Parliament's security services has generated savings of EUR 195 000 in 2013 and is projected to produce savings of more than EUR 11 million over the period 2013-2016; considers it appropriate to negotiate with the Belgian Government a greater contribution on its part to Parliament's security of, given that Belgium benefits economically from the presence of the Union institutions on its territory; calls for an evaluation of the quality of the security service before and after the creation of the Directorate-General for Sec ...[+++]


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35. prend acte de la création de la direction générale de la sécurité et de la protection; rappelle que l'internalisation des services de sécurité du Parlement a généré des économies de 195 000 EUR en 2013 et devrait donner lieu à des économies de plus de 11 millions d'euros au cours de la période 2013-2016; estime qu'il est nécessaire de négocier une contribution supérieure de l'État belge à la sécurité du Parlement en vertu du fait qu'il tire un avantage économique de la présence des institutions de l'Union sur son territoire; demande qu'une évaluation de la qualité du servic ...[+++]

35. Takes note of the creation of Directorate-General for Security and Safety; recalls that the internalisation of Parliament's security services has generated savings of EUR 195 000 in 2013 and is projected to produce savings of more than EUR 11 million over the period 2013-2016; considers it appropriate to negotiate with the Belgian Government a greater contribution on its part to Parliament's security of , given that Belgium benefits economically from the presence of the Union institutions on its territory; calls for an evaluation of the quality of the security service before and after the creation of the Directorate-General for Se ...[+++]


9. estime que le CAI devrait être conforté dans son rôle d'instance indépendante de contrôle de la qualité au sein de la Commission et demande que l'indépendance du CAI vis-à-vis des directions générales de la Commission et du secrétariat général soit notablement renforcée; juge souhaitable que le CAI ne soit composé que d'éléments de haute compétence; propose que le CAI soit rattaché directement au vice-président de la Commissio ...[+++]

9. Is of the opinion that the IAB should continue to work as an independent quality control body within the Commission, and requests that the IAB’s independence from the Commission directorates-general and the Secretariat-General be significantly strengthened; considers that the IAB should be composed only of highly qualified people; proposes that the IAB report directly to the Commission Vice‑President responsible for Better Regulation;


Les organisations militaires qui fournissent des informations aéronautiques à l’usage de la circulation aérienne générale constituent un élément essentiel du processus des données aéronautiques et les États membres doivent veiller à ce que la qualité de ces données soit suffisante au regard de leur utilisation prévue.

Military organisations providing aeronautical information for use in general air traffic operations are an essential part of the aeronautical data process and Member States should ensure that the quality of such data is sufficient to meet its intended use.


La moitié des pays environ déclare que l'assurance de la qualité dans leurs systèmes d'EFP permet de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur par différents moyens: soit les diplômes soumis à une assurance de la qualité sont reconnus comme un diplôme normal pour accéder à l'enseignement supérieur (c'est notamment le cas en IE et aux NL), soit ils ont un double statut et sanctionnent à la fois des formations générale et professionnelle ...[+++]

Around half of the countries claim that quality assurance in their VET systems does help to gain access to higher education through different mechanisms: quality assured VET qualifications are either recognised as a normal entry qualification to HE (e.g. IE, NL) or have a double status, educational and vocational (e.g. PT).


11. Dans les conditions fixées par les statuts et avec l'accord soit de l'assemblée générale, soit de l'organe de direction ou d'administration, les parts sont cessibles ou négociables à quiconque acquiert la qualité de membre.

11. In accordance with the statutes and with the agreement either of the general meeting or of the management or administrative organ, shares may be assigned or sold to a member or to anyone acquiring membership.


29. reconnaît l'engagement du Conseil européen dans des réformes économiques, l'innovation et la compétitivité et rappelle que le processus de Lisbonne reste très vivant; toutefois, afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, l'Union européenne doit offrir à ses citoyens des services publics de qualité et durables du point de vue environnemental à des prix abordables et doit veiller à ce que les droits et les conditions de travail des travailleurs du secteur public soient protégés; à cet effet, demande qu'une directive-cadre sur les services publics et les services d'intérêt général ...[+++]soit proposée en urgence ainsi qu'une méthodologie sur l'évaluation des services d'intérêt général et un règlement d'exemption en bloc pour les aides d'État en ce qui concerne les services d'intérêt général tel que demandé par le Conseil européen de Barcelone;

29. Recognises the European Council's commitment to economic reforms, innovation and competitiveness, and recalls that the Lisbon process remains very much alive; however, in order to foster economic, social and territorial cohesion, the European Union must offer its citizens good-quality and environmentally sustainable public services at affordable prices and must ensure that the rights and working conditions of public sector workers are protected; to this end requests that a framework Directive on public service and services of general interest should be brought forward as a matter of urgency, together with a methodology on the evalu ...[+++]




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qualité soit généralement ->

Date index: 2024-12-19
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