Traduction de «qualité environnementales fixées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objectif de qualité environnemental | objectif de qualité environnementale
environmental quality objective

normes de qualité de l'environnement | normes de qualité environnementales | NQE [Abbr.]
environmental quality standards | EQS [Abbr.]

norme de qualité de l'environnement | norme de qualité environnementale | NQE [Abbr.]
environmental quality standard | EQS [Abbr.]

indice de qualité de l'environnement [ IQE | indice de qualité environnementale | indice de la qualité de l'environnement ]
environmental quality index [ EQI | environment quality index ]

haute qualité environnementale | HQE
high environmental quality | HEQ

Critères provisoires canadiens de qualité environnementale pour les lieux contaminés
Interim Canadian Environmental Quality Criteria for Contaminated Sites

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

Qualité, Sécurité et Gérance environnementale
Quality, Safety and Environmental Stewardship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

zones ne respectant pas ou considérées comme ne respectant pas les normes de qualité environnementale fixées par la législation de l’Union et pertinentes pour le projet;
areas in which there has already been a failure to meet the environmental quality standards, laid down in Union legislation and relevant to the project, or in which it is considered that there is such a failure;

vi) zones ne respectant pas ou susceptibles de ne pas respecter les normes de qualité environnementale fixées par la législation de l'Union, et pertinentes pour le projet;
(vi) areas in which there has already been a failure to meet the environmental quality standards, laid down in Union legislation and relevant to the project, or is likely to be such a failure;

Mme Kathryn Harrison: Non. L'énoncé, qui dit que l'on harmonisera aux plus hauts niveaux de qualité environnementale, a l'air très séduisant, mais je ne vois rien dans les procédures fixées par l'accord qui permette de le réaliser.
Dr. Kathryn Harrison: No. The actual words that say we will harmonize towards the highest levels of environmental quality sound very nice, but I do not see how anything in the procedures set in place in the accord itself are going to make that happen.

À cette fin, des normes en matière de qualité environnementale ont été fixées (ci-après dénommées "les critères"), pour chaque catégorie spécifique de produits.
To this end, certain eco-quality standards have been fixed (we shall here call them 'criteria') for each of a number of specific product categories.

À cette fin, des normes en matière de qualité environnementale ont été fixées (ci-après dénommées «les critères»), pour chaque catégorie spécifique de produits.
To this end, certain eco-quality standards have been fixed (we shall here call them ‘criteria’) for each of a number of specific product categories.

En cas de dépassements fréquents des valeurs fixées par les normes de qualité environnementale, les États membres doivent en identifier la source et adopter des mesures effectives, proportionnées et dissuasives au titre de divers instruments, comme la directive 91/414/CEE ou la directive 96/61/CE en vue de limiter la mise sur le marché et l'utilisation de certaines substances en raison des risques qu'elles présentent pour le milieu aquatique.
In the event that the values laid down under environmental quality standards are frequently exceeded, Member States must identify the source and adopt effective, proportionate and dissuasive measures under various instruments, such as Directive 91/414/EEC or Directive 96/61/EC, in order to limit the placing on the market and use of certain substances on the grounds of the risks that they present to the aquatic environment.

24) "bon état chimique d'une eau de surface": l'état chimique requis pour atteindre les objectifs environnementaux fixés à l'article 4, paragraphe 1, point a), pour les eaux de surface, c'est-à-dire l'état chimique atteint par une masse d'eau de surface dans laquelle les concentrations de polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale fixées à l'annexe IX et en application de l'article 16, paragraphe 7, ainsi que dans le cadre d'autres textes législatifs communautaires pertinents fixant des normes de qualité environnementale au niveau de la Communauté.
24". Good surface water chemical status" means the chemical status required to meet the environmental objectives for surface waters established in Article 4(1)(a), that is the chemical status achieved by a body of surface water in which concentrations of pollutants do not exceed the environmental quality standards established in Annex IX and under Article 16(7), and under other relevant Community legislation setting environmental quality standards at Community level.

4. Les objectifs environnementaux visés à l'article 4 et les normes de qualité environnementale fixées à l'annexe IX et en application de l'article 16, paragraphe 7, ainsi que par les États membres dans le cadre de l'annexe V pour les substances qui ne figurent pas dans la liste de substances prioritaires et en application de l'article 16, paragraphe 8, en ce qui concerne les substances prioritaires pour lesquelles il n'existe pas encore de normes communautaires, sont considérés comme des normes de qualité environnementale aux fins de l'article 2, point 7, et de l'article 10 de la directive 96/61/CE.
4. The environmental objectives in Article 4 and environmental quality standards established in Annex IX and pursuant to Article 16(7), and by Member States under Annex V for substances not on the list of priority substances and under Article 16(8) in respect of priority substances for which Community standards have not been set, shall be regarded as environmental quality standards for the purposes of point 7 of Article 2 and Article 10 of Directive 96/61/EC.

Pour protéger la santé humaine et/ou l'environnement dans certaines agglomérations ou dans certaines zones sensibles du point de vue écologique connaissant des problèmes particuliers en matière de qualité de l'air, les Etats membres pourront être autorisés, à condition d'avoir demandé au préalable une dérogation en s'appuyant sur des preuves, à exiger que les carburants vendus dans ces zones répondent à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixées par la présente directive.
In order to protect human health and/or the environment in specific agglomerations or ecologically sensitive areas with special problems of air quality, Member States may be permitted - subject to a derogation requested in advance and backed up by evidence - to require that fuels sold in these areas comply with more stringent environmental specifications than those established under the Directive.

Cette proposition contiendra des spécifications environnementales complétant celles fixées pour 2005 sur la base, entre autres, des connaissances acquises quant aux exigences de réduction des émissions pour garantir la qualité de l'air, de bon fonctionnement des nouvelles technologies antipollution et concernant les développements affectant les marchés internationaux des carburants.
It shall contain environmental specifications complementing those set for 2005 on the basis inter alia of accumulated knowledge concerning requirements on emission reductions related to air quality, on the effective functioning of new pollution abatement technologies and on developments affecting international fuel markets.