Traduction de «qualité d’état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qualité d'État [ statut d'État ]
statehood

qualité d'État | statut d'État
statehood

contrôle de qualité d'une mission | contrôle de la qualité d'une mission | contrôle qualité d'une mission | revue indépendante de contrôle qualité | revue indépendante | revue de contrôle qualité d'une mission | contre-révision du dossier
engagement quality control review | cold review | concurring partner review | independent review | second partner review

qualités d'entrepreneur | qualités de propriétaire-dirigeant d'entreprise | qualités de propriétaire-dirigeant | qualités entrepreneuriales | qualités d'entrepreneuriat | entrepreneurship
qualities of the owner/manager | owner-manager's qualities | entrepreneur's qualities | entrepreneurial qualities

qualités de créateur d'entreprise | qualités d'entrepreneur | qualités entrepreneuriales | qualités d'entrepreneuriat | entrepreneurship
entrepreneurship qualities | entrepreneurship | entrepreneur's qualities | entrepreneurial qualities

Officier supérieur d'état-major - Contrôle de la qualité et analyse [ OSEM CQA ]
Senior Staff Officer - Quality Control and Analysis [ SSO QC&A ]

qualité de l'air à l'intérieur [ qualité de l'air intérieur | qualité de l'air à l'intérieur des immeubles | qualité d'air des locaux ]
indoor air quality

président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)
President of the Cantonal Council

secrétaire d'Etat aux marchés agricoles et à la qualité alimentaire
State Secretary for Agricultural Markets and Food Quality

obligation d'Etat de qualité à coupon zéro
sterling transferable accruing government securities | STAGs [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’État membre ainsi frappé de suspension perdra automatiquement sa qualité d’État membre un an après la date de la décision de suspension, à moins que ne soit prise, dans les mêmes conditions de majorité, une décision lui rendant la plénitude de ses droits en qualité de membre.
The member so suspended shall automatically cease to be a member one year from the date of its suspension unless a decision is taken by the same majority to restore the member to good standing.

Quant à l'économie ou au marché potentiel, le Canada et les États-Unis ont le droit d'exporter jusqu'à 10 000 tonnes de boeuf en Europe en vertu d'une disposition qui prévoit un contingent tarifaire du boeuf de qualité supérieure, disposition qui vise en réalité le boeuf nourri au grain—c'est-à-dire du boeuf gras nord- américain qui répond à l'équivalent de la catégorie de choix et de première qualité des États-Unis ou du Canada.
About the economics or the market potential, Canada and the United States are entitled to ship up to 10,000 tonnes of beef into Europe under the provision of a so-called high-quality beef tariff rate quota, which is really designed for beef that has been fed with grains—North American fed beef that meets the equivalent of roughly U.S. choice and prime, or Canadian choice and prime.

La qualité des états financiers dans l'ensemble du gouvernement dépendra fortement de la qualité de l'information que fourniront ces ministères.
The quality of the government's overall financial statements will rely heavily on the quality of the information these departments will provide.

En ce qui concerne la qualité des états financiers, le Canada est encore le seul pays à voir des états financiers consolidés, notre vérificatrice générale dirait qu'ils sont sans réserve et préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice dans les pays du G7.
In terms of quality of financial statements, we are still the only country with consolidated financial statements, which our auditor would say are unqualified and prepared on the accrual basis in the G7 countries.

(14) Afin d'accroître la crédibilité et la transparence des examens d'assurance qualité réalisés dans l'Union, les systèmes d'assurance qualité des États membres devraient être régis par les autorités compétentes désignées par les États membres pour assurer la supervision publique des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit.
(14) In order to enhance the credibility and transparency of the quality assurance reviews performed in the Union, Member States' quality assurance systems should be governed by the competent authorities designated by the Member States to ensure public oversight of statutory auditors and audit firms.

Dans l'exercice de leurs droits et obligations d'inspection en qualité d'États du port, les États membres signalent à la Commission et aux autres États membres lorsqu'ils découvrent que des certificats réglementaires valides ont été délivrés par des organismes agréés agissant au nom de l'État du pavillon à un navire qui ne satisfait pas aux prescriptions pertinentes des conventions internationales ou lorsqu'ils constatent une insuffisance présentée par un navire porteur d'un certificat de classification en cours de validité et concernant des éléments couverts par ce certificat, et ils en informent l'État du pavillon concerné.
In exercising their inspection rights and obligations as port States, Member States shall report to the Commission and to other Member States, and inform the flag State concerned, if they find that valid statutory certificates have been issued by recognised organisations acting on behalf of a flag State to a ship which does not fulfil the relevant requirements of the international conventions, or in the event of any failure of a ship carrying a valid class certificate and relating to items covered by that certificate.

Dans l'exercice de leurs droits et obligations d'inspection en qualité d'État du port, les États membres signalent à la Commission et aux autres États membres, lorsqu'ils découvrent que des certificats réglementaires valides ont été délivrés, par des organismes agréés agissant pour le compte de l'État du pavillon, à un navire qui ne satisfait pas aux prescriptions pertinentes des conventions internationales ou lorsqu'ils constatent une insuffisance présentée par un navire porteur d'un certificat de classification en cours de validité et concernant des éléments couverts par ce certificat, et ils en informent l'État du pavillon concerné.
In exercising their inspection rights and obligations as port States, Member States shall report to the Commission and to other Member States and inform the flag State concerned if they find that valid statutory certificates have been issued by recognised organisations acting on behalf of a flag State to a ship which does not fulfil the relevant requirements of the international conventions, or in the event of any failure of a ship carrying a valid classification certificate and relating to items covered by that certificate.

La directive-cadre dans le domaine de l’eau garantit la protection de toutes les eaux. Elle couvre l’ensemble des champs d’activités humains, définit l’objectif de bonne qualité («bon état») pour toutes les eaux, lequel est lié à une clause de non-détérioration, définit le «bon état» des eaux côtières de manière exhaustive en fonction des éléments de qualité biologiques, physicochimiques et hydromorphologiques, et soumet tous les rejets ponctuels susceptibles de provoquer une pollution à une procédure d’autorisation.
The Water Framework Directive provides for the protection of all our waters; it covers all sectors of human activity; it sets the objective of good quality (‘good status’) for all waters, linked to a non-deterioration clause; it defines ‘good status’ for coastal waters in a comprehensive way, in terms of biological, physico-chemical and hydromorphological quality elements, and it submits all point source discharges liable to cause pollution to an authorisation procedure.

2. Chaque État membre, en sa qualité d'État d'accueil, s'assure que les navires rouliers à passagers battant pavillon d'un État autre qu'un État membre satisfont entièrement aux exigences de la présente directive avant de pouvoir effectuer des voyages nationaux à destination ou au départ de cet État membre, conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 1999/35/CE.
2. Each Member State, in its capacity as host State, shall ensure that ro-ro passenger ships flying the flag of a State which is not a Member State comply fully with the requirements of this Directive before they may be engaged on voyages from or to ports of that Member State in accordance with the provisions of Article 4 of Directive 1999/35/EC.

Une telle attitude n'est conforme ni aux principes du droit international, ni aux objectifs du Conseil de l'Europe auquel les États-Unis, en leur qualité d'État observateur, sont censés souscrire.
Such an attitude is in accordance neither with the principles of international law nor with the objectives of the Council of Europe, to which, as an Observer State, the United States is expected to subscribe.