Traduction de «qualité d’investisseur opérant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

investisseur opérant dans une économie de marché
market economy investor

effectuer des inspections d'assurance de la qualité sur les opérations en rapport avec le carburant
inspect fuel operations to assure quality | perform quality assurance inspections on fuel operations | conduct QA inspections on fuel operations | conduct quality assurance inspections on fuel operations

commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance
commissions charged for brokerage services in connection with savings and insurance contracts and loans

Spécification relative au contrôle de la qualité des opérations d'installation de systèmes électroniques dans les établissements correctionnels fédéraux
Quality Control Specification for the Installation of Electronics Systems in Federal Correctional Institutions

Fonds des initiatives d'amélioration de la qualité - Opérations
Operations Quality Initiative Fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les autorités compétentes veillent à ce que les risques générés par des opérations de titrisation dans lesquelles l'établissement de crédit intervient en qualité d'investisseur, d'initiateur ou de sponsor, y compris les risques de réputation (tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes), soient évalués et traités dans le cadre de politiques et de procédures appropriées, visant à garantir que la substance économique de l'opération est pleinement prise en considération dans l'évaluation des risques et les décisions de gestion.
1. Competent authorities shall ensure that the risks arising from securitisation transactions in relation to which the credit institutions are investor, originator or sponsor, including reputational risks, such as arise in relation to complex structures or products, are evaluated and addressed through appropriate policies and procedures, to ensure that the economic substance of the transaction is fully reflected in the risk assessment and management decisions.

1. Les autorités compétentes veillent à ce que les risques générés par des opérations de titrisation dans lesquelles l’établissement de crédit intervient en qualité d'investisseur, d'initiateur ou de sponsor, y compris les risques de réputation (tels que ceux survenant en liaison avec des structures ou des produits complexes), soient évalués et traités dans le cadre de politiques et de procédures appropriées, visant à garantir que la substance économique de l’opération est pleinement prise en considération dans l’évaluation des risques et les décisions de gestion.
1. Competent authorities shall ensure that the risks arising from securitisation transactions in relation to which the credit institutions are investor, originator or sponsor, including reputational risks, such as arise in relation to complex structures or products, are evaluated and addressed through appropriate policies and procedures, to ensure that the economic substance of the transaction is fully reflected in the risk assessment and management decisions.

mettre en place un marché européen pérenne caractérisé par des titrisations de haute qualité: la titrisation est une opération financière qui permet de regrouper des crédits et de les vendre à des investisseurs sur les marchés.
Building a sustainable European high-quality securitisation market. Securitisation is a financial operation in which loans are pooled together and sold to investors on the markets.

Afin de protéger les intérêts des investisseurs, il est nécessaire de veiller à ce que les éléments fournis en garantie dans le cadre des opérations de prise en pension soient de grande qualité.
In order to protect the interests of the investors it is necessary to ensure that the collateral provided in the framework of reverse repurchase agreements be of high quality.

(11) Il est nécessaire d'instaurer un cadre réglementaire global régissant l'exécution des transactions sur instruments financiers, quelles que soient les méthodes de négociation utilisées à cette fin, afin de garantir une grande qualité d'exécution aux opérations des investisseurs et de préserver l'intégrité et l'efficacité globale du système financier.
(11) It is necessary to establish a comprehensive regulatory regime governing the execution of transactions in financial instruments irrespective of the trading methods used to conclude those transactions so as to ensure a high quality of execution of investor transactions and to uphold the integrity and overall efficiency of the financial system.

Les États membres peuvent prévoir que les créances concernant une opération d'investissement jointe sur laquelle deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d'associé d'une société, de membre d'une association ou de tout groupement de nature similaire, non dotés de la personnalité juridique, peuvent, pour le calcul des limites prévues à l'article 4, paragraphes 1 et 3, être regroupées et traitées comme si elles résultaient d'un investissement effectué par un investisseur unique.
Member States may provide that claims relating to joint investment business to which two or more persons are entitled as members of a business partnership, association or grouping of a similar nature which has no legal personality may, for the purpose of calculating the limits provided for in Article 4(1) and (3), be aggregated and treated as if arising from an investment made by a single investor.

La directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers instaure un cadre réglementaire global visant à assurer une exécution de grande qualité des opérations des investisseurs.
Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments introduces a comprehensive regulatory regime to ensure a high quality of execution of investor transactions.

(5) Il est nécessaire d'instaurer un cadre réglementaire global régissant l'exécution des transactions sur instruments financiers, quelles que soient les méthodes de négociation utilisées à cette fin, afin de garantir une grande qualité d'exécution aux opérations des investisseurs et de préserver l'intégrité et l'efficacité globale du système financier.
(5) It is necessary to establish a comprehensive regulatory regime governing the execution of transactions in financial instruments irrespective of the trading methods used to conclude those transactions so as to ensure a high quality of execution of investor transactions and to uphold the integrity and overall efficiency of the financial system.