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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Assurance de la qualité
Assurance de qualité
Assurance-qualité
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Garantie de la qualité
Garantie de qualité
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
La qualité de représentant au Parlement européen
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Parlement
QA
Texte législatif fédéral

Vertaling van "qualité du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la qualité de représentant au Parlement européen

the office of representative in the European Parliament


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.

Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


assurance de la qualité | assurance de qualité | assurance-qualité | garantie de la qualité | garantie de qualité | QA [Abbr.]

quality assurance | QA [Abbr.]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans plusieurs de nos récents rapports de vérification, nous avons fait valoir l'importance d'un examen éclairé en comité parlementaire, en tant que moyen d'encourager la communication d'une information de meilleure qualité au Parlement et un examen plus rigoureux des activités gouvernementales.

In several of our recent reports we have pointed to the importance of parliamentary review through informed consideration in committee as a means of encouraging better reporting to Parliament and enhanced scrutiny of government.


Dans le chapitre 19 du rapport de 2000 du vérificateur général, nous avons fait rapport sur ces informations et nous avons constaté qu'il y avait encore beaucoup à faire pour que la présentation d'une information d'excellente qualité au Parlement devienne monnaie courante.

In chapter 19 of the Auditor General's 2000 report, we reported on that information and noted that there was some way to go before good quality information would be routinely presented to Parliament.


Nous sommes le service de contrôle de la qualité du Parlement.

We are the quality control department of Parliament.


Nous sommes le département du contrôle de la qualité du Parlement.

We are the quality control department of Parliament.


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Pour assurer la cohérence entre les différentes politiques, ces plans relatifs à la qualité de l’air devraient si possible être cohérents et coordonnés avec les plans et programmes établis en application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (13), de la directive 2001/81/CE et de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relati ...[+++]

To ensure coherence between different policies, such air quality plans should where feasible be consistent, and integrated with plans and programmes prepared pursuant to Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants (13), Directive 2001/81/EC, and Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council ...[+++]


Les conclusions du Conseil des 23 et 24 mai 2004 sur l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels, la recommandation 2006/143/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (7), ainsi que les normes et lignes directrices sur la garantie de la qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur approuvées par les ministres de l'enseignement supérieur réunis à Bergen, compo ...[+++]

The Council conclusions on quality assurance in vocational education and training of 23 and 24 May 2004, Recommendation 2006/143/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 on further European cooperation in quality assurance in higher education (7) and the standards and guidelines for quality assurance in the European Higher Education Area agreed by the ministers responsible for higher education at their meeting in Bergen contain common principles for quality assurance which should underpin the implementation ...[+++]


4. La Commission communique les résultats de ses évaluations quantitatives et qualitatives au Parlement européen et au Conseil, ainsi que toute proposition appropriée pour la modification de la présente décision.

4. The Commission shall forward the results of its quantitative and qualitative evaluations to the European Parliament and the Council together with any appropriate proposals for the amendment of this Decision.


La décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (4) prévoit l'établissement en commun d'objectifs de qualité fixant les différentes exigences auxquelles un milieu doit satisfaire, et notamment la définition des paramètres valables pour l'eau, y compris les eaux conchylicoles.

Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 laying down the Sixth Community Environment Action Programme (4) provides that quality objectives are to be jointly drawn up fixing the various requirements which an environment must meet, inter alia the definition of parameters for water, including shellfish waters.


Cette coopération doit se faire au sein du comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique, institué par l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2006/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (5).

Such cooperation should take place in the Committee on Adaptation to Technical and Scientific Progress set up by Article 13(1) of Directive 2006/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on the quality of fresh waters needing protection or improvement in order to support fish life (5).


Il faut: un nouveau régime de gestion comportant des rôles et des responsabilités clairement définis, acceptés et consignés; un plan de mise en oeuvre complet avec des cibles intermédiaires et des échéances; un processus de surveillance; un processus permettant de faire des ajustements au besoin; la prestation régulière d'informations et d'analyses de grande qualité au Parlement.

A new management regime is required, with roles and responsibilities clearly defined, agreed and recorded, together with a comprehensive implementation plan with interim targets and deadlines, a monitoring process, a process for making adjustments as needed, and the regular provision of high-quality information and analysis to Parliament.




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qualité du parlement ->

Date index: 2022-10-29
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