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Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
S'applique aux exercices ouverts à compter du

Vertaling van "qualité doit compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est co ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the ...[+++]


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Doit-on oublier la qualité à l'ère électronique? L'incidence de la réduction des ressources sur la qualité

Is quality an outmoded concept in the electronic age? The effect of diminishing resources on quality
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’article 19, paragraphe 1, sous a), du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission, du 22 juillet 1985, fixant les modalités communes d’application du régime des garanties pour les produits agricoles, tel que modifié par le règlement (CE) no 3403/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, doit être interprété en ce sens que la garantie fournie par un exportateur pour assurer le remboursement de l’avance perçue sur la restitution à l’exportation ne doit pas être considérée comme éteinte même s’il est établi que l’exportateur a présenté les documents relatifs à l’acceptation de la déclaration d’exportation, la preuve que les produits ont, ...[+++]

Article 19(1)(a) of Commission Regulation (EEC) No 2220/85 of 22 July 1985 laying down common detailed rules for the application of the system of securities for agricultural products, as amended by Commission Regulation (EC) No 3403/93 of 10 December 1993, must be interpreted as meaning that the guarantee furnished by an exporter to ensure the repayment of the advance received by way of export refund must not be considered to be extinguished even where it is established that the exporter submitted the acceptance of the export declaration, proof that the goods left the customs territory of the European Union within a maximum period of 60 ...[+++]


Au contraire, tenant compte du niveau de confiance que le consommateur leur accorde, il doit pouvoir compter sur le même service de qualité lorsqu'il acquiert un produit d'assurance dans une institution financière.

On the contrary, considering the degree of trust that consumers place in them, they must be able to rely on the same high-quality service when they purchase an insurance product at a financial institution.


12. souligne que, pour assurer la production alimentaire, le secteur agricole doit pouvoir compter sur des ressources suffisantes en eau de bonne qualité et qu'il a donc l'obligation de mettre en œuvre de bonnes pratiques agricoles afin de respecter la norme la plus élevée, aussi bien en ce qui concerne la quantité que la qualité de l'eau;

12. Stresses the fact that to ensure the production of food, the agricultural sector has to rely on sufficient water resources of good quality, thus having the obligation to implement good agricultural practices to adhere to the highest standards of both water quantity and quality;


14. invite instamment la Commission à examiner la possibilité de renforcer la législation antidiscrimination en matière d'éducation, en mettant l'accent sur la déségrégation, et à rendre compte de ses conclusions au Parlement dans un délai d'un an suivant l'adoption de la présente résolution; réaffirme que l'égalité d'accès à une éducation de qualité doit compter parmi les priorités d'une stratégie européenne pour les Roms; demande à la Commission de redoubler d'efforts pour financer et soutenir les actions menées dans les États membres afin d'intégrer les enfants roms dans le système éducatif dès leur plus jeune âge; invite instammen ...[+++]

14. Urges the Commission to examine opportunities to strengthen anti-discrimination legislation in the area of education, focusing on desegregation, and to report on its findings to Parliament within one year following adoption of this resolution; reiterates that equal access to quality education should be a priority under a European strategy on the Roma; urges the Commission to redouble its efforts to fund and support actions in the Member States which aim to integrate Romani children into mainstream education from an early age; urges the Commission to support programmes fostering positive action for Roma in the fields of secondary a ...[+++]


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14. invite instamment la Commission à examiner la possibilité de renforcer la législation antidiscrimination en matière d'éducation, en mettant l'accent sur la déségrégation, et à rendre compte de ses conclusions au Parlement dans un délai d'un an suivant l'adoption de la présente résolution; réaffirme que l'égalité d'accès à une éducation de qualité doit compter parmi les priorités d'une stratégie européenne pour les Roms; demande à la Commission de redoubler d'efforts pour financer et soutenir les actions menées dans les États membres afin d'intégrer les enfants roms dans le système éducatif dès leur plus jeune âge; invite instammen ...[+++]

14. Urges the Commission to examine opportunities to strengthen anti-discrimination legislation in the area of education, focusing on desegregation, and to report on its findings to Parliament within one year following adoption of this resolution; reiterates that equal access to quality education should be a priority under a European strategy on the Roma; urges the Commission to redouble its efforts to fund and support actions in the Member States which aim to integrate Romani children into mainstream education from an early age; urges the Commission to support programmes fostering positive action for Roma in the fields of secondary a ...[+++]


9. invite la Commission à examiner la possibilité de renforcer la législation antidiscrimination en matière d'éducation, en mettant l'accent sur la déségrégation, et à rendre compte de ses conclusions au Parlement dans un délai d'un an; réaffirme que l'égalité d'accès à une éducation de qualité doit compter parmi les priorités d'une stratégie européenne pour les Roms; demande à la Commission de redoubler d'efforts pour financer et soutenir les actions menées dans les États membres afin d'intégrer les enfants roms dans le système éducatif dès leur plus jeune âge; invite la Commission à soutenir les programmes promouvant des actions pos ...[+++]

9. Urges the Commission to examine opportunities to strengthen anti-discrimination legislation in the area of education, focusing on desegregation, and to report on its findings to Parliament within one year following adoption of this resolution; reiterates that equal access to quality education should be a priority under a European strategy on the Roma; urges the Commission to redouble its efforts to fund and support actions in the Member States which aim to integrate Romani children into mainstream education from an early age; urges the Commission to support programmes fostering positive action for Roma in the fields of secondary an ...[+++]


Il doit pouvoir compter sur une assistance juridique de qualité qui lui permette de comprendre ses droits.

From the first moment, the asylum-seeker has to have the right to enjoy maximum legal guarantees; they need to be able to count on high-quality legal assistance which will help them to understand their rights.


(9) considérant que des réductions des limites fixées pour les émissions applicables à partir de l'an 2000 correspondant à des diminutions de 30 % des émissions de monoxyde de carbone, du total des hydrocarbures, d'oxyde d'azote et de particules ont été identifiées par le programme Auto-Oil comme des mesures clés pour atteindre une qualité de l'air à moyen terme satisfaisante; qu'une réduction de 30 % de l'opacité des fumées d'échappement par rapport à celle mesurée sur les types de moteur actuels et complétant la directive 72/306/CEE du Conseil(11) contribuera à réduire les émissions de particules; que des réductions supplémentaires d ...[+++]

(9) Whereas reductions in emission limits applicable from the year 2000 corresponding to abatements of 30 % in emissions of carbon monoxide, total hydrocarbons, NOx and particulate matter have been identified by the Auto-oil programme as key measures to achieving satisfactory medium-term air quality; whereas a reduction of 30 % in exhaust smoke opacity over that measured on current engine types and complementing Council Directive 72/306/EEC(11) will contribute to the reduction of particulate matter; whereas additional reductions in emission limits applicable from 2005 of 30 % carbon monoxide, total hydrocarbons and NOx and 80 % in part ...[+++]


Aux termes de notre régime de pensions, un député doit avoir été parlementaire pendant au moins six ans avant de pouvoir toucher des prestations de retraite. Par conséquent, lorsque je parle des députés admissibles à compter du 15 octobre 1993, je parle de mes collègues qui, à cette date, avaient la qualité de parlementaires depuis au moins six ans.

Therefore when I speak of members who were vested as of October 25, 1993 I refer to those of my hon. colleagues who as of that date had been members for at least six years.


Selon cette vision, que les intéressés partout au Canada ont bien appuyée, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire doit être axé sur la croissance, la concurrence et les marchés; il doit viser la rentabilité et suivre l'évolution des besoins alimentaires et autres de ses clients sur la scène nationale et internationale; d'une façon générale, il doit moins compter sur l'appui financier des gouvernements et doit favoriser une bonne qualité de vie da ...[+++]

The vision which has been well supported by agri-food stakeholders across the country is for a growing, competitive, market oriented agriculture and agri-food sector; a sector that is profitable and responds to the changing food and non-food needs of domestic and international customers; one generally less dependent on government financial support and helps sustain a good quality of life in rural communities; a sector founded on farm financial security, environmental sustainability and a safe, high quality food supply.




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Date index: 2024-09-18
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