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Donner en sous-traitance
Faire appel à un sous-traitant
Gestion des sous-traitants
Gérer des sous-traitants
Principal sous-traitant
Sous-contractant
Sous-contrat passé avec un sous-traitant
Sous-sous-traitant
Sous-traitant
Sous-traiter
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Vertaling van "qualité de sous-traitants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance

subcontract


sous-contrat passé avec un sous-traitant

lower-tier subcontract






gestion des sous-traitants

management of sub-contracting




gérer des sous-traitants

coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pays ne relevant pas de la politique de cohésion profitent également des retombées générées par les investissements dans les pays bénéficiaires, tant directement (une entreprise peut intervenir en qualité de sous-traitant dans le cadre d'un projet financé par l'UE dans un autre État membre) qu'indirectement (grâce à l'augmentation des revenus dans les pays bénéficiaires à la suite des investissements de l'UE et donc, au renforcement des échanges commerciaux).

The non-cohesion countries also benefit from spillovers generated by investments in cohesion countries both directly (a company can carry out work as a subcontractor in the context of an EU-funded project in another Member State) and indirectly (through higher income in cohesion countries due to EU investments and therefore increased trade).


11. L'IUE agit en qualité de sous-traitant conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 45/2001, sur instruction des institutions déposantes.

11. The EUI shall act as processor in accordance with Article 2 of Regulation (EC) No 45/2001, under instructions from the depositing institutions.


Par conséquent, l'exploitant agit en qualité de sous-traitant de données personnelles et doit se conformer à la législation sur la protection des personnes à cet égard (directive 95/46/CE).

Thus, the operator acts as a processor of personal data and must comply with legislation that protects individuals in this regard (Directive 95/46/EC).


L’ECDC est par ailleurs chargé de garantir, en sa qualité de «sous-traitant», la confidentialité et la sécurité des opérations de traitement effectuées dans le cadre du système, conformément aux obligations énoncées aux articles 21 et 22 du règlement (CE) no 45/2001.

Further to this delegation, the agency has assumed the responsibility to ensure, as ‘processor’, the confidentiality and security of the processing operations carried out within the system, in accordance with the obligations laid down in Articles 21 and 22 of Regulation (EC) No 45/2001.


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Dans l’avis de sous-traitance, le soumissionnaire retenu indique les critères de sélection qualitative établis par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ainsi que les autres critères éventuels qu’il applique lors de la sélection qualitative des sous-traitants.

In the subcontract notice, the successful tenderer shall indicate the criteria for qualitative selection prescribed by the contracting authority/entity, as well as any other criteria it will apply for the qualitative selection of subcontractors.


Dans l’avis de sous-traitance, le soumissionnaire retenu indique les critères de sélection qualitative établis par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ainsi que les autres critères éventuels qu’il applique lors de la sélection qualitative des sous-traitants.

In the subcontract notice, the successful tenderer shall indicate the criteria for qualitative selection prescribed by the contracting authority/entity, as well as any other criteria it will apply for the qualitative selection of subcontractors.


Critères de sélection qualitative des sous-traitants

Criteria for qualitative selection of subcontractors


les pays n’appartenant pas à la Communauté peuvent, si leur contribution s’avère nécessaire à la réalisation des programmes communautaires, participer à un programme national en qualité de sous-traitant, sous réserve de l’accord écrit préalable de la Commission,

countries outside the Community may, if their contribution is considered necessary for carrying out Community programmes, participate as subcontractors in a national programme with the prior written approval of the Commission,


La présente décision s’appliquant exclusivement à la sous-traitance par un sous-traitant établi dans un pays tiers de ses services de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers, elle ne doit pas s’appliquer à la situation dans laquelle un sous-traitant établi dans l’Union européenne et effectuant le traitement de données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement établi dans l’Union européenne sous-traite ses activités de traitement à un sous-traitant ultérieur établi dans un pays tiers.

Since this Decision applies only to subcontracting by a data processor established in a third country of his processing services to a sub-processor established in a third country, it should not apply to the situation by which a processor established in the European Union and performing the processing of personal data on behalf of a controller established in the European Union subcontracts his processing operations to a sub-processor established in a third country.


Les participants complémentaires participent aux travaux en qualité de sous-traitants, en collaboration avec un participant désigné.

Complementary participants will participate in the work as subcontractors in collaboration with a designated participant.




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qualité de sous-traitants ->

Date index: 2021-03-18
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