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Charte qualité
Citoyenneté
Déclaration de services aux citoyens
Développer un cadre d’assurance qualité
Favorable aux citoyens
Fixer des objectifs de contrôle de la qualité
Fixer des objectifs d’assurance qualité
Indices de qualité applicables aux prévisions du temps
La parole aux citoyens
La parole aux citoyens Un sommaire
Nationalité
Ouvert aux citoyens
Proche des citoyens
Qualité de citoyen
Unité Qualité législative C - Droits des citoyens

Traduction de «qualité aux citoyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citoyenneté | nationalité | qualité de citoyen

citizenship | nationality


né à l'étranger d'un père ou d'une mère ayant alors qualité de citoyen

born outside Canada of a parent who is a citizen at the time of the birth


Unité Qualité législative C - Droits des citoyens

Legislative Quality Unit C - Citizens' Rights


favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


déclaration de services aux citoyens | charte qualité

declaration of services to the public | citizen's charter


fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives


La parole aux citoyens : Un sommaire [ La parole aux citoyens ]

Community Talks: A Summary [ Community Talks ]


Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]

Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens


indices de qualité applicables aux prévisions du temps

weather forecast verification scores


réduction de qualité de transmission due aux bruits de circuits

noise transmission impairment | NTI
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a jugé, en particulier, que les citoyens ont le droit de résider dans un autre État membre en leur seule qualité de citoyens de l’Union[3], reconnaissant ainsi la citoyenneté de l’Union comme une source de droits de libre circulation[4].

The Court has, in particular, ruled that citizens are entitled to reside in another Member State purely as citizens of the Union [3], thus recognising EU citizenship as a source of free movement rights [4].


Il est également demandé aux pays candidats proches de l’adhésion de veiller à impliquer davantage leurs citoyens dans le processus d’adhésion et à les informer des droits que leur conférera leur future qualité de citoyens de l’Union.

Efforts are also required in candidate countries close to accession to better involve their citizens in the accession process and to inform them about their future rights as EU citizens.


Cette bonne volonté doit à présent être étendue à d'autres tâches telles qu'une transposition plus rapide et meilleure, la prévention de problèmes par un renforcement de la coopération au quotidien entre les administrations nationales et l'offre d'informations plus substantielles et de meilleure qualité aux citoyens et aux entreprises.

This willingness now needs to be extended to other tasks such as faster and better transposition, preventing problems through stronger day-to-day co-operation between national administrations and the provision of more and better information to citizens and businesses.


En leur qualité de citoyens de l’Union, ils jouissent du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans le pays de l’Union où ils résident.

As EU citizens, they have the right to vote or stand as a candidate in local elections in the EU country in which they live.


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Les employeurs du secteur public soulignent en particulier leur obligation de fournir, à tout moment de la journée, des services de qualité aux citoyens défavorisés, la demande sans cesse croissante de services de santé et de prise en charge due à des facteurs démographiques, la difficulté de contenir la hausse des coûts face à des contraintes budgétaires exacerbées par la crise actuelle, et le déficit chronique de personnel de santé qualifié.

Public sector employers highlight particularly their obligations to provide high-quality 24-hour services to vulnerable citizens, the escalating demand for health and care services due to demographic factors, the difficulty of containing rising costs in the face of budget constraints exacerbated by the current crisis, and the chronic shortages of qualified healthcare workers.


La personne concernée ne pourrait toutefois pas contester un tel élément de motivation étant donné que le motif ne serait précisément pas son comportement personnel, de sorte que la protection dont il bénéficie en qualité de citoyen de l’Union aurait été illégalement restreinte.

The person affected cannot, however, invalidate that justification precisely because the reason does not lie in his personal conduct, with the result that his protection as a citizen of the Union is restricted in an impermissible manner.


La qualité de citoyen de l’Union garantit en principe aux ressortissants d’un État membre de l’Union européenne le droit de séjourner dans un autre État membre.

Citizenship of the Union in principle confers on nationals of a Member State of the European Union the right to reside in another Member State.


«La participation à la vie politique dans l'État membre de résidence constitue un élément extrêmement important de la qualité de citoyen de l'Union.

"Participation to political life at in the member state of residence is an extremely important part of being a citizen of the Union.


Par contre, les États membres ne peuvent méconnaître la qualité de citoyen de l'Union, même si celui-ci a par ailleurs aussi la nationalité d'un État tiers [5].

On the other hand, Member States cannot deny the status of citizen of the Union, even if the person concerned is also a national of a non-member country. [5]


Conformément au nouveau paragraphe 3(6.1) de la LC, quiconque a la qualité de citoyen et dont le père ou la mère a cessé d’être citoyen (pour des motifs autres que la renonciation, la révocation pour cause de fausse déclaration ou de fraude ou le défaut de présenter une demande aux termes d’une version antérieure de la LC) est réputé avoir obtenu cette qualité autrement que par attribution.

New section 3(6.1) provides that persons previously granted citizenship and whose parents ceased to be citizens (for reasons other than renunciation, revocation due to false representation/fraud, or failure to apply under a prior version of the Act) shall be deemed to have obtained their citizenship other than by way of grant.




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qualité aux citoyens ->

Date index: 2025-07-22
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