Traduction de «qualitatives énoncées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.

assurance de la qualité | assurance de qualité | assurance-qualité | garantie de la qualité | garantie de qualité | QA [Abbr.]
quality assurance | QA [Abbr.]

fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité
develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives

règles énoncées
rules set forth

les disciplines de fond énoncées à l'article XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII

Décret d'exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00
Tariff Item No. 9807.00.00 Exemption Order

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

Modifications qualitatives des plaquettes
Qualitative platelet defects

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21 (1) Le grain haché, broyé ou moulu qui est vendu comme aliment ou comme substance ou élément constitutif d’un aliment doit respecter les normes minimales de qualité énoncées dans la Loi sur les grains du Canada et le Règlement sur les grains du Canada pour la classe la plus basse, soit la classe I (statutaire) ou la classe II (classe spéciale) de cette espèce de grains; cependant lorsque le grain est classé numériquement il doit satisfaire aux normes de qualité énoncées pour cette classe dans la Loi sur les grains du Canada ou le Règlement sur les grains du Canada.
21 (1) Chopped, crushed or ground grain sold as a feed or as an ingredient or constituent of a feed shall meet the minimum standards of quality allowed under the Canada Grain Act and Canada Grain Regulations for the lowest Class I (Statutory) or Class II (Special Grades) grade of that kind of grain, except that, when a numerical grade is claimed for such grain, the grain shall meet the standards of quality of that grade under the Canada Grain Act or Canada Grain Regulations.

Une multitude d'études peuvent être effectuées dans le but de constituer une base d'informations qui dise que oui, tout compte fait, ce produit est efficace en ce qui concerne les revendications qui sont faites à son sujet, avec les risques que voici, et la qualité énoncée.
A multitude of individuals or studies may be done to develop a body of information that says yes, on balance this product is effective for what it's claiming, with these risks, and produced at this quality.

Quiconque possède les qualités énoncées dans l'annonce de la Gazette du Canada peut envoyer sa demande.
Anybody who meets the qualifications stated in the Canada Gazette is free to send in their application.

(12) La présente directive devrait s'appliquer aux procédures des organes de règlement des litiges lorsque les personnes physiques chargées de la résolution des litiges sont employées par le professionnel ou sont rémunérées exclusivement par ce dernier, ou une association professionnelle ou commerciale dont le professionnel est membre, à moins que ces entités soient pleinement conformes aux exigences en matière de qualité énoncées au chapitre II de la présente directive et aux garanties complémentaires strictes en matière d'indépendance énoncées à l'article 2, paragraphe 2 bis. Les organes de REL proposant un règlement des litiges au travers de telles procédures devraient être soumis à une évaluation régulière de leur conformité avec les exigences en matière de qualité de la présente directive, y compris les exigences spécifiques supplémentaires garantissant leur indépendance.
(12) This Directive should not apply to procedures before dispute resolution entities where the natural persons in charge of dispute resolution are employed by, or receive any form of remuneration exclusively from, the trader or professional or business association of which the trader is a member, unless those entities are in complete conformity with the quality requirements laid down in Chapter II of this Directive and comply with the rigorous additional safeguards of independence laid down in Article 2(2a). ADR entities offering dispute resolution through such procedures should be subject to regular evaluation of their compliance with the quality requirements set out in this Directive, including the specific additional requirements ensuring their independence.

11. invite la Commission, en tant que responsable de la concurrence au sein du marché intérieur de l'Union, en collaboration avec les autorités de surveillance nationales, à garantir l'égalité de conditions entre concurrents desservant le marché; souligne que, parmi les habitants des zones urbaines de l'Union, jusqu'à un tiers sont encore exposés à des niveaux supérieurs aux limites ou aux valeurs cibles fixées par l'Union; rappelle que les transports contribuent encore fortement à la dégradation de la qualité de l'air dans les villes et aux problèmes engendrés par ce phénomène sur la santé; souligne que la législation future en matière d'objectifs d'émissions devra remédier aux problèmes restants concernant la qualité de l'air dans l'Union et que la législation portant sur les émissions dans des conditions de conduite réelles doit contribuer à la réalisation de cet objectif de qualité de l'air permettant ainsi aux municipalités qui doivent déjà relever des défis à cet égard de respecter les obligations énoncées dans la directive sur la qualité de l'air; souligne qu'il est nécessaire de rétablir la confiance des citoyens européens dans l'industrie automobile de l'Union; souligne sa solidarité avec non seulement les salariés des constructeurs mais également avec les fournisseurs et les équipementiers automobiles le long de la chaîne d'approvisionnement qui, tout en étant innocents, se heurtent actuellement à d'énormes difficultés du fait de la tricherie de certains gestionnaires des constructeurs; rappelle qu'il est nécessaire de transposer et de mettre en œuvre pleinement et scrupuleusement les règles européennes concernant le fonctionnement du marché intérieur dans tous les États membres, et invite en outre les autorités nationales de surveillance du marché à enquêter énergiquement sur toute allégation de fraude;
11. Calls on the Commission, being responsible for competition in the EU internal market, in cooperation with national surveillance authorities, to ensure a level playing field among competitors serving the market; stresses that up to a third of the urban population in the EU is still being exposed to levels above the limit or target values set by the EU; recalls that transport remains a main contributor to poor air quality levels in cities and related health problems; stresses that future legislation on emission targets must remove the remaining air quality problems in the EU and that the real driving emissions legislation must contribute to this air quality objective thereby allowing municipalities that are already facing challenges in this respect to fulfil the obligations as stipulated in the Air Quality Directive; stresses the need to restore the confidence of European citizens in the EU automotive industry; emphasises its solidarity not only with the employees of the manufacturers but also with suppliers and the automotive industry along the supply chain, who currently are innocently facing huge challenges caused by the fraud of some manufacturers’ managers; recalls the need to fully and thoroughly transpose and implement European rules concerning the functioning of the internal market in all Member States and furthermore calls on European and national market surveillance authorities to investigate all claims of fraud vigorously;

38. demande à la Commission et aux États membres, sur la base des orientations énoncées ci-dessus, de développer un mécanisme de coordination pour le contrôle et l'évaluation de la qualité des politiques budgétaires des États membres - qui soit étroitement lié aux mécanismes du pacte de stabilité et de croissance et serve la mise en œuvre des lignes directrices intégrées de la stratégie de Lisbonne - fondé sur des rapports réguliers concernant la qualité, sur l'évaluation de la qualité des finances publiques par le biais d'un système de PBB et sur le réexamen périodique de la qualité des finances publiques;
38. Calls on the Commission and the Member States, in the light of the above, to set up a coordination mechanism to monitor and assess the quality of Member States' budgetary policies that is closely connected to the mechanisms of the SGP and implements the Lisbon Strategy integrated guidelines, based on systematic quality reporting, QPF assessment through a PBB system and periodic reviews of QPF;

9. Les États membres veillent à ce que l'analyse de la qualité des eaux de baignade soit effectuée conformément aux méthodes de référence visées à l'annexe I et aux règles énoncées à l'annexe V. Toutefois, les États membres peuvent autoriser le recours à d'autres méthodes ou règles s'ils peuvent démontrer que les résultats obtenus sont équivalents à ceux obtenus à l'aide des méthodes visées à l'annexe I et des règles énoncées à l'annexe V. Les États membres qui autorisent le recours à ces méthodes ou règles équivalentes fournissent à la Commission toutes les informations pertinentes concernant les méthodes ou règles utilisées et leur équivalence.
9. Member States shall ensure that the analysis of bathing water quality takes place in accordance with the reference methods specified in Annex I and the rules set out in Annex V. However, Member States may permit the use of other methods or rules if they can demonstrate that the results obtained are equivalent to those obtained using the methods specified in Annex I and the rules set out in Annex V. Member States that permit the use of such equivalent methods or rules shall provide the Commission with all relevant information about the methods or rules used and their equivalence.

Point 3 1) La demande d'admission doit être adressée aux autorités de l'Etat membre d'accueil ayant compétence en vertu du droit national via la représentation consulaire ou diplomatique de cet Etat ou via une autre autorité nationale compétente désignée à cet effet dans l'Etat d'origine ou de provenance de la personne souhaitant être admise afin d'exercer une activité professionnelle indépendante. 2) Elle doit être accompagnée de renseignements permettant de vérifier si l'activité envisagée répond aux conditions énoncées au point 2, ainsi que de documents attestant que l'activité sera exercée conformément à la législation nationale applicable en la matière. 3) Pour déterminer si les conditions énoncées au point 2 sont remplies, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - des documents relatifs à la nature, à l'ampleur et à la durée de l'activité envisagée ; - des documents relatifs aux besoins estimés en main-d'oeuvre ; - une description des lieux où s'exercera l'activité, ces lieux devant convenir à l'activité envisagée ; - des justificatifs des moyens financiers disponibles pour la réalisation de l'activité envisagée. 4) Pour déterminer si les législations en vigueur sont respectées, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - la preuve que le travailleur indépendant remplit les conditions de l'Etat membre d'accueil en matière de qualification et d'accès à la profession ; - pour une société, l'acte constitutif, sa publication ou son enregistrement, ainsi que l'identité des administrateurs, des gérants et des associés ayant qualité pour représenter la société ; - des pièces justificatives telles que des documents émanant de la police ou autres documents similaires, attestant de l'intégrité de l'intéressé.
Point 3 (1) Requests for admission must be submitted to the authorities of the host Member State which are competent under national law through the consular or diplomatic representation of the State or through another national competent authority designated for this purpose in the home country or the country of origin of the person seeking admission to pursue activities as a self-employed person (2) They must be accompanied by information which can be used to assess whether the planned activity meets the preconditions referred to under point 2, and also by documentary evidence that the activity will be carried out in accordance with the relevant national legislation (3) The following could for example be required for assessing the preconditions referred to under point 2 in accordance with national legislation: - documents indicating the nature, scale and duration of the activity the person wishes to engage in; - documents indicating the number of staff likely to be required; - a description of the premises where the activity will be carried out, which should be appropriate for it; - evidence of the funds available for the intended purpose (4) The following could for example be required for assessing compliance with legislation in force, in accordance with national legislation: - proof that the self-employed person meets the conditions of the host Member State regarding professional qualifications and access to the occupation; - in the case of companies or firms, the instrument of incorporation, evidence of publication or registration thereof, and the names of the directors and managerial staff and of the associates authorized to act on their behalf; - proof such as police documentation or similar documents, showing the integrity of the person concerned.