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Action dérivée
Action oblique
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
Ouvrier qualifié
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Recours similaire à l'action oblique
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion
Souches similaires
Syndrome similaire au SIDA
Travailleur qualifié

Vertaling van "qualifier de similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


ouvrier qualifié [ travailleur qualifié ]

skilled worker [ skilled labour ]


vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole

Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, le Hoge Raad der Nederlanden (Cour Suprême, Pays-Bas) demande à la Cour de justice si le simple « remplissage » de conditionnements pourvus d'un signe similaire à une marque protégée doit être qualifié « d'usage de ce signe » dans la vie des affaires au sens de la directive sur les marques même si ce remplissage intervient à titre de prestation de service pour un tiers et à sa demande.

In that respect, the Hoge Raad der Nederlanden (Supreme Court of the Netherlands) asks the Court of Justice whether the mere ‘filling’ of packaging which bears a sign similar to a protected trade mark must be regarded as ‘using that sign’ in the course of trade within the meaning of the Trade Mark Directive even if that filling takes place as a service provided to and on the instructions of another person.


Il y a notamment aussi les produits que l’on peut qualifier de similaires, sur ce point-là aussi nous devons obtenir des règles qui permettent d’éviter un abus, qui est tout à fait condamnable, au détriment du consommateur.

There are also products that can be described as similar, and on this point too, we must have rules that make it possible to prevent abuse, which is to be wholly condemned, at the expense of the consumer.


30. félicite l'Inde pour ses efforts en faveur du développement socio-économique du Jammu-et-Cachemire, grâce à des "paquets de mesures" spécialement destinés à cet État et pour l'accent mis sur la création d'emplois et les mesures de promotion du tourisme au Jammu-et-Cachemire, et propose d'examiner comment le (futur) partenariat UE-Inde pourrait aider à la création de nouveaux emplois qualifiés, particulièrement pour les femmes et les jeunes; encourage l'Union européenne à soutenir les initiatives des organisations non gouvernementales locales tendant à mettre en place, à l'intention des femmes, des projets de renforcement de leurs ca ...[+++]

30. Compliments India on its efforts for the socio-economic development of Jammu and Kashmir through special packages for the state and its emphasis on job creation and measures to promote tourism in Jammu and Kashmir, and proposes an examination of how the (forthcoming) EU-India partnership could help with the creation of new skills-based jobs, especially for women and young people; encourages the European Union to support the initiatives of local NGOs to set up projects for capacity-building for women, both for production and marketing; believes that the European Union could address equal opportunity concerns by increasing trade in products which traditionally provide livelihoods for women, such as textiles and handicrafts, and facilita ...[+++]


38. félicite l'Inde pour ses efforts de promotion du développement socio-économique du Jammu-et-Cachemire, grâce à des "paquets de mesures" spécialement destinés à cet État, et pour l'accent mis sur la création d'emplois et les mesures de promotion du tourisme au Jammu-et-Cachemire, et propose d'examiner comment le (futur) partenariat UE-Inde pourrait aider à la création de nouveaux emplois qualifiés, particulièrement pour les femmes et les jeunes; encourage l'Union européenne à soutenir les initiatives des organisations non gouvernementales locales tendant à mettre en place, à l'intention des femmes, des projets de renforcement de leur ...[+++]

38. Compliments India on its efforts to promote the socio-economic development of Jammu and Kashmir through special packages for the state, and its emphasis on job creation and measures to promote tourism in Jammu and Kashmir, and proposes an examination of how the (forthcoming) EU-India partnership could help with the creation of new skills-based jobs, especially for women and young people; encourages the European Union to support the initiatives of local NGOs to set up projects for capacity-building for women, both for production and for marketing; believes that the European Union could address equal opportunity concerns by increasing trade in products which traditionally provide livelihoods for women, such as textiles and handicrafts, ...[+++]


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Si des objections sont soulevées et maintenues, une décision doit être prise au niveau de l’UE. La Commission sollicite en premier l'avis de ses groupes scientifiques composés de scientifiques indépendants, hautement qualifiés dans les domaines attenant à la médecine, à l'alimentation, à la toxicologie, à la biologie, à la chimie ou à d'autres disciplines similaires. L’Autorité européenne de sécurité alimentaire fournit des groupes compétents à cet effet.

If there are no objections by other Member States or the European Commission, the competent authority that carried out the original evaluation grants the consent for the placing on the market of the product. The product may then be placed on the market throughout the European Union in conformity with any conditions required in that consent.


2. Aux fins de la présente directive, la profession que veut exercer le demandeur dans l'Etat membre d'accueil est la même que celle pour laquelle il est qualifié dans son Etat membre d'origine si les activités couvertes sont similaires.

2. For the purposes of this Directive, the profession which the applicant wishes to pursue in the host Member State is the same as that for which he is qualified in his home Member State if the activities covered are similar.


2. Aux fins de la présente directive, la profession que veut exercer le demandeur dans l'État membre d’accueil est la même que celle pour laquelle il est qualifié dans son État membre d’origine si les activités couvertes sont similaires.

2. For the purposes of this Directive, the profession which the applicant wishes to pursue in the host Member State is the same as that for which he is qualified in his home Member State if the activities covered are similar.


La Commission sollicite en premier l'avis de ses comités scientifiques composés de scientifiques indépendants, hautement qualifiés dans les domaines attenant à la médecine, à l'alimentation, à la toxicologie, à la biologie, à la chimie ou à d'autres disciplines similaires.

The Commission first asks for the opinion of its Scientific Committees composed of independent scientists, highly qualified in the fields associated with medicine, nutrition, toxicology, biology, chemistry, or other similar disciplines.


La Commission sollicite en premier lieu l'avis de ses comités scientifiques, composés de scientifiques indépendants, hautement qualifiés dans les domaines attenants à la médecine, à l'alimentation, à la toxicologie, à la biologie, à la chimie ou à d'autres disciplines similaires.

The Commission first asks for the opinion of its Scientific Committees, composed of independent scientists, highly qualified in the fields associated with medicine, nutrition, toxicology, biology, chemistry, or other similar disciplines.


Les Conseils économiques et sociaux et institutions similaires estiment qu'ils comptent parmi les plus importants représentants qualifiés de la société civile organisée, en raison de la présence en leur sein des principaux responsables représentatifs des forces économiques et sociales.

The ESCs and similar institutions regard themselves as one of the most important mouthpieces of organised civil society given that their membership includes key players representing most economic and social interest groups.




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qualifier de similaires ->

Date index: 2023-06-19
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