Traduction de «qualifiant de notion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qualifier la notion de siège d'une société
to particularize the concept of seat of a company

appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion
designation of a concept | name of a concept | verbal designation of a concept

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

caractère d'une notion | caractéristique d'une notion
characteristic of a concept

ouvrier hautement qualifié [ travailleur hautement qualifié | ouvrier professionnel très qualifié ]
highly skilled worker [ highly qualified worker | highly qualified workman ]

notion primitive | notion première | terme primitif | objet
primitive term | undefined term | primitive notion | primitive concept | basic concept | basic notion

Notions élémentaires sur ... [ Notions de ... | L'abc de ... ]
Primer

notion périmée [ notion mise au rebut ]
discarded notion

métier qualifié | travail qualifié
skilled trade | skilled work | recognized trade

ouvrier hautement qualifié | ouvrière hautement qualifiée | ouvrier professionnel très qualifié | ouvrière professionnelle très qualifiée
highly skilled worker | highly-skilled worker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[11] La Cour de justice ne considère pas l’état de droit comme une simple exigence formelle et procédurale, elle met également en évidence sa valeur intrinsèque en précisant qu’une «Union de droit» signifie que ses institutions sont soumises au contrôle de la conformité de leurs actes avec, non seulement, le traité, mais aussi avec «les principes généraux du droit dont font partie les droits fondamentaux» (voir, entre autres, l’affaire C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, Rec. 2002, p. I-6677, points 38 et 39; les affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P, Kadi, Rec. 2008, p. I-6351, point 316).Ce point de vue a également été confirmé par la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle confère à l’état de droit un caractère matériel en le qualifiant de notion inhérente à l'ensemble des articles de la CEDH (voir, par exemple, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 28 mai 2002, Stafford/Royaume-Uni, point 63).
[11] The Court of Justice does not refer to the rule of law as simply a formal and procedural requirement, but also highlights its substantive value by specifying that a "Union based on the rule of law" means that the EU institutions are subject to judicial review of the compatibility of their acts not only with the Treaty but "with the general principles of law which include fundamental rights" (see ex pluribus, Case C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores [2002] ECR I-06677, para 38 and 39; Joined Cases C-402/05 P and C-415/05 P, Kadi, [2008], ECR I-06351, para 316).This has been also confirmed by the European Court of Human Rights which gives the rule of law a substantive nature by establishing that it is a concept inherent in all articles of the ECHR (see for example ECtHR Stafford v United Kingdom, 28 May 2001, para 63).

(6)La notion de travailleur doté de compétences élevées devrait remplacer la notion de travailleur hautement qualifié afin de souligner que les qualifications d’enseignement formel et l’expérience professionnelle équivalente devraient être prises en compte de manière égale en tant que critères d’admission.
(6)The concept of highly skilled worker should replace the concept of highly qualified worker in order to emphasise that both formal educational qualifications and equivalent professional experience should be taken equally into account as criteria for admission.

Une définition est donnée pour l’«emploi nécessitant des compétences élevées», qui remplace la notion d’«emploi hautement qualifié» dans la directive en vigueur.
A definition is given to "highly skilled employment", which replaces the concept of "highly qualified employment" in the current Directive.

Elle s'applique aux "signatures électroniques" (notion englobant pratiquement toutes les méthodes d'authentification) et aux "signatures électroniques avancées" (AES), qui répondent à certains critères (il s'agit en fait de signatures numériques fondées sur la cryptographie asymétrique), reposent sur un "certificat qualifié" et sont créées par un dispositif sécurisé de création de signature.
The Directive covers both electronic signatures (basically all types of authentication methods) and "advanced electronic signatures" (AES), which meet certain requirements (basically corresponding to digital signatures based on asymmetric cryptography) and are based on a qualified certificate and secure signature creation devices.

Les textes féministes ont, en tout cas, qualifié cette notion de regroupement de qualitative.
On that notion of intersectionality, the feminist literature has certainly addressed it as qualitative.

Si vous n'êtes pas prêts à le faire, votre comité devrait, à tout le moins, qualifier la notion de coût en y ajoutant le mot «excessif», de manière que ce soit à l'entité qui a enfreint le droit à l'égalité ou qui a pris une mesure discriminatoire, de prouver la contrainte excessive en matière de coût excessif et non simplement de coût.
If you are unwilling to actually strike out cost as a consideration, at a minimum, your committee should qualify the notion of cost with the expression " excessive" so that it remains for the entity which has violated the right to equality or which has discriminated to prove undue hardship in terms of excessive cost and not simply any cost.

Sous son libellé actuel, le paragraphe 15(2) qualifie la notion de contrainte excessive de façon nouvelle et inquiétante.
Clause 15(2), as it is presently formulated, introduces a new and disturbing qualification to the notion of undue hardship.

Pour accroître, en particulier, la confiance des petites et moyennes entreprises (PME) et des consommateurs dans le marché intérieur et pour promouvoir l’utilisation des services et produits de confiance, les notions de service de confiance qualifié et de prestataire de services de confiance qualifié devraient être introduites en vue de définir les exigences et obligations qui assurent un niveau élevé de sécurité de tous les services et produits de confiance qualifiés qui sont utilisés ou fournis.
To enhance in particular the trust of small and medium-sized enterprises (SMEs) and consumers in the internal market and to promote the use of trust services and products, the notions of qualified trust services and qualified trust service provider should be introduced with a view to indicating requirements and obligations that ensure high-level security of whatever qualified trust services and products are used or provided.

Si le législateur veut remplacer la notion de la personne la mieux qualifiée par la notion de gens qualifiés, on devrait avoir des critères plus précis et dire ce qu'on entend par les qualifications, l'expérience et l'ancienneté quand il s'agit de choisir les employés.
If Parliament wants to replace the notion of the best qualified person with the notion of qualified people, we should have more specific criteria and say what is meant by qualifications, experience and seniority when it comes to selecting employees.

Dans notre document à nous, il est question de la façon dont la Cour suprême du Canada qualifie la notion.
In our document, there is a reference to how the Supreme Court of Canada describes it.