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Français

Vertaling van "qu'éventuellement une loi sera beaucoup " (Frans → Engels) :

Diriez-vous qu'éventuellement une loi sera beaucoup plus efficace que l'autre et qu'à ce moment-là — je parle entre autres de la loi — cela pourrait éventuellement remplacer la liste des numéros de téléphone exclus?

Would you say that eventually, one law will prove to be much more effective than the other and that at that point — I am speaking of the act among other things — this could ultimately replace the Do Not Call List?


M. Steven Shrybman: Je pense que la tâche du comité n'est pas aussi ardue qu'il y paraît, parce qu'il suffit, au moment de l'étude article par article, d'enlever tout ce qui ne va pas, toutes les dispositions qui n'ont rien à voir avec la protection de l'environnement ou qui ne créent pas une obligation impérative de protéger l'environnement. Après ça, le projet de loi sera beaucoup plus mince, beaucoup plus facile à appliquer et bien plus accessible aux Canadiens qui veulent le comprendre.

Mr. Steven Shrybman: I think the committee's task is not quite as arduous as it might appear, because when you go through the statute, if you simply remove from it everything that is extraneous, all of the provisions that do nothing to protect the environment or create for anyone a legal obligation to do so, it becomes a lot thinner, a lot easier to manage, and a lot more accessible for Canadians who might want to understand what it means.


Les personnes qui choisissent de se prévaloir de la possibilité de faire une déclaration dans l'État membre de leur résidence habituelle devraient informer elles-mêmes la juridiction ou l'autorité qui est ou sera chargée de la succession de l'existence de telles déclarations dans le délai éventuellement fixé par la loi applicable à la succession.

Persons choosing to avail themselves of the possibility to make declarations in the Member State of their habitual residence should themselves inform the court or authority which is or will be dealing with the succession of the existence of such declarations within any time limit set by the law applicable to the succession.


Les personnes qui choisissent de se prévaloir de la possibilité de faire une déclaration dans l'État membre de leur résidence habituelle devraient informer elles-mêmes la juridiction ou l'autorité qui est ou sera chargée de la succession de l'existence de telles déclarations dans le délai éventuellement fixé par la loi applicable à la succession.

Persons choosing to avail themselves of the possibility to make declarations in the Member State of their habitual residence should themselves inform the court or authority which is or will be dealing with the succession of the existence of such declarations within any time limit set by the law applicable to the succession.


Mais dans le cas des amendements que vous proposez au projet de loi S-3, même si on indique qu'ils permettront de faire un recours devant un tribunal, il reste que la loi sera beaucoup améliorée, ce qui devrait quand même limiter les recours devant la justice.

But in the case of the amendments you're proposing for Bill S-3, even though it's been said that they will make it possible to institute court challenges, the act will nevertheless be much improved, which should limit court challenges.


Si on apporte ce genre de changements au projet de loi C-5, je crois que les députés verront que l'appui à l'égard de ce projet de loi sera beaucoup plus fort qu'il ne l'est actuellement (1650) [Français] Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada.

If these kinds of changes are made to the legislation I suggest members will discover that there will be much more support for Bill C-5 than currently exists (1650) [Translation] Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to speak today on Bill C-5, an act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada.


Il sera beaucoup plus facile d’atteindre la majorité qualifiée avec les nouvelles règles et le Parlement européen aura le droit de déposer de nombreux amendements aux lois devant être appliquées dans nos pays.

It will be much easier to achieve qualified majorities with the new rules, and the European Parliament will be entitled to table many more amendments to the laws that are to apply in our countries.


Lorsque la consolidation d'Europol sera achevée, et dans l'hypothèse où une nouvelle constitution européenne remplacerait la convention par une loi européenne, il conviendra de se pencher sur l'éventuelle attribution de certains pouvoirs d'enquête à Europol.

Once Europol has achieved its consolidation and assuming that a new Constitutional Treaty will provide for the replacement of the Convention with a European law, one issue to be addressed will be the possible attribution of certain investigative powers to it.


Lorsque la consolidation d'Europol sera achevée, et dans l'hypothèse où une nouvelle constitution européenne remplacerait la convention par une loi européenne, il conviendra de se pencher sur l'éventuelle attribution de certains pouvoirs d'enquête à Europol.

Once Europol has achieved its consolidation and assuming that a new Constitutional Treaty will provide for the replacement of the Convention with a European law, one issue to be addressed will be the possible attribution of certain investigative powers to it.


Avec un titre aussi long, les députés comprendront sans aucun doute que ce projet de loi sera beaucoup mieux connu sous son titre abrégé qui est la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

With such a long title, members will surely understand that the bill will be better known as the Canada Shipping Act, 2001, its short title.




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qu'éventuellement une loi sera beaucoup ->

Date index: 2021-05-09
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