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Aptitude à prendre part aux débats
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Capacité de prendre part aux débats
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Société à part entière
Société à part réelle
Tirage spécial
Tirage spécial
Tirage à part
Tirage à part
Tiré à part
Tiré à part
Tiré-à-part
édition à part

Traduction de «qu'à part cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)

separate edition


tiré à part | tiré-à-part

off-print | offprint | reprint | separates | separata | extra copy | production run | running-on | separate copy


tirage à part | tirage spécial | édition à part

offprint | off print | off-print | separate | offprinting | special impression | special edition


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


société à part entière [ société à part réelle ]

full partnership




Déclaration du Conseil suprême de la République de Lituanie touchant la participation de la République de Lituanie à la communauté mondiale des nations en tant que membre à part entière

Declaration of the Supreme Council of the Republic of Lithuania on the Participation of the Republic of Lithuania as an Equal Member of the World Community of Nations


Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.


capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats

fitness to plead | capacity to participate in a hearing


Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération

Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En second lieu, dans les cas où la clause du marché intérieur s'applique, elle aboutit à des régimes différents pour le commerce électronique transfrontalier, d'une part, et les services de vente à distance, d'autre part: cela risque de créer des inégalités de concurrence entre modes de commercialisation.

Second, where the internal market clause applies, it creates a distinct regime in respect of electronic cross-border trade from that using other distance selling modes. This may create an uneven playing field between trading modes.


D’une part, cela garantirait un traitement équitable des consommateurs susceptibles d’être intéressés par l’ouverture d’un compte de paiement dans un autre État membre, dans la mesure où cela garantirait un niveau de protection équivalent.

On the one hand, it would guarantee a level playing field for consumers who may be interested in opening a payment account in a different Member State, as it would ensure that an equivalent level of protection is offered.


D’une part, cela garantirait un traitement équitable des consommateurs susceptibles d’être intéressés par l’ouverture d’un compte de paiement dans un autre État membre, dans la mesure où cela garantirait un niveau de protection équivalent.

On the one hand, it would guarantee a level playing field for consumers who may be interested in opening a payment account in a different Member State, as it would ensure that an equivalent level of protection is offered.


D’autre part, cela permettrait de réduire les différences entre les dispositions réglementaires en vigueur au niveau national et réduirait donc les formalités administratives pour les prestataires de services de paiement qui entendent proposer leurs services sur une base transfrontalière.

On the other hand, it would reduce the differences between the regulatory measures in place at national level and would therefore reduce the administrative burden for payment service providers which intend to offer their services on a cross-border basis.


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D’autre part, cela permettrait de réduire les différences entre les dispositions réglementaires en vigueur au niveau national et réduirait donc les formalités administratives pour les prestataires de services de paiement qui entendent proposer leurs services sur une base transfrontalière.

On the other hand, it would reduce the differences between the regulatory measures in place at national level and would therefore reduce the administrative burden for payment service providers which intend to offer their services on a cross-border basis.


En second lieu, dans les cas où la clause du marché intérieur s'applique, elle aboutit à des régimes différents pour le commerce électronique transfrontalier, d'une part, et les services de vente à distance, d'autre part: cela risque de créer des inégalités de concurrence entre modes de commercialisation.

Second, where the internal market clause applies, it creates a distinct regime in respect of electronic cross-border trade from that using other distance selling modes. This may create an uneven playing field between trading modes.


Elle présenterait l'avantage de construire sur ce qui existe déjà et éviterait des doublés inutiles mais n'apporterait relativement que peu de valeur ajoutée car, d'une part, quatorze États membres sur quinze sont signataires de l'accord et, d'autre part, cela contribuerait peu à résoudre les problèmes liés au fonctionnement de l'accord, notamment en matière de sous-utilisation et de retard.

This option would have the advantage of building on what exists already and would avoid unnecessary duplication. Such a solution would, however, have comparatively little added value since on the one hand 14 out of 15 Member States are signatories of the Agreement and, on the other hand, it would do little to solve the problems associated with the functioning of the Agreement, particularly under-utilisation and delay.


Elle présenterait l'avantage de construire sur ce qui existe déjà et éviterait des doublés inutiles mais n'apporterait relativement que peu de valeur ajoutée car, d'une part, quatorze États membres sur quinze sont signataires de l'accord et, d'autre part, cela contribuerait peu à résoudre les problèmes liés au fonctionnement de l'accord, notamment en matière de sous-utilisation et de retard.

This option would have the advantage of building on what exists already and would avoid unnecessary duplication. Such a solution would, however, have comparatively little added value since on the one hand 14 out of 15 Member States are signatories of the Agreement and, on the other hand, it would do little to solve the problems associated with the functioning of the Agreement, particularly under-utilisation and delay.


D'une part, cela peut s'expliquer par l'importance de son «système dual»: seul 1% des 600 000 contrats d'apprentissage conclus en Allemagne en 2000 comportait des périodes à l'étranger, ce qui représente malgré tout 6 000 parcours.

On the one hand, this can be explained by the size of its "dual-system": only 1% of the 600 000 apprenticeship contracts signed in Germany in 2000 included periods abroad, but even that means 6 000 pathways.


D'une part, cela peut s'expliquer par l'importance de son «système dual»: seul 1% des 600 000 contrats d'apprentissage conclus en Allemagne en 2000 comportait des périodes à l'étranger, ce qui représente malgré tout 6 000 parcours.

On the one hand, this can be explained by the size of its "dual-system": only 1% of the 600 000 apprenticeship contracts signed in Germany in 2000 included periods abroad, but even that means 6 000 pathways.




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Date index: 2023-08-21
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