Vertaling van "qu'une évaluation personnalisée soit réalisée " (Frans → Engels) :

Le fait qu'une évaluation personnalisée ne soit pas encore disponible ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de prendre de telles mesures ou décisions, sous réserve que les conditions prévues par la présente directive soient respectées, y compris qu'une évaluation personnalisée soit réalisée au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure.
Where an individual assessment is not yet available, this should not prevent the competent authorities from taking such measures or decisions, provided that the conditions set out in this Directive are complied with, including carrying out an individual assessment at the earliest appropriate stage of the proceedings.

6. En l'absence d'une évaluation personnalisée, un acte d'accusation peut néanmoins être délivré pour autant que cela soit dans l'intérêt supérieur de l'enfant et que l'évaluation personnalisée soit, en tout état de cause, disponible au début des audiences de jugement devant une juridiction.
6. In the absence of an individual assessment, an indictment may nevertheless be presented provided that this is in the child's best interests and that the individual assessment is in any event available at the beginning of the trial hearings before a court.

Tel pourrait être le cas, par exemple, lorsqu'un enfant fait l'objet d'une détention provisoire et que le fait d'attendre que l'évaluation personnalisée soit disponible risquerait de prolonger inutilement sa détention.
This could be the case, for example, where a child is in pre-trial detention and waiting for the individual assessment to become available would risk unnecessarily prolonging such detention.

Clifford Lincoln propose, - Que, de l’avis du Comité, le ministre de l’Environnement devrait voir à ce qu’une évaluation environnementale, conforme à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et à la Loi sur les pêches, soit réalisée avant que toute décision soit prise au sujet du dragage du chenal pour la navigation, dans le fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Cap à la Roche, et que le président fasse parvenir la présente motion au ministre de l’Environnement et au ministre des Pêches et des Océans. Un débat s’ensuit.
Clifford Lincoln moved that, - In the opinion of the Committee, the Minister of Environment should ensure that an environmental assessment, pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act and the Fisheries Act, be carried out before any decision is taken with regard to dredging the St-Lawrence River shipping channel between Montreal and Cap à la Roche and that the Chairman forward this motion to the Minister of the Environment and to the Minister of Fisheries and Oceans.

une analyse environnementale montre que l'investissement n'aura pas d'incidence négative importante sur l'environnement. Cette évaluation de l'impact sur l'environnement; est soit réalisée par l'autorité compétente soit approuvée par celle-ci et peut également porter sur des groupes d'exploitations.
an environmental analysis shows that there will be no significant negative environmental impact from the investment; such an environmental impact analysis shall be either carried out by or approved by the competent authority and may also refer to groups of holdings.

b)une analyse environnementale montre que l'investissement n'aura pas d'incidence négative importante sur l'environnement. Cette évaluation de l'impact sur l'environnement; est soit réalisée par l'autorité compétente soit approuvée par celle-ci et peut également porter sur des groupes d'exploitations.
(b)an environmental analysis shows that there will be no significant negative environmental impact from the investment; such an environmental impact analysis shall be either carried out by or approved by the competent authority and may also refer to groups of holdings.

Dans ses conclusions, le Conseil européen a demandé qu'une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du programme de Stockholm soit réalisée en 2012.
In its conclusions, the European Council asked that a mid-term review of its implementation be carried out in the course of 2012.

Le document demande que soit réalisée une analyse approfondie de ces instruments de promotion des exportations afin de mieux évaluer leurs effets sur les échanges.
The paper calls for a profound analysis of these export promotion tools in order to better assess their impact on trade.

Le prix de vente effectif du terrain était certes inférieur à une estimation réalisée par le "Gutachterausschuss" mais cette organisation a reconnu que sa méthode de calcul se basait sur les ventes effectuées jusqu'en 1992, c'est-à-dire qu'elle utilisait des données qui n'auraient pu être connues et donc utilisées par le Sénat de Berlin lors de la vente en mars 1991. Le GGB recommandait alors que soit réalisée, sur la base de la méthode des valeurs indicatives, une évaluation "libre et judicieuse".
The effective sale price of the land was lower than the valuation carried out by the GGB, which itself acknowledged that its method of calculation should be ignored since it was based on sales up to 1992, i.e. it drew on data which could not have been known and hence used by the Berlin Senate in March 1991. The GGB therefore recommended that a "free and judicious" valuation be made on the basis of indicative values.

Si j'ai bien compris, vous demandez si, lorsqu'une évaluation environnementale n'a pas été bien effectuée ou n'a pas été effectuée du tout, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement donne le pouvoir nécessaire pour exiger qu'une telle évaluation soit réalisée.
I believe you asked, if an environmental assessment was done improperly or not done at all, would the Canadian Environmental Protection Act provide the authority necessary to enforce an assessment in that case?