Vertaling van "qu'une contribution plutôt symbolique " (Frans → Engels) :

Depuis 1926, il est contraire à la Constitution que le Parlement britannique intervienne dans le processus législatif canadien, de sorte que le pouvoir de réserve du gouverneur général est plutôt symbolique.
Since 1926, it has been unconstitutional for the British government to interfere in Canadian legislation rendering the Governor General’s power to reserve effectively moot.

Afin de faciliter la distribution, par les organisations caritatives et les institutions concernées, des produits retirés du marché, ces organisations et institutions ne devraient être tenues de tenir des comptes financiers pour l'opération en question que si elles ont demandé et obtenu l'autorisation de la part des autorités compétentes de l'État membre de demander une contribution financière symbolique aux destinataires finaux des produits.
In order to facilitiate the distribution of withdrawn products by charitable organisations and institutions, those organisations and institutions should only be obliged to keep financial accounts for the operation in question if they have requested and obtained the authorisation from the competent authorities of the Member State to ask a symbolic financial contribution from the final recipients.

«Sur demande, les États membres peuvent autoriser les organisations caritatives et institutions visées à l'article 103 quinquies, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1234/2007 à demander une contribution symbolique aux destinataires finaux des produits retirés du marché.
‘Upon request, Member States may authorise the charitable organisations and institutions referred to in Article 103d(4) of Regulation (EC) No 1234/2007 to ask a symbolic contribution from the final recipients of products withdrawn from the market.

Aujourd'hui, le 31 mars, c'est une date plutôt symbolique.
Today, March 31, is a rather symbolic date.

Afin de faciliter la distribution gratuite, il y a lieu de prévoir la possibilité d'autoriser les organisations caritatives et les institutions à demander une contribution symbolique aux destinataires finaux des produits qui font l'objet de retraits du marché, dans le cas où ces produits ont subi une transformation.
In order to facilitate free distribution, it is appropriate to provide for the possibility to allow charitable organisations and institutions to ask a symbolic contribution from the final recipients of products subjected to market withdrawals, in case those products have undergone processing.

«Les États membres peuvent autoriser les organisations caritatives et les institutions visées aux points a) et b) de l'article 103 quinquies, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1234/2007 à demander une contribution symbolique aux destinataires finaux des produits qui font l'objet de retraits du marché, dans le cas où ces produits ont subi une transformation».
‘Member States may allow the charitable organisations and the institutions referred to in points (a) and (b) of Article 103d(4) of Regulation (EC) No 1234/2007 to ask a symbolic contribution from the final recipients of products subjected to market withdrawals, in case those products have undergone processing’.

On parle évidemment de taux d'imposition qui sont plutôt symboliques. Le Canada considère que les revenus ont été imposés une première fois à La Barbade et qu'il ne doivent pas être imposés une deuxième fois au Canada.
Canada considers that revenues have been taxed a first time in Barbados and does not tax them a second time in Canada.

En ce qui concerne la contribution propre de NR à la restructuration, les autorités britanniques remarquent que la limitation des activités de crédit et la stratégie d’amortissement actif dans le plan de restructuration initial ont été conçues comme des mesures compensatoires plutôt que comme une contribution propre.
As regards NR’s own contribution to the restructuring, the UK authorities point out that the caps on lending and the active redemption policy in the initial restructuring plan were intended as compensatory measures instead of own contribution.

Ce n'est pas ainsi que les choses devraient se passer. Les fonctionnaires auraient à leur disposition un moyen légitime d'attirer l'attention des autorités compétentes sur les actes répréhensibles (1610) [Français] En premier lieu, parmi les amendements que le comité a adoptés, il faudrait en mentionner un plutôt symbolique mais néanmoins très significatif.
Public servants would now a legitimate channel to bring wrongdoings to the attention of those who could do something about them (1610) [Translation] First, one of the amendments adopted by the committee bears mentioning because, although it was more of a symbolic change, it was important nonetheless.

Peut-être que la reconnaissance de cette fête nationale par le gouvernement du Canada est plutôt symbolique, mais le symbolisme est très important pour ces gens et, pour le Canada, le temps est venu de proclamer le 15 août Fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.
Perhaps recognition of this fête nationale by the Government of Canada is more symbolic than otherwise, but this symbolism is extremely important to them, and the time has come for Canada to proclaim August 15 the Fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.