Vertaling van "qu'une aide financière puisse aussi " (Frans → Engels) :

Bien que leur activité puisse aussi bien perpétuer la traite des êtres humains que contribuer à son éradication, la plupart des entreprises n'ont pas conscience de ces interactions, et seuls quelques États membres ont poursuivi des personnes morales comme l’exige l’article 5
Although business activity can both perpetuate trafficking in human beings and contribute to its eradication, most companies are unaware of the linkages, and only a few Member States have prosecuted legal persons as required under Article 5

- tarification pour l'usage des infrastructures afin que le prix de celle-ci reflète mieux les coûts pour la société et puisse aussi contribuer au financement des infrastructures.
- charging for infrastructure use so that its price better reflects the costs to society, which can also help finance infrastructure.

Ce schéma est établi de façon à ce que le document d’enregistrement universel contienne toutes les informations nécessaires sur l’émetteur, de sorte qu’un même document d’enregistrement universel puisse aussi être utilisé ultérieurement pour des offres au public ou des admissions à la négociation sur un marché réglementé de titres de capital aussi bien que de titres autres que de capital.
Such a schedule shall ensure that the universal registration document contains all the necessary information on the issuer so that the same universal registration document can be used equally for the subsequent offer to the public or admission to trading on a regulated market of equity or non-equity securities.

Le cas échéant, les règles applicables aux contreparties financières devraient aussi s'appliquer aux contreparties non financières.
Where appropriate, rules applicable to financial counterparties, should also apply to non-financial counterparties.

En raison de la nature spécifique de l'action dans le domaine de la protection civile, il convient de faire en sorte qu'une aide financière puisse aussi être octroyée à des personnes physiques.
Due to the specific nature of action in the field of civil protection, it is appropriate to provide that financial assistance may also be awarded to natural persons.

En l'absence de réponse satisfaisante, la Commission veille à ce que le reste de l'aide financière puisse être supprimé et à ce que le remboursement des sommes déjà payées puisse être exigé.
If the beneficiary does not give a satisfactory answer, the Commission shall ensure that the remaining financial assistance might be cancelled and repayment of sums already paid demanded.

Quelle que soit l'issue des débats actuels sur une nouvelle approche des systèmes d'asile, les conséquences financières éventuelles qui en résulteraient pour le budget de la Communauté doivent respecter les perspectives financières actuelles, aussi longtemps qu'elles resteront d'application.
Whatever the outcome of the current discussions on a new approach to asylum systems may be, possible financial consequences for the Community budget, need to respect the current financial perspective, as long as this remains applicable.

5.05. Par actifs conditionnels (dits aussi «éventuels»), il faut entendre des contrats passés entre des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde qui stipulent une ou plusieurs conditions à remplir pour qu'une opération financière puisse avoir lieu.
5.05. Contingent assets are contractual arrangements between institutional units, and between them and the rest of the world, which specify one or more conditions which must be fulfilled before a financial transaction takes place.