Vertaling van "qu'une adoption formelle ne pourra toutefois intervenir " (Frans → Engels) :

L'adoption formelle au Conseil devrait intervenir peu de temps après les élections du 8 juin au Royaume-Uni, au moment où le gouvernement britannique ne sera plus soumis aux règles régissant la période préélectorale.
The formal adoption in Council is expected to take place shortly after the UK elections on 8 June, when the UK government will no longer be constrained by the rules governing the pre-election period.

Son adoption formelle par le Conseil devrait intervenir au cours du premier semestre de 2008.
Formal adoption by the Council should take place during the first half of 2008.

L'adoption formelle de la décision par la Commission devrait intervenir à la fin du mois de juillet 2017.
Adoption of the formal Decision by the Commission is expected for the end of July 2017.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

Maintenant que nous sommes arrivés à ce stade - et c’est déjà un pas important en soi -, j’espère que le Conseil sera en mesure de finaliser l’examen de cette proposition durant les semaines à venir et que l’adoption formelle de ce règlement pourra être confirmée pour le mois de novembre.
Now we are here – and this is a very important step – I hope that the Council will be able to finalise the examination of this proposal during the coming weeks and that we can have a formal adoption that will be confirmed for November.

Son adoption formelle pourra avoir lieu quand le Parlement aura rendu son avis.
Formal adoption will be possible when Parliament has delivered its opinion.

Si le Conseil décide qu’il convient d’élaborer une proposition en vue d’une adoption formelle, la nouvelle proposition ne pourra être examinée que sous la présidence grecque.
Should it be decided to continue working on a proposal for a formal decision, then devising the further details will not be possible until during the Greek Presidency.

Une adoption formelle de la décision pourrait intervenir au second semestre 2002.
The decision is due to be formally adopted in the second half of 2002.