Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adhérences
Appareil de fraisage universel
Appareil diviseur universel
Appareil universel
Appareil à diviser universel
Brides
Calculateur universel
Congénitales épiploïques anormales
Dispositif à fraiser universel
Diviseur différentiel
Diviseur universel
Diviseur équipé pour la division différentielle
Du cæcum et du côlon
Incomplète
Insuffisante
Legs immobilier universel
Legs immobilier à titre universel
Legs mobilier universel
Legs mobilier à titre universel
Legs universel
Legs à titre universel
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Ordinateur non spécialisé
Ordinateur universel
Ordinateur à vocation universelle
Poupée-diviseur universelle
Péritonéales
Registre banalisé
Registre universel
Tube universel
Tube universel Taylor
Tube universel de Taylor
Tête bi-rotative
Tête de fraisage birotative
Tête de fraisage universelle
Tête universelle
UART
émetteur-récepteur asynchrone universel
émetteur-récepteur universel asynchrone

Traduction de «qu'un registre universel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre banalisé | registre universel

general purpose register


appareil à diviser universel | appareil diviseur universel | appareil universel | diviseur différentiel | diviseur équipé pour la division différentielle | diviseur universel | poupée-diviseur universelle

universal index center | universal index centers | universal index head | universal indexing head,universal dividing head


Adhérences [brides] congénitales:épiploïques anormales | péritonéales | Malrotation du côlon Membrane de Jackson Mésentère universel Rotation:absente | incomplète | insuffisante | du cæcum et du côlon

Congenital adhesions [bands]:omental, anomalous | peritoneal | Jackson's membrane Malrotation of colon Rotation:failure of | incomplete | insufficient | of caecum and colon | Universal mesentery


legs universel | legs mobilier universel | legs mobilier à titre universel | legs à titre universel

residuary legacy


legs universel | legs immobilier universel | legs immobilier à titre universel | legs à titre universel

residuary devise


tête universelle [ tête de fraisage universelle | tête de fraisage birotative | tête bi-rotative | appareil de fraisage universel | dispositif à fraiser universel ]

universal head [ universal milling attachment ]


émetteur-récepteur asynchrone universel [ UART | circuit universel asynchrone d'émission et de réception | émetteur-récepteur universel asynchrone | universel asynchrone pour entrées et sorties des données ]

universal asynchronous receiver/transmitter [ UART | universal asynchronous receiver transmitter | universal asynchronous receiver-transmitter ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


ordinateur universel [ calculateur universel | ordinateur non spécialisé | ordinateur à vocation universelle ]

general purpose computer [ multi-purpose computer | universal computer | all-purpose computer | nondedicated computer ]


tube universel Taylor | tube universel de Taylor | tube universel

Taylor universal tube | universal tube
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(15) Le pouvoir devrait être donné à la Commission d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne: la gouvernance, la gestion, le fonctionnement, la représentation et le financement du réseau électronique; les conditions de participation des pays hors Espace économique européen au réseau électronique; les normes minimales de sécurité à appliquer; l'utilisation d'un identifiant unique; les langues de travail du réseau électronique; la méthode à utiliser pour la transmission des informations entre les registres de manière à garantir l'accessibilité t ...[+++]

(15) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union in respect of the governance, management, operation, representation and funding of the electronic network, the conditions for countries outside the European Economic Area to participate in the electronic network, the minimum security standards, the use of a unique identifier, the languages used by the electronic network, the method of transmitting information between the registers ensuring cross-border access to information, the interoperability of the information and communication technolo ...[+++]


9. appelle la Commission à mettre à la disposition de ses négociateurs commerciaux, du Conseil et du Parlement européen un registre des traités et conventions des Nations unies signés par les États membres de l’Union européenne, afin d’assurer la transparence de l’acquis communautaire concernant les obligations internationales contraignantes et le droit international; encourage la Commission à mettre en place une unité spécialisée qui serait chargée d’observer la cohérence des négociations relatives aux accords commerciaux avec d’autres obligations internationales contraignantes, telles que celles relevant de la Déclaration ...[+++]

9. Calls on the Commission to provide its trade negotiators, Council and the European Parliament with a register of UN treaties and conventions signed by EU Member States, in order to make transparent the current acquis communautaire with regard to binding international obligations and international law; encourages the Commission to set up a dedicated unit to observe the consistency of trade agreement negotiations with other existing binding international obligations such as those established by the ...[+++]


Lorsqu’une entreprise désignée pour fournir un service universel, tel que visé à l’article 4 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel»), choisit de céder une partie importante, eu égard à son obligation de service universel, ou la totalité de ses actifs de réseau d’accès local sur le territoire national à une entité juridique distincte appartenant en définitive à un propriétaire différent, l’autorité réglementaire nationale devrait évaluer les incidences de la transaction envisagée afin d’assurer la continuité des obligations de service universel sur la totalité ou certaines parties du territoire national.

When an undertaking designated to provide universal service, as identified in Article 4 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), chooses to dispose of a substantial part, viewed in light of its universal service obligation, or all, of its local access network assets in the national territory to a separate legal entity under different ultimate ownership, the national regulatory authority should assess the effects of the transaction in order to ensure the continuity of universal service obligations in all or parts of the n ...[+++]


Ceci ne porte pas atteinte à la nécessité, pour la Commission, de procéder à un réexamen des obligations de service universel, qui pourrait porter notamment sur le financement de ces obligations, conformément à l’article 15 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel») et, le cas échéant, de présenter des propositions de réforme afin de répondre aux objectifs de service public.

This is without prejudice to the need for the Commission to conduct a review of the universal service obligations, which may include the financing of such obligations, in accordance with Article 15 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), and, if appropriate, to present proposals for reform to meet public interest objectives.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Des études de faisabilité sur l'utilisation des signatures électroniques dans un cadre juridique, sur la consultation à distance des registres nationaux (registres d'insolvabilité, registres fonciers, registres du commerce, etc.) et sur la création d'un réseau sécurisé devraient être entamées dans les plus brefs délais (en 2009-2010 au plus tard), en tenant compte des résultats déjà obtenus par le Conseil (interconnexion de registres d'insolvabilité, possibilité de coopération avec le Service européen d'information foncière (EULIS) et le Registre européen du commerce (EBR)).

Feasibility studies of the use of electronic signatures in a legal setting, remote accessing of national registers (insolvency registers, land registers, commercial registers, etc) and the creation of a secure network should be started as soon as possible (not later than 2009-2010), taking into account the results already achieved by the Council (interconnection of insolvency registers, possible cooperation with EULIS and EBR).


Des études de faisabilité sur l'utilisation des signatures électroniques dans un cadre juridique, sur la consultation à distance des registres nationaux (registres d'insolvabilité, registres fonciers, registres du commerce, etc.) et sur la création d'un réseau sécurisé devraient être entamées dans les plus brefs délais (en 2009-2010 au plus tard), en tenant compte des résultats déjà obtenus par le Conseil (interconnexion de registres sur l'insolvabilité, possibilité de coopération avec le Service européen d'information foncière (EULIS) et le Registre européen du commerce (EBR)).

Feasibility studies of the use of electronic signatures in a legal setting, remote accessing of national registers (insolvency registers, land registers, commercial registers, etc) and the creation of a secure network should be started as soon as possible (not later than 2009-2010), taking into account the results already achieved by the Council (interconnection of insolvency registers, possible cooperation with EULIS and EBR).


Des études de faisabilité sur l'utilisation des signatures électroniques dans un cadre juridique, sur la consultation à distance des registres nationaux (registres d'insolvabilité, registres fonciers, registres du commerce, etc.) et sur la création d'un réseau sécurisé devraient être entamées dans les plus brefs délais (en 2009-2010 au plus tard), en tenant compte des résultats déjà obtenus par le Conseil (interconnexion de registres d'insolvabilité, possibilité de coopération avec le Service européen d'information foncière (EULIS) et le Registre européen du commerce (EBR)).

Feasibility studies of the use of electronic signatures in a legal setting, remote accessing of national registers (insolvency registers, land registers, commercial registers, etc) and the creation of a secure network should be started as soon as possible (not later than 2009-2010), taking into account the results already achieved by the Council (interconnection of insolvency registers, possible cooperation with EULIS and EBR).


les coûts communs nécessaires pour assurer à la fois les services universels et non universels sont imputés de la manière qu’il convient; les mêmes facteurs de coût sont appliqués aux services tant universels que non universels».

common costs, which are necessary for the provision of both universal services and non-universal services, shall be allocated appropriately; the same cost drivers must be applied to both universal services and non-universal services’.


6. Les directives sectorielles existantes qui définissent le service universel contiennent un certain nombre d'éléments communs: un ensemble d'exigences de service universel, des principes de sélection du fournisseur du service universel, des règles de compensation du coût de fourniture du service universel, le droit des États membres à établir des exigences additionnelles et des règles concernant l'organisme réglementaire indépendant [60].

6. Existing sector-specific directives defining universal service contain a number of common elements: a set of universal service requirements, principles on the selection of the universal service provider, rules on the compensation of the cost of provision of universal service, the right of Member States to introduce additional requirements, plus rules on an independent regulator [60].


b) obtenir la possibilité d'être désignées pour fournir différentes composantes d'un service universel et/ou de couvrir différentes parties du territoire national, conformément à la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")(8).

(b) be given an opportunity to be designated to provide different elements of a universal service and/or to cover different parts of the national territory in accordance with Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive)(8).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

qu'un registre universel ->

Date index: 2021-11-02
w