Traduction de «qu'un projet de loi presque identique avait » (Français → Anglais) :

Un éclaircissement s’impose d’entrée de jeu. Certains articles de presse sur un projet de loi presque identique sur cette question, le projet de loi C-35, ont affirmé qu’il n’est pas possible actuellement de poursuivre une personne ou une organisation non étatique, faute de dispositions comme celles proposées dans ce projet de loi11.
One point of clarification is important at the outset. A number of articles discussing an earlier almost identical bill on this topic, Bill C-35, have said that it is not currently possible to sue an individual or a non-state organization without this bill.11 However, victims can theoretically already seek damages from non-state actors for their support of terrorist activities or organizations.

Le projet de loi S-3, c'est tout simplement un nouveau projet de loi, presque identique, à part deux petites exceptions de traduction.
Bill S-3 is a new bill, almost identical, except for two minor translation changes.

Nous sommes la troisième législature à être saisie d'un projet de loi presque identique.
This is the third Parliament in which we have had a virtually identical bill put before us.

À la fin de 2001, la valeur FEDER des projets adoptés a presque absorbé les deux premières années de dotation; autrement dit, le programme avait presque rattrapé son retard de lancement.
By the end of 2001 the ERDF value of the adopted projects has almost absorbed the first two years of allocation, i.e. the programme had almost caught up with a rather late start.

Les autorités nationales luxembourgeoises ont informé la Commission que la directive avait été transposée en droit national, à l'exception des dispositions de la directive qui concernent la désignation et les tâches de l'organisme; Le projet de loi concerné est en cours de discussion au parlement national.
National authorities of Luxembourg have informed the Commission that the Directive has been transposed except the provisions of the Directive related to the designation and tasks of the body; the relevant draft law is under discussion at the national parliament.

Au 31 décembre 2004, l’agence Sapard avait approuvé 1 909 projets pour un montant total de 285,4 millions EUR au titre du concours communautaire, soit presque le double du nombre de projets approuvés en 2003.
By 31 December 2004, the Sapard agency had approved 1 909 projects accounting for €285.4 million of EU contribution, and therefore almost doubled the number of approved projects as compared to 2003.

ii. Application de l'article 12 2 (application de la même loi que celle applicable à la créance originaire) : il s'agit de la solution qui avait été retenue par l'avant-projet de la Convention, qui n'a finalement pas été repris dans le texte définitif.
ii. application of Article 12(1) (application of the same law as to the original claim): this was the solution in the preliminary draft Convention but not in the final text.

Je me demande pourquoi la députée de l'Île de Vancouver-Nord a présenté le projet de loi C-295 alors qu'un projet de loi presque identique avait été présenté 13 jours auparavant.
I question why the hon. member for Vancouver Island North introduced Bill C-295 after an almost identical bill was introduced just 13 days prior to her own bill.

Les éléments de preuve présentés au Comité permanent de la santé en 2005, dans le cadre d'un projet de loi presque identique, le projet de loi C-206, concluent clairement que, en l'absence d'une vaste gamme d'autres stratégies visant à encourager les Canadiens à boire de façon plus modérée, les étiquettes de mise en garde ne seront pas suffisantes en soi pour réduire la consommation excessive d'alcool ou les comportements à risque, tels que la conduite avec facultés affaiblies, ou pour prévenir les troubles du spectre de l'alcoolisation foetale.
The evidence presented to the Standing Committee on Health in 2005, on a nearly identical bill, Bill C-206, is unequivocal in concluding that in the absence of a wide range of other strategies to encourage Canadians to engage in safer alcohol use, warning labels alone will not result in an overall reduction in hazardous alcohol consumption or specific risk behaviours, such as drinking and driving or preventing the dangers of FASD.

Dans l'un de ces États membres au moins, le gouvernement n'avait même pas présenté de projet de loi au gouvernement au moment de la rédaction du rapport (mars/avril 2004).
At least in one of these, not even a government bill has been presented to the national Parliament by the time of the drafting of the report (March/April 2004).