M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, il y a actuellement dans la Loi électorale, du moins dans le projet de loi C-2, des dispositions assez vigoureuses visant l'utilisation de la force, le cas échéant, par le personnel du bureau de scrutin pour réagir lorsque des problèmes surviennent à l'intérieur du bureau de scrutin.
Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, in the Elections Act, at least in Bill C-2, there are presently rather vigorous provisions concerning the use of force, if necessary, by the staff of the polling station to react to problems occurring inside the polling station.