Traduction de «qu'un nouveau rapporteur soit » (Français → Anglais) :

Les partisans de l'utilisation du concept de position dominante comme seuil d'application des obligations de la réglementation ex ante affirment que c'est la seule solution pour que le nouveau cadre soit fidèle à son objectif de ne réglementer qu'en cas de nécessité.
Supporters of using the concept of dominance as a threshold for ex ante regulatory obligations argued that focusing on dominance was the only way for the new framework truly to reflect its objective of regulating only where necessary.

Ce régime, dont le groupe a ébauché les contours [20], pourrait être proposé en option aux États membres qui choisiraient ainsi librement soit de passer au nouveau régime, soit de conserver les règles de la deuxième directive modifiées sur la base des suggestions formulées plus haut.
This alternative regime, whose main lines are briefly outlined by the Group [20], could be offered as an option to Member States who should be able to freely decide to change to the new regime or to retain the Second Directive rules amended as suggested above.

Comme elle l’a annoncé dans l’«Acte pour le marché unique»[3] et dans l’initiative phare «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation»[4], la Commission procède à une nouvelle consultation des partenaires sociaux européens pour que les restructurations soient soumises à un nouveau cadre à l’échelle de l’Union européenne, afin que l’anticipation prenne le pas sur la réaction dans les stratégies et que ce nouveau cadre soit pleinement appliqué.
As announced in the "Single Market Act"[3] and the Flagship Initiative "Industrial Policy for the Globalisation Era"[4], the Commission is consulting again the European social partners to develop an EU framework for restructuring with a view to encourage a shift from purely reactive actions to more anticipative strategies and ensure its full application.

Ce rapport renferme, au mieux, un germe de doute. Je propose par conséquent que le débat soit ajourné, qu'un nouveau rapporteur soit désigné, et que le rapport soit redéposé dans trois mois afin de conserver l'intégrité de l'Assemblée.
I therefore move that the debate be adjourned, that a new rapporteur be appointed, and that it be re-tabled in three months’ time, in order to maintain Parliament’s integrity.

12. se félicite de la décision du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de mandater un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne; demande de nouveau que soit menée une enquête indépendante, transparente et efficace sur les meurtres, les arrestations, les détentions arbitraires et les cas de disparition forcée, de viol ou de torture dont sont accusées les forces de sécurité syriennes, afin que les auteurs de ces actes aient à en répondre; appelle les autorités syriennes à accorder un accès illimité, sans discriminations ni contrôles, aux organisations et aux travailleurs humanitaires, notamment à ceux œuvrant dans le domaine de la santé, et à autoriser les médias indépendants et internationaux à exercer leurs activités sans restrictions dans le pays;
12. Welcomes the decision of the UN Human Rights Council to establish a mandate for a Special Rapporteur on the situation of human rights in Syria; reiterates its call for an independent, transparent and effective investigation into the killings, arrests, arbitrary detention, and alleged forced disappearances, sexual violations and instances of torture by the Syrian security forces in order to ensure that the perpetrators of such acts are held to account; calls on the Syrian authorities to grant unhindered access to humanitarian agencies and workers, including medical care, without any discrimination or control and to allow independent and international media to operate in Syria without restrictions;

– (EL) J’ai voté contre le présent rapport car, comme je l’ai déjà indiqué en séance plénière, je considère que, compte tenu des graves accusations formulées dans le Sunday Times du 20 mars à l’encontre du rapporteur, M. Zoran Thaler – lequel avait initialement déposé le texte soumis par la suite au vote au sein de la commission des affaires étrangères, le 16 mars, soit avant la publication des révélations le concernant, et doit pouvoir bénéficier de la présomption d’innocence – et de l’annonce de la désignation d’un nouveau rapporteur, cette proposition de résolution ne peut être supposée crédible.
– (EL) I voted against this particular report because, as I said earlier in plenary, I consider that, given the serious allegations made in the Sunday Times on 20 March against the rapporteur, Mr Zoran Thaler, who initially tabled the text which was then put to the vote in the Committee on Foreign Affairs on 16 March, before the revelations against him, and who may enjoy a presumption of innocence, and the fact that a new rapporteur has been reported, this motion for a resolution does not enjoy a presumption of credibility.

Après le retrait d’un permis, l’autorité compétente devrait soit délivrer un nouveau permis, soit fermer le site de stockage.
After the withdrawal of a permit, the competent authority should either issue a new permit or close the storage site.

Bien que le CEPOL soit déjà opérationnel, une phase transitoire est prévue; elle démarrera à la date d'entrée en vigueur de la décision à l'examen et se prolongera jusqu'à ce que le personnel en place soit pleinement soumis au statut des fonctionnaires, que du nouveau personnel soit recruté en conséquence, que le nouveau directeur soit désigné et que l'accord concernant le siège soit signé avec l'État membre d'accueil, etc.
Although CEPOL is already operational, there will be a transitional phase starting from the entry into force of the Decision until current staff are fully incorporated to the system of staff regulations and new staff are recruited accordingly: the new Director designated, the headquarters agreement with the host State signed, etc.

En tant que rapporteur pour le développement rural, je dois souligner la nécessité de garantir, soit qu’un nouveau fonds soit créé pour financer Natura 2000, ou que de nouvelles dispositions soient prises pour allouer plus d’argent au développement rural.
As rapporteur for rural development, I must stress the need for a guarantee that either a new fund will be created to finance Natura 2000, or that new provisions will be made to allocate more money to rural development.