Traduction de «qu'un député donne véritablement » (Français → Anglais) :

Toutefois, cette situation donne véritablement l'occasion de renforcer l'alignement.
However, this clearly provides an opportunity for building a stronger alignment.

Étant donné que bon nombre de mesures prises aujourd’hui pour sauvegarder la biodiversité et valoriser notre capital naturel ne porteront véritablement leurs fruits qu’à long terme, il est essentiel que la mise en œuvre de la présente stratégie commence dès à présent pour que l’UE puisse atteindre l’objectif prioritaire fixé pour 2020.
Because many of the actions taken today to safeguard biodiversity and enhance our natural assets will take a long time to bring about real improvements, implementation of this strategy needs to begin now for the EU to meet its 2020 headline target.

U. considérant que, en 2005, la Commission a adopté, sur la base de l'article 211 du traité CE, une recommandation relative à la gestion transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services licites de musique en ligne, décrite comme un instrument non contraignant visant à permettre au marché de progresser dans la bonne direction et visant soi-disant à étoffer les directives en vigueur sur le droit d'auteur dans la société de l'information et sur le droit de location et de prêt et certains droits voisins du droit d'auteur ; considérant que, étant donné que son principal objectif est d'inciter à la mise en place d'un système de licence multiterritoriale et d'en recommander la méthode de réglementation, la Commission donne véritablement effet à des options politiques particulières par des moyens juridiques non contraignants,
U. whereas in 2005 the Commission adopted a recommendation on the cross-border management of copyright for legitimate online music services on the basis of Article 211 of the EC Treaty, described as "a soft-law instrument .designed to give the market a chance to move in the right direction" and ostensibly designed to flesh out the existing directives on copyright in the information society and on rental right and lending right and on certain rights relating to copyright , and whereas, since its main aim is to encourage multi-territorial licensing and recommend how it should be regulated, the Commission is putting particular policy options into effect by soft-law means,

U. considérant qu'en 2005, la Commission a adopté, sur la base de l'article 211 du traité CE, une recommandation relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne, décrite comme "un instrument non contraignant visant à permettre au marché de progresser dans la bonne direction" et visant apparemment à étoffer les directives en vigueur sur le droit d'auteur dans la société de l'information et sur le droit de location et de prêt et certains droits voisins du droit d'auteur; et que, étant donné que son principal objectif est d'inciter à la mise en place d'un système de licence multiterritoriale et d'en recommander la méthode de réglementation, la Commission donne véritablement effet à des options politiques particulières par des moyens juridiques non contraignants,
U. whereas in 2005 the Commission adopted a recommendation on the cross-border management of copyright for legitimate online music services on the basis of Article 211 of the EC Treaty, described as "a soft-law instrument .designed to give the market a chance to move in the right direction" and ostensibly designed to flesh out the existing directives on copyright in the information society and on rental right and lending right and on certain rights relating to copyright, and whereas, since its main aim is to encourage multi-territorial licensing and recommend how it should be regulated, the Commission is putting particular policy options into effect by soft-law means,

Un permis ne donne véritablement et pleinement lieu à exclusion que s'il est fondé sur le niveau de risque maximal auquel l'exploitant peut être exposé.
A permit is only a true and full exclusion if the permit is based on the highest risk-level an operator may face.

3. Si le secrétaire général, en consultation avec les questeurs, acquiert la certitude que des sommes ont été indûment versées au titre des indemnités prévues par la présente réglementation en faveur des députés du Parlement européen, il donne des instructions en vue du recouvrement de ces sommes auprès du député concerné.
3. Where the Secretary-General, in consultation with the Quaestors, is satisfied that undue sums have been paid by way of allowances provided for Members of the European Parliament by these Rules, he shall give instructions for the recovery of such sums from the Member concerned.

Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.
Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members' freedom and independence and should therefore not be binding in law.

- (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la situation en Tunisie donne véritablement lieu à une profonde inquiétude.
– (SV) Mr President, Commissioner, the situation in Tunisia gives real cause for considerable concern.

Le rapport a conclu que, étant donné que l'Observatoire n'avait pas pu véritablement commencer ses activités avant 1999 et que ses effectifs n'étaient au complet que depuis 2000, il était trop tôt pour mener une évaluation exhaustive des progrès réalisés par l'Observatoire.
The report concluded that, given that the Centre had not been able to begin its activities in earnest until 1999 and that it was not fully staffed until 2000, it was too early for a comprehensive assessment of the progress made by the Centre.