Vertaling van "permis ne donne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

Examen pour le permis de conduire
Examination for driving licence

charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné
tensile stress at a given elongation

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Lorsque l’Office se propose de suspendre ou d’annuler un permis, il donne au détenteur, en le lui remettant en mains propres ou en le lui envoyant à son nom par courrier recommandé, à l’adresse inscrite dans les livres de l’Office, un avis de son intention de suspendre ou d’annuler le permis, selon le cas; aux termes de cet avis, un délai d’au moins 30 jours de la remise ou de la mise à la poste dudit avis est accordé au détenteur pour faire valoir les motifs pour lesquels il n’y a pas lieu de suspendre ou de lui retourner son permis, selon le cas.
9. Where the Agency intends to suspend or revoke a licence, the Agency shall give to the licensee by hand delivery or registered mail addressed to him at his address recorded in the books of the Agency notice of its intention to suspend or revoke the licence, as the case may be, and such notice shall fix a time of not less than 30 days from the delivery or mailing thereof for the licensee to show cause why the licence should not be suspended or revoked, as the case may be.

43 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le détenteur de permis qui désire cesser l’exploitation des terres avant la date d’achèvement visée dans le permis, en donne à l’ingénieur un avis écrit, et lui indique la date prévue de la cessation.
43 (1) Subject to subsection (2), where a permittee wishes to discontinue a land use operation at any time prior to the date of completion set out in the permit, he shall give notice of discontinuance in writing to the engineer indicating the date upon which he proposes to discontinue the land use operation.

Ursell Baker, sous-ministre adjoint des Pêches, a déclaré récemment qu'un permis de pêche est un privilège, qu'il n'appartient pas personnellement à son titulaire, et que le ministère ne reconnaît pas le droit au détenteur de permis de vendre ou de louer les privilèges auxquels le permis lui donne accès.
Ursell Baker, Assistant Deputy Minister of Fisheries, not long ago said that as the fishing licence is a privilege, not the personal property of the licence holder, the department does not recognize the right of licensees to sell or lease license or quota privileges.

Étant donné que c'est permis, étant donné que c'est légal, il faut qu'on se demande s'il est normal, dans un pays démocratique, dans un pays avancé comme le nôtre à tous points de vue, de laisser des fabricants de jouets, des marchands et des magasins mettre sur les étalages des jouets incitant les enfants à la violence.
Since this is allowed and legal, one must wonder if is it normal that in a country as advanced as ours in every respect, toy manufacturers, merchants, and stores are allowed to market toys inciting children to violence.

Si un permis de «Klasse 4» a été délivré après les dates mentionnées ci-dessus mais avant le 1.4.1980, il donne le droit de conduire un véhicule de catégorie A1.
In case a ‘Klasse 4’ licence was issued after the above dates, but before 1.4.1980, it entitles the holder to drive category A1.

Si un permis de «Klasse 4» a été délivré après les dates précitées, mais avant le 1.4.1980, il donne le droit de conduire un véhicule de catégorie A1.
Where a ‘Klasse 4’ licence was issued after the above dates, but before 1.4.1980, it entitles to drive, A1.

Si un permis de «Klasse 2» ou «Klasse 3» a été obtenu après les dates précitées mais avant le 1.4.1980, il donne également le droit de conduire des véhicules de catégorie A1.
If a ‘Klasse 2’ or a ‘Klasse 3’ licence was obtained after the above dates but before 1.4.1980, it entitles the holder to drive categoryA1 in addition.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle voir, d'abord, combien de permis ont été délivrés et quels ont été les volumes en cause; deuxièmement, quand les permis ont été délivrés; et enfin, combien de permis ont donné lieu à une évaluation environnementale?
Can the Leader of the Government in the Senate ascertain, first, how many licences have been issued and for what amounts; second, when they were issued; and third, how many have proceeded through the environmental assessment process?

3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.
3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.