Traduction de «qu'un comité sera formé durant » (Français → Anglais) :

Le comité établi en vertu de l'article 26 de la directive EPBD sera chargé de consulter les États membres durant la rédaction de cette note.
The Committee established by article 26 of the EPBD will be used to consult the Member States during the elaboration of this guidance.

Tant que les seuls contributeurs à l'EFSI seront l'Union et la BEI, le nombre de membres et de voix au sein du comité de pilotage sera alloué en fonction de l'importance respective des contributions sous forme de liquidités ou de garanties et toutes les décisions seront prises à l'unanimité.
For as long as the only contributors to the EFSI are the Union and the EIB, the number of members and votes within the Steering Board shall be allocated based on the respective size of contributions in the form of cash or guarantees and all decisions shall be taken by consensus.

Selon le deuxième alinéa, le comité consultatif sera formé de sept personnes choisies parmi les anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance, du Tribunal du brevet communautaire ou parmi d'éminents juristes.
Paragraph 2 determines that the advisory committee shall be composed of seven members chosen from among former members of the Court of Justice, the Court of First Instance, the Community Patent Court or lawyers of recognised competence.

Si d'autres parties adhèrent à l'accord EFSI, le nombre de membres et de voix au sein du comité de pilotage sera alloué en fonction de l'importance respective des contributions des contributeurs sous forme de liquidités ou de garanties.
When other parties accede to the EFSI Agreement, the number of members and votes within the Steering Board shall be allocated based on the respective size of contributions from contributors in the form of cash or guarantees.

Le but du processus est de transmettre au comité des ministres un projet de convention du Conseil de l’Europe qui, selon ce que décidera le comité des ministres, prendra la forme d’une convention et sera transmis à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour avis ou sera renvoyé à l’APES pour prendre la forme d’un instrument juridiquement non contraignant.
The aim of the negotiating process is to present the Committee of Ministers of the Council of Europe with a draft Convention which, depending on the Committee of Ministers’ decision, will be finalised as a Convention and submitted to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe for opinion, or referred to EPAS to be finalised as a non-binding legal instrument.

Le Comité a la conviction qu'il s'impose de promouvoir un mécanisme qui améliorera et renforcera les échanges touristiques entre États membres et grâce auquel la possibilité de voyager, notamment durant la basse saison, sera plus particulièrement donnée à certains groupes, tels que les jeunes – pour lesquels il faudrait par ailleurs synchroniser les vacances scolaires –, les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite et les familles à faible revenu.
The EESC believes that a mechanism should be promoted for improving and strengthening tourism exchanges between Member States that will enable specific key groups such as young people (with improved coordination of school holidays) or the elderly, people with reduced mobility and low-income families to travel, particularly during the low season.

Durant l'année 2000, le comité d'assistance financière, qui prête son concours à la Commission pour l'application du règlement des TEN, a émis un avis favorable sur le PIP pour la période 2000-2006, lequel sera révisé en 2003.
During 2000 the Financial Assistance Committee, which assists the Commission in implementing the TENs Regulation, delivered a positive opinion on the MIP for the period 2000-06, which will be revised in 2003.