Traduction de «prendra la forme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Communauté prendra comme base de négociation les dispositions ...
the Community shall take as its basis for negotiation the provisions ...

la couverture prendra effet
cover will take effect

le client prendra fait et cause pour
saved harmless by the customer

date où la prescription prendra effet
effective date of the requirement

Dépendance ou autosuffisance : Quelle direction prendra le système de revenu de retraite du Canada?
Dependence or Self-Reliance: Which Way for Canada's Retirement Income System? [ Strengthening Canada's Retirement Income System ]

forme clausale | forme conjonctive normalisée | forme de clauses | forme normale conjonctive
clause form | conjunctive normal form | CNF [Abbr.]

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]
company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]

société [ forme juridique de société | statut juridique de société ]
organisation [ legal status of an undertaking | organization | corporations(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette coordination prendra la forme de forums, de séminaires réunissant les représentants des ministères nationaux sur les questions clés de « Science et société » ou encore de réseaux de centres d'excellence.
This coordination will take the form of forums, seminars for representatives of national ministries on the key issues of "science and society" or networks of centres of excellence.

Ce suivi prendra la forme de réexamens réguliers.
This will take the form of regular reviews.

Cette aide prendra la forme de prêts à moyen terme à des conditions financières favorables.
This assistance will take the form of medium-term loans at favourable financing conditions.

Cet appui budgétaire prendra la forme d'un "contrat de construction de l'appareil d'Etat".
This budget support will take the form of a ‘State-building contract’.

Le programme prendra la forme d’un engagement européen unique portant sur places à des fins de réinstallation.
The scheme will consist of a single European pledge of resettlement places.

Leur sélection prendra la forme d'une évaluation en deux phases: une première sélection externe, réalisée par des experts indépendants suivant une liste de critères de base pour garantir la transparence et l'égalité de traitement de toutes les propositions éligibles, et une deuxième sélection interne, dirigée par la direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE), qui réalisera une analyse qualitative de la valeur globale des projets pour le développement de la politique de l'UE en matière de transports.
The selection of projects will be based on an evaluation comprising two phases, an initial external selection phase, with independent experts basing their assessment on a set of standard criteria to ensure transparency and equal treatment of all eligible proposals. This will be followed by an internal selection phase under the direction of the Directorate General responsible for Mobility and Transport (DG MOVE), which will undertake a qualitative analysis of the overall value of projects for the development of the EU transport policy.

Le but du processus est de transmettre au comité des ministres un projet de convention du Conseil de l’Europe qui, selon ce que décidera le comité des ministres, prendra la forme d’une convention et sera transmis à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour avis ou sera renvoyé à l’APES pour prendre la forme d’un instrument juridiquement non contraignant.
The aim of the negotiating process is to present the Committee of Ministers of the Council of Europe with a draft Convention which, depending on the Committee of Ministers’ decision, will be finalised as a Convention and submitted to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe for opinion, or referred to EPAS to be finalised as a non-binding legal instrument.

Bien que la Commission mesure l'intérêt environnemental de facturer une consigne et de reprendre les emballages, elle estime que la façon dont le système de consigne et de reprise fonctionne constitue une entrave disproportionnée à la libre circulation des boissons emballées des autres États membres, en violation des règles de marché intérieur du traité (article 28) et de l'article 7 de la directive 94/62/CE (la "directive emballage". Ces mesures affectent particulièrement les boissons importées, étant donné que pour des raisons liées principalement aux livraisons à longue distance, quelque 95 % des boissons importées se présentent sous forme d'emballage à usage unique. La demande de la Commission prendra la forme d'un avis motivé, deuxième étape d'une procédure d'infraction au titre de l'article 226 du traité CE. Si l'Allemagne ne répond pas de façon satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de saisir la Cour européenne de justice.
While the Commission sees the environmental benefit of charging a deposit and of taking back packaging, it believes that the way in which the deposit and return systems function in Germany constitutes a disproportionate barrier to the free movement of packaged beverages from other Member States, in violation of the Treaty's Internal Market rules (Article 28) and of Article 7 of Directive 94/62/EC (the "Packaging Directive"). These measures particularly affect imported drinks, given that, for reasons mainly related to long distance deliveries, some 95 per cent of imported drinks are in 'one way' packaging. The Commission's request will take the form of a reasoned opinion, the second step of an infringement procedure under Article 226 of the EC Treaty. If Germany does not respond satisfactorily within two months, the Commission could decide to take the case to the European Court of Justice.

La contribution financière de la Communauté prendra la forme d'une subvention à l'intégration, dont le montant est déterminé en fonction de la valeur des capacités et des ressources que tous les participants proposent d'intégrer.
The Community's financial contribution will take the form of a grant for integration, the amount of which is determined in relation to the value of the capacities and resources which all the participants propose to integrate.

Ce débat prendra la forme d'une consultation publique et se concentrera sur un certain nombre de questions horizontales et spécifiques.
This debate will be forum-driven and concentrate on a number of horizontal and specific questions.